Droit de la construction, de l’habitation et de l’urbanisme

Le droit de la construction, de l’habitation et de l’urbanisme

Dans cette rubrique, vous retrouverez les articles consacrés au Droit de la construction, de l’urbanisme et de l’habitation.

Il s’agit de la deuxième matière prépondérante au cabinet, après le droit des contrats.

1. L’accompagnement des particuliers

En choisissant le cabinet DESCARTES AVOCATS, vous serez accompagnés par des professionnels bénéficiant d’une expertise importante en droit de la construction et de l’habitation et serez armés face à tous les vices ou aléas de construction que vous pourrez rencontrer dans vos projets.

Le cabinet travaille étroitement avec des architectes, des maîtres d’œuvre et des experts indépendants capables de vous conseiller au mieux, soit avant la signature d’un contrat de construction pour apprécier s’il est conforme à vos intérêts, soit au stade de la construction avec l’expertise d’architectes et de maîtres d’œuvre chevronnés, soit au stade le plus critique lors de la découverte de vices de construction.

Nous vous assistons notamment :

  • lors des expertises amiables ou judiciaires ;
  • lorsque vous rencontrez des difficultés à l’occasion de votre projet de construction ou de rénovation ;
  • lorsque vous rencontrez des difficultés avec votre constructeur de maison individuelle : abandons de chantier, malfaçons, rupture de dialogue, assistance à la rupture des contrats de construction, ventes à terme (VAT) et ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA)
  • assistance à la réception des ouvrages ;
  • lors des litiges devant le tribunal contre les professionnels du bâtiment ;

2. L’accompagnement des professionnels du bâtiment

Le cabinet propose également d’accompagner les professionnels de la construction :

  • lors des expertises amiables ou judiciaires et devant le tribunal lorsque leur responsabilité est engagée ;
  • lors du recouvrement de leurs factures ;
  • au titre des marchés non réglés ;
  • à l’occasion du suivi des travaux dans les marchés privés et publics.
  • pour l’établissement de leurs contrats avec les particuliers ou les entreprises (conditions générales, etc.)
  • à l’occasion des litiges avec leurs fournisseurs ;
  • assistance aux entreprises en difficultés ;
  • audit des structures pour trouver les leviers de développement.

N’hésitez pas à faire appel à nos services.

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