Le cabinet intervient dans de nombreux domaines du droit, mais l’une des matières à laquelle nous sommes attachés est la procédure civile, qu’elle soit de première instance ou d’appel. Vous retrouverez donc dans cette rubrique les articles du cabinet sur le sujet.
Nos articles
- Les lettres d’information. 10 octobre 2023
- Les observations de l’AAPPE sur le projet de réforme de la procédure d’appel. 13 juillet 2023
- Annexe à la déclaration d’appel : le point sur le décret du 25 février 2022. 1 mars 2022
- Lettre ouverte à M. Jean-François de Montgolfier, directeur des affaires civiles et du Sceau 21 octobre 2021
- Le point sur la proposition de réforme de la structuration des écritures d’avocats 21 septembre 2021
- La transaction et l’instance 25 janvier 2021
- Les conventions locales sont du droit coutumier et ne valent rien face à la loi ! 7 octobre 2019
- Le référé et l’urgence : savoir conseiller son client en procédure civile 18 février 2018
- Réforme des tribunaux d’instance de Paris 20 décembre 2017
- Rappels sur les effets d’une transaction 10 février 2017
