Droit de la consommation

marianne-rVous pourrez retrouver dans cette rubrique tous les articles publiés par le cabinet sur l’actualité de la vente forcée des systèmes d’exploitation avec le matériel informatique.

De quoi s’agit-il ?

Si lors de l’achat d’un ordinateur et plus particulièrement d’un ordinateur portable, vous avez le choix du matériel (écran tactile, processeur, mémoire vive, capacité de stockage, etc.), vous n’avez en revanche pratiquement jamais le choix de votre système d’exploitation, puisque c’est Windows qui est préinstallé par défaut dans l’ordinateur (à défaut d’acheter un Mac ou un Android).

Or, sans le savoir, vous avez payé le système d’exploitation Windows dont le prix est « fondu » dans le prix global de la machine, sans distinction entre le matériel et les logiciels. Vous payez aussi la batterie de logiciels qui sont installés en version d’essai ou limitée. Vous le paierez, même si vous êtes titulaire d’une licence pour un autre système d’exploitation (une autre version de Windows par exemple, ou tout autre système d’exploitation) et même si vous n’avez aucune intention d’utiliser Windows car vous préférez un des très nombreux systèmes d’exploitations concurrents qui existent sur le marché par centaines.

Des centaines de systèmes d’exploitation ?

Par centaines ? Oui, vous avez bien lu. Parmi les architectures les plus connues dans le paysage informatique, trois grands se dégagent : Windows, Mac et GNU/Linux (Mageia, OpenSuse, Ubuntu et quelques centaines d’autres).

Se contenter de Windows pour faire fonctionner son matériel n’est donc pas une fatalité, mais les constructeurs de ordinateur refusent de changer leurs habitudes résultant d’accords commerciaux bien étudiés, en adoptant des pratiques commerciales qui bafouent les droits des consommateurs.

Sachez donc que vous pouvez vous faire rembourser le système d’exploitation, ainsi que la batterie de logiciels compris dans votre ordinateur et que vous avez aussi payés lors de l’achat de la machine, sans le savoir…

Parfois, la résistance est telle qu’il faut passer par les tribunaux pour que les consommateurs se fassent entendre. Cette rubrique vous informe donc de l’actualité de la vente subordonnée des logiciels avec le matériel informatique.

Le combat du cabinet et l’épilogue… provisoire.

Le cabinet a été pionnier sur ce combat pendant plusieurs années et les dizaines de décisions ont été rendues en faveur des consommateurs ont radicalement changé le paysage du droit de la consommation en France. L’épilogue de ces presque 10 ans de combat est intervenu avec une décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne le 7 septembre 2016. Cette décision a enterré provisoirement les litiges menés par les consommateurs, en estimant que la vente liée d’un ordinateur avec un système d’exploitation n’était pas une pratique commerciale déloyale en soi.

Mais la CJUE et la Cour de cassation sont passés à côté de problèmes juridiques importants et le cabinet sera de nouveau là lorsque les consommateurs souhaiteront défendre leurs droits.

Linux, de quoi s’agit-il ?

Ne soyez pas effrayé, changez vos habitudes et essayez Linux ! C’est simple, facile, exempt de virus, personnalisable à volonté, gratuit dans l’immense majorité des cas et parfaitement sécurisé. Téléchargez des distributions (c’est le nom d’un système d’exploitation sous Linux) et essayez les dans votre ordinateur, il ne s’en portera que mieux !

Le cabinet est d’ailleurs intégralement équipé en Linux, tant les serveurs que les postes clients, ainsi que la totalité les logiciels utilisés.

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