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Retrouvez ici les publications du cabinet.
Pour vous aider dans vos droits, le cabinet publie régulièrement des commentaires de la jurisprudence la plus récente, des lois et décrets.
Cyberdroit, droit de la consommation, vente subordonnée des logiciels avec le matériel informatique, procédure civile, cette rubrique a pour but de tenter vous expliquer le droit.
- Droit des affaires et des contrats civils et commerciaux
- Droit de la construction, de l’habitation et de l’urbanisme
- Droit de consommation et des pratiques commerciales des entreprises
- Droit de la famille
- Procédure civile
- Droit civil
La jurisprudence publiée du cabinet.
Le site doctrine.fr a entrepris de recenser la jurisprudence de manière précise. Vous trouverez donc quelques unes des décisions recensées pour :
