Retrouvez ici les publications du cabinet par matières
Pour vous aider dans vos droits, le cabinet publie régulièrement des commentaires de la jurisprudence la plus récente, des lois et décrets.
- Le droit des affaires, le droit civil et le droit commercial
- Le droit des entreprises en difficultés
- Le droit fiscal
- Le droit de la construction, de l’habitation et de l’urbanisme
- Le droit de la concurrence et de la consommation
- Le droit de la consommation informatique
- Le droit de la famille
- La procédure civile
- Les modes de règlement amiables des différends (MARDS)
Les articles publiés par catégories
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Le droit des affaires
- Épilogue de l’article 81A du CGI : 75 % de remise sur les impositions ! 9 janvier 2023
- Procédures collectives des entrepreneurs individuels : du nouveau ! 19 décembre 2022
- Le rapport 2021 du Gouvernement relatif aux remises et transactions fiscales, est paru. 9 septembre 2022
- Baux commerciaux : que faire en cas de non-paiement du loyer ? 6 juin 2022
- Les recours contre une saisie conservatoire en matière fiscale 6 avril 2022
- Un contrôle fiscal !? Pourquoi moi ?? 10 février 2022
- La rupture des négociations : comment faire et quelles sont les conséquences ? 8 février 2022
- La fiscalité des travailleurs détachés à l’étranger 21 janvier 2022
- Baux commerciaux : la clause de destination du bail 25 novembre 2021
- COVID 19 : Paralysie des actions propres aux loyers commerciaux impayés. 21 septembre 2020
- Assurance de pertes d’exploitation et COVID-19 : les assureurs dans le collimateur 11 mai 2020
- Les conditions générales : panorama et solutions 7 avril 2020
- Exécution des contrats et Covid-19 : un cas de force majeure ? 18 mars 2020
- Baux commerciaux : la clause d’échelle mobile 25 février 2020
- Baux commerciaux : la question des travaux 11 juin 2019
- La valeur juridique d’un courriel. 12 mars 2019
- Les contrats intelligents par la technologie blockchain : une inévitable révolution 24 avril 2018
- Conséquences d’un défaut d’assurance décennale pour un entrepreneur du bâtiment. 10 avril 2018
- Annulation d’une liquidation judiciaire 28 mars 2018
- Focus sur… le remboursement des comptes d’associés. 12 mars 2018
- Rappels sur les effets d’une transaction 10 février 2017
- Retour vers le futur… la Cour de cassation. 16 novembre 2016
- Les pratiques commerciales déloyales devant la CJUE… on avance ! 16 octobre 2015
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Le droit de la consommation
- Procédures collectives des entrepreneurs individuels : du nouveau ! 19 décembre 2022
- Les conditions générales : panorama et solutions 7 avril 2020
- Exécution des contrats et Covid-19 : un cas de force majeure ? 18 mars 2020
- Deroo vs Sony Europe : un arrêt sans surprise de la Cour de cassation 13 avril 2017
- Retour vers le futur… la Cour de cassation. 16 novembre 2016
- Logiciels préchargés : la CJUE se décrédibilise. 21 septembre 2016
- 10 000 $ pour un Windows 10 non souhaité ! 29 juin 2016
- Ventes forcées de logiciels devant la CJUE : la mascarade des états membres et de la Commission. 30 décembre 2015
- Les pratiques commerciales déloyales devant la CJUE… on avance ! 16 octobre 2015
- Open Law Europa ou comment repenser l’accès au droit. 16 octobre 2015
- Vente forcée des logiciels : la politique s’invite-t-elle à la Cour de cassation ? 12 juillet 2015
- Vente forcée des logiciels : la Cour de cassation saisit la CJUE 1 juillet 2015
- « Les logiciels en force » : Prise de tête 31 mars 2015
- Panorama des pratiques commerciales déloyales en informatique du premier semestre 2014 24 juin 2014
- L’omission d’une information substantielle telle que le prix des logiciels, est une pratique trompeuse pour un consommateur moyen 18 février 2014
