Nos actualités

fotolia_45034547_xs_actualites_globerRetrouvez ici les publications du cabinet.

Pour vous aider dans vos droits, le cabinet publie régulièrement des commentaires de la jurisprudence la plus récente, des lois et décrets.

Cyberdroit, droit de la consommation, vente subordonnée des logiciels avec le matériel informatique, procédure civile, cette rubrique a pour but de tenter vous expliquer le droit.

La jurisprudence publiée du cabinet.

Le site doctrine.fr a entrepris de recenser la jurisprudence de manière précise. Vous trouverez donc quelques unes des décisions recensées pour :