Cette semaine, un article du Journal Du Net a attiré mon attention. Il est titré « Microsoft condamné à verser 10 000 dollars pour une installation non souhaitée de Windows 10 » Son auteur fait référence à cet article du Seattle Times et nous rapporte qu’une utilisatrice de Windows aux États-Unis s’est vue imposer par la firme de Redmond une mise-à-jour de son système d’exploitation vers Windows 10, ce qui a rendu sa machine inutilisable. Elle a donc poursuivi Microsoft, qui s’est engagé dans cette politique de mise-à-jour forcée des OS Windows 7 et 8.1 lorsque l’outil Windows Update est configuré automatiquement, a obtenu gain de cause et l’a fait condamner à lui payer 10 000 $.
Ce sujet ne pouvait pas rester lettre morte dans mon esprit, tant on constate un décalage entre la France et les États-Unis en matière de pratiques judiciaires.
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J’ai reçu récemment un courriel d’une société « MyCercle » m’indiquant :
Y-a-t-il une fracture numérique entre les cabinets d’avocats français et leurs clients ?
MyCercle publie une étude sur les pratiques numériques des cabinets d’avocats français.
Réalisée auprès de 1840 cabinets d’avocats dans 13 barreaux, cette étude met en lumière que la grande majorité des cabinets utilisent encore très peu internet pour dialoguer avec leurs clients et qu’ils le font de manière peu sécurisée.
Mais la situation est susceptible d’évoluer rapidement du fait de cabinets qui ont parfaitement pris le tournant numérique, de la pression de nouveaux acteurs (‘legal techs’) et des attentes des clients en matière de proximité et de sécurité.
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J’ai décidé de prendre un eu de temps pour faire une liste des doléances et des souhaits que j’aimerais voir corriger sous KDE.
Mais avant de faire cette liste, je voudrais remercier tous les contributeurs de KDE qui font un gros travail pour que cette interface soit aussi pratique et complète que possible. Je suis un utilisateur de KDE depuis ma première distribution (ça fait 13 ans et je crois bien me souvenir que l’environnement était KDE sur la Mandrake) et tous les essais que j’ai pu faire m’ont inexorablement ramené vers KDE.
KDE est une interface graphique exceptionnelle pour ceux qui l’utilisent pleinement car elle peut être configurée presque aux petits oignons.
J’utilise deux distributions au cabinet : Kubuntu 14.04 et Mageia 5.
Les problèmes listés dans cet article se produisent indifféremment sous les deux distributions. J’en ai donc déduit que KDE était à corriger.
Bien entendu, cet article est destiné à évoluer et je le complèterai du mieux que peux.
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Dans la lutte contre les pratiques commerciales de vente forcée des logiciels avec le matériel informatique, le procès pendant devant la CJUE sur renvoi préjudiciel de la Cour de cassation Française, suit son cours. J’y avais consacré déjà deux articles (le premier, et le deuxième).
La Commission Européenne, ainsi que les Gouvernements Français, Belge et Tchèque ont adressé leurs observations en réponse à la CJUE tout récemment. Tous sont opposés et proposent de répondre par la négative aux trois questions préjudicielles, non seulement pour des motifs erronés en droit, mais qui vont aussi à l’encontre des objectifs même de la directive 2005/29/CE.
Ces observations relèvent manifestement plus de l’opportunité économique d’intérêts à protéger que de l’application même du droit. Et en la matière, le Gouvernement Français se montre particulièrement docile aux intérêts de Redmond…
Je vous propose un petit décryptage des observations en réponse et quelques indications sur les réponses que j’ai faites à mon tour.
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Les compteurs de mon site s’affolent autour de l’article que j’ai écrit sur l’aide juridictionnelle. Le contexte actuel m’incite à donner ou à redonner quelques explications.
Voilà 18 ans que je pratique le droit. J’ai d’abord travaillé pendant 11 ans aux côtés des Avoués à la Cour, métier honteusement rayé de la carte des professions existantes par le fait du prince, c’est-à-dire par le gouvernement du Président Sarkozy (réforme de 2008). Puis en 2009, je suis devenu avocat. Je me souviens avoir déjà manifesté pour la première fois contre ce système pourri de l’aide juridictionnelle en 1999, soit quelques années seulement après mon arrivé dans la profession d’avoué, j’étais un jeune collaborateur dans une étude d’Amiens (Jacques Caussain, je te salue !). À l’époque, les avoués disposaient du monopole de représentation des justiciables devant la Cour d’appel en matière civile et commerciale (ancien art. 913 du Code de procédure civile, depuis réformé). La contrepartie de ce monopole exigeait que les avoués soient obligés de traiter les dossiers de leurs clients à l’aide juridictionnelle.
Je défends donc mes clients à l’aide juridictionnelle depuis toujours et je le faisais quantité quasi-industrielle lorsque j’étais chez les avoués. Et je continue à le faire en tant qu’avocat. Mais l’avocat, lui, peut refuser de travailler à l’aide juridictionnelle… et franchement, c’est compréhensible !
Raz-le-bol des poncifs du café du commerce !