- L’information des consommateurs au Sénat : circulez, il n’y a rien à voir ! 12 septembre 2013
- L’information des consommateurs débattue au Sénat 10 septembre 2013
- Quelques mots sur la récente condamnation de Microsoft 17 avril 2013
- Quelques rappels sur les « procédures de remboursement » des constructeurs 28 août 2012
- Conférence à l’université de Poitiers le 29 septembre 2012 20 août 2012
- Arrêt HP France vs UFC Que-Choisir du 12 juillet 2012 : La réponse de la Cour de cassation à un débat incomplet. 20 juillet 2012
- Pratiques commerciales déloyales : pas de distinction entre constructeurs et revendeurs. 18 juillet 2012
- Double condamnation de SAMSUNG : la fourniture de logiciels non demandés est interdite 2 avril 2012
- Pétrus vs Lenovo : la fourniture de logiciels non demandés est une pratique commerciale déloyale 6 février 2012
- « Nécessité d’une information spécifique du consommateur en cas de vente d’un ordinateur avec un logiciel intégré. » 8 novembre 2011
- La justice se prononce enfin sur la déloyauté des pratiques commerciales des constructeurs ! 11 juillet 2011
- Perrono ¢ Acer : les logiciels ne sont qu’une option et les imposer est une vente liée. 26 avril 2011
- Arrêt Pétrus vs Lenovo par Ghislain Poissonnier : une évolution encourageante 28 février 2011
- Arrêt Guerby vs Darty du 15 novembre 2010 : la Cour de cassation étend sa jurisprudence 23 janvier 2011
- Arrêt Pétrus vs Lenovo du 15 novembre 2010 : la Cour de cassation rétablit l’équilibre à l’égard des consommateurs 17 novembre 2010
- Affaire Z vs ACER : la clause de retour de la machine déclarée abusive 11 octobre 2010
- Les pratiques commerciales de ASUS sévèrement sanctionnées 19 décembre 2009
- Affaire T. vs MSI : l’élément déterminant de la vente et la disponibilité de la machine au consommateur 19 novembre 2009
- Affaire Le Roux vs Packard Bell : la clause de retour de la machine déclarée abusive 18 octobre 2009
- Jugement Sierra vs Acer : Information du consommateur avant la vente 1 septembre 2009
- CJCE du 23 avril 2009 : Sanction des normes nationales plus contraignantes que la directive 19 juillet 2009
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Le droit de la construction et de l’urbanisme
- Exécution des contrats et Covid-19 : un cas de force majeure ? 18 mars 2020
- Sécheresse dans la Vienne et fissures des maisons 16 septembre 2019
- Conséquences d’un défaut d’assurance décennale pour un entrepreneur du bâtiment. 10 avril 2018
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La culture informatique
- RPVA, e-acte, cloud des avocats… et Linux : épisode IV 21 février 2020
- LISILEX, la solution libre pour les cabinets d’avocats. 10 septembre 2019
- Predictice : bilan d’utilisation intensive de l’outil 7 mai 2019
- La valeur juridique d’un courriel. 12 mars 2019
- Les contrats intelligents par la technologie blockchain : une inévitable révolution 24 avril 2018
- RPVA et Cloud des avocats : quelques astuces en vrac… 18 avril 2018
- Choisir mon avocat par internet, est-ce possible ? 24 février 2018
- KDE, mon interface avocat : rapport de bogues et liste de souhaits 16 mars 2016
- Les pratiques commerciales déloyales devant la CJUE… on avance ! 16 octobre 2015
- Open Law Europa ou comment repenser l’accès au droit. 16 octobre 2015
- « Les logiciels en force » : Prise de tête 31 mars 2015
- Le RPVA, où en est-on ? 1 décembre 2014
- RPVA, e-acte, cloud des avocats… et Linux : épisode IV 21 février 2020
- LISILEX, la solution libre pour les cabinets d’avocats. 10 septembre 2019
- La valeur juridique d’un courriel. 12 mars 2019
- Les contrats intelligents par la technologie blockchain : une inévitable révolution 24 avril 2018
- RPVA et Cloud des avocats : quelques astuces en vrac… 18 avril 2018
- Choisir mon avocat par internet, est-ce possible ? 24 février 2018
