Droit des affaires : les contrats, les entreprises et le fiscal

Le droit des affaires.

Le cabinet DESCARTES AVOCATS intervient majoritairement en droit des contrats, civils et commerciaux, droit des sociétés et expertise financière.

  • contentieux des pactes d’associés dits « extra-statutaires »
  • difficultés des entreprises : conciliation amiable, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, établissement des plans de redressements et renégociation des plans arrêtés, assistance lors d’audiences d’enquête du tribunal de commerce pour répondre aux arguments des mandataires judiciaires ;
  • audits d’entreprises et expertises financières ;
  • rupture brutales de relations commerciales établies ;
  • contentieux avec les fournisseurs ou les distributeurs ;
  • droit de la distribution et de la concurrence ;
  • baux commerciaux : rédaction des baux, renouvellement, litiges

En 2021, le cabinet accentue encore son expertise en droit des affaires avec le conseil et le contentieux fiscal, qui place votre avocat comme interlocuteur privilégié de l’administration fiscale.

  • négociation des dettes et délais de paiement dans le cadre des difficultés des entreprises ;
  • réclamations contentieuses et recours hiérarchiques ;
  • respect de la charte du contribuable vérifié ;
  • recours devant les tribunaux administratifs et les Cours administratives d’appel ;
  • gestion des procédures d’exécution fiscales.

Que vous soyez un particulier ou une entreprise, qu’il s’agisse de contentieux ou de conseil, le cabinet intervient à vos côtés pour vous guider et vous conseiller.

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