Je suis lassé de voir des articles de presse dans lesquels sont écrits que, à l’aide juridictionnelle, l’état « prend en charge les frais d’avocat ». C’est un mensonge éhonté et un raccourci inacceptable que nos dirigeants servent à nos concitoyens qui boivent ces poncifs jusqu’à la lie…
Raz le bol aussi d’entendre nos journaleux avancer toujours les mêmes arguments ineptes qui consistent à renvoyer les avocats qu’ils interrogent à leur serment, en leur disant en substance : « mais vous avez fait le serment de défendre tout le monde, même les plus pauvres ! »… comme si défendre les plus modestes était incompatible avec une juste rémunération du travail fourni dans leur dossier, car ils ont aussi le droit d’être correctement défendus.
Je n’ai pas fait le choix d’être ponctionné de charges de manière indécente, c’est l’état qui m’impose ces charges et je n’ai pas d’autre choix que de les payer. Ça serait finalement confortable si je pouvais demander à l’état de diminuer mes charges de structure au prétexte que je prends des dossiers d’aide juridictionnelle… Je dois donc faire tourner mon cabinet. Il faut donc que les diligences que j’effectue dans ces dossiers à l’aide juridictionnelle me permettent aussi de payer les charges de ma structure.
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« Dans le cadre de sa démarche d’ouverture des données publiques, la DILA a souhaité aller plus loin en stimulant la communauté de réutilisateurs des données juridiques. Elle a co-organisé le 30 octobre 2014 avec l’Open World Forum [1], le NUMA et Etalab, un projet d’innovation collaborative afin d’encourager la réutilisation des données juridiques ouvertes et en faire profiter le service public de la diffusion du droit. Ce projet s’inscrit sur le long terme pour encourager les initiatives. »
Le programme d’innovation collaborative « Open Law Europa » a donc vu le jour dans le but de « faire émerger une communauté d’innovateurs autour des données juridiques ouvertes ».
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La question de la vente forcée des logiciels fournis préchargés dans le matériel informatique continue de soulever d’épineuses questions juridiques que, bien souvent, les juges de proximité qui sont amenés à statuer dans ces dossiers, ne parviennent pas à résoudre : la jurisprudence des juridictions du fond (juge de proximité, tribunal de grande instance, cour d’appel) est fluctuante et dépend essentiellement des connaissances des juges, tant en informatique que sur les règles générales de droit civil et de droit de la consommation. Le constat est gênant : alors que le droit de la consommation est un droit protecteur, les juges ont malheureusement tendance à mal l’appliquer ou refusent parfois de l’appliquer en cette matière à enjeux importants, sans doute par peur des conséquences que les grands constructeurs brandissent, et qui n’existent pas si l’on regarde les choses attentivement.
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Un petit billet pour vous signaler le thème de la dernière émission « Prise de tête » de France 3 Poitou-Charentes le 28 mars 2015, consacré à la vente forcée des logiciels avec le matériel informatique.
Il est à noter que le fondement de la vente forcée que j’évoque dans cette interview est bien l’article L. 122-3 du Code de la consommation et non l’article L. 122-1 du même Code, ce dernier ne traitant que de la vente liée des logiciels.
La vente forcée résulte du fait que, pour du matériel informatique de grande marque doté de logiciels fournis préchargés par le constructeur, vous ne pouvez pas acquérir la machine seule et vous êtes contraint de payer le prix de licences (que vous n’avez pas encore acceptées) pour des logiciels que vous n’avez pas commandés, pour pouvoir faire l’acquisition du matériel que vous souhaitez.
L’interview est rapide, puisque c’est le principe de l’émission. Mais le sujet reste juridiquement complexe, comme vous le savez !
Consultez la page Presse et médias pour voir la vidéo de l’émission.
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Je précise que ce billet date du 1er décembre 2014. Il avait été effacé après le hack de mon précédent site. Il a été retrouvé par l’un de mes lecteurs qui me l’a renvoyé. Merci Stéphane. L’article n’est donc pas si récent que cela et les choses ne se sont pas améliorées.
Énième billet sur le RPVA qui évolue à vitesse d’escargot, il faut bien l’avouer et c’est vraiment regrettable.
Le CNB a fait le choix de développer aussi l’application mobile, mais manifestement au détriment du RPVA web qui est pourtant majoritairement utilisé.
Et près de deux ans après mon dernier billet fournidans lequel je réclamais des améliorations, à mon sens capitales, la conclusion est simple : il y a encore beaucoup de boulot, et beaucoup de choses précédemment soulignées n’ont pas été corrigées.
À l’heure où une partie de la profession craint les réformes du gouvernement (qui auront lieu qu’on le veuille ou non, et j’en sais quelque chose pour avoir déjà subi la suppression de la profession d’avoué… et il s’agissait de la suppression complète d’une profession, hein, et pas d’une réformette !), les avocats se présentent avec autant d’armes qu’un Culbuto devant un trottoir. Nous devrions avoir un train d’avance en numérique, avoir conçu une plate-forme numérique unique et pratique pour les justiciables et proposé les réformes de la procédure qui sont associées à la la généralisation du numérique (fin de l’oralité, généralisation des mises en état, représentation obligatoire devant le TC, CPH…). Nous sommes donc à la traîne et nous n’avons rien à proposer comme services innovants qui feraient des avocats les acteurs incontournables de la justice. D’ailleurs, il ne faut pas se leurrer, le RPVA, tout le monde le subit, mais tout le monde (ou presque) s’en fout !
Ce nouvel article ne peut évidemment pas lister tous les problèmes. Je me contenterai des plus significatifs. Analyse.
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