- Deroo vs Sony Europe : un arrêt sans surprise de la Cour de cassation 13 avril 2017
- Double boot Linux Mint 18 avec Windows 10 sur Acer Aspire S5-371 25 décembre 2016
- Installation de la clé de sécurité RPVA pour Kubuntu 16.04 LTS 19 décembre 2016
- Retour vers le futur… la Cour de cassation. 16 novembre 2016
- Office ? LibreOffice, évidemment ! 13 octobre 2016
- Logiciels préchargés : la CJUE se décrédibilise. 21 septembre 2016
- Le CNB et la chienlit informatique proposée aux avocats… 30 juin 2016
- 10 000 $ pour un Windows 10 non souhaité ! 29 juin 2016
- La révolution technologique des avocats : un train en marche ? 7 mai 2016
- « Etude sur le dialogue numérique des cabinets d’avocats : Une fracture numérique ? » 31 mars 2016
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La procédure civile
- Annexe à la déclaration d’appel : le point sur le décret du 25 février 2022. 1 mars 2022
- Lettre ouverte à M. Jean-François de Montgolfier, directeur des affaires civiles et du Sceau 21 octobre 2021
- Le point sur la proposition de réforme de la structuration des écritures d’avocats 21 septembre 2021
- La transaction et l’instance 25 janvier 2021
- Les conventions locales sont du droit coutumier et ne valent rien face à la loi ! 7 octobre 2019
- Le référé et l’urgence : savoir conseiller son client en procédure civile 18 février 2018
- Réforme des tribunaux d’instance de Paris 20 décembre 2017
- Rappels sur les effets d’une transaction 10 février 2017
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Les articles liés au cabinet et à la profession d’avocat
- Annexe à la déclaration d’appel : le point sur le décret du 25 février 2022. 1 mars 2022
- Lettre ouverte à M. Jean-François de Montgolfier, directeur des affaires civiles et du Sceau 21 octobre 2021
- Le point sur la proposition de réforme de la structuration des écritures d’avocats 21 septembre 2021
- Plaidoirie imaginaire… 27 février 2020
- RPVA, e-acte, cloud des avocats… et Linux : épisode IV 21 février 2020
- Les conventions locales sont du droit coutumier et ne valent rien face à la loi ! 7 octobre 2019
- LISILEX, la solution libre pour les cabinets d’avocats. 10 septembre 2019
- Predictice : bilan d’utilisation intensive de l’outil 7 mai 2019
- La valeur juridique d’un courriel. 12 mars 2019
- RPVA et Cloud des avocats : quelques astuces en vrac… 18 avril 2018
- DESCARTES AVOCATS, en chiffres. 11 avril 2018
- Choisir mon avocat par internet, est-ce possible ? 24 février 2018
- Le référé et l’urgence : savoir conseiller son client en procédure civile 18 février 2018
- Bonne et heureuse année 2018 ! 1 janvier 2018
- DESCARTES AVOCATS : Pour bien conduire sa raison. 14 janvier 2017
- Installation de la clé de sécurité RPVA pour Kubuntu 16.04 LTS 19 décembre 2016
- Le CNB et la chienlit informatique proposée aux avocats… 30 juin 2016
- La révolution technologique des avocats : un train en marche ? 7 mai 2016
- « Etude sur le dialogue numérique des cabinets d’avocats : Une fracture numérique ? » 31 mars 2016
- KDE, mon interface avocat : rapport de bogues et liste de souhaits 16 mars 2016
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Les actualités législatives et réglementaires
- Le rapport 2021 du Gouvernement relatif aux remises et transactions fiscales, est paru. 9 septembre 2022
- Lettre ouverte à M. Jean-François de Montgolfier, directeur des affaires civiles et du Sceau 21 octobre 2021
- Le point sur la proposition de réforme de la structuration des écritures d’avocats 21 septembre 2021
- Réforme des tribunaux d’instance de Paris 20 décembre 2017
- Bouleversement du droit civil ! 12 octobre 2016
- Loi du 17 mai 2011 modifiant le Code de la consommation 20 juillet 2011
- Nouvelles dispositions sur la LRE 13 avril 2011
-
Le droit des assurances
