Auteur : Frédéric CUIF

La rupture des négociations : comment faire et quelles sont les conséquences ?

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Au fil du temps, les négociations précontractuelles ont pris une place centrale au regard de la complexité, des enjeux financiers ou même de la dimension internationale de certains contrats. En effet, la typologie des contrats varie en fonction d’innombrables variables qui peuvent aller des contraintes juridiques de l’opération envisagée, du poids économique des acteurs en cause, ou encore d’un « simple » facteur humain.

La responsabilité de l’auteur de la rupture des négociations est de plus en plus souvent recherchée par les acteurs du contrat qui ne s’est pas conclu, parce que ces différents facteurs augmentent les risques pour une partie de commettre une faute ou encore parce que les pourparlers obéissent à un  principe impératif de bonne foi qui n’est pas toujours respecté.

Je vous propose un éclairage.

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Épilogue de l’article 81A du CGI : 75 % de remise sur les impositions !

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J’ai publié un premier article sur la fiscalité des travailleurs détachés à l’étranger, prévue par l’article 81A du Code général des impôts (CGI).

Aujourd’hui, voyons le cas concret inspiré d’un dossier du cabinet.

La question de la stratégie de défense face à l’administration fiscale est essentielle : le rappel des règles, les pièces, toujours les pièces, rien que les pièces du dossier, et enfin la négociation raisonnée.

Le client a pu se réjouir de la stratégie que j’ai mise en place pour lui, puisque la négociation lui a permis d’aboutir à un dégrèvement des droits pourtant mis en recouvrement de… 75 % !

Soit une économie de plus de 167.000 €.

Explications.

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L’expropriation pour cause d’utilité publique : faites-vous aider !

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L’expropriation pour cause d’utilité publique est une procédure au terme de laquelle une personne publique (État, collectivités territoriales : Commune, département, région, collectivité à statut particulier, etc.) va porter atteinte à votre droit de propriété en vous forçant à céder une partie ou la totalité d’un ou plusieurs de vos bien immobiliers à son profit, dans le but de réaliser des constructions ou des aménagements ayant une utilité publique..

La procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique prévoit le paiement d’une indemnité au propriétaire exproprié qui doit être « juste et préalable ». La procédure comprend souvent deux temps : une première phase administrative préparatoire au cours de laquelle la personne publique doit démontrer l’utilité publique de son projet, et une seconde phase judiciaire quand elle s’impose, servant à garantir le transfert de propriété à la personne publique et le paiement de l’indemnité.

Ces procédures sont bien plus complexes qu’il n’y paraît. Je vous propose quelques clés pour comprendre les phases judiciaires (il n’y en a pas qu’une !), assurément les plus complexes et délicates.

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La fiscalité des travailleurs détachés à l’étranger

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La loi prévoit que les salariés domiciliés en France, qui sont envoyées par leur employeur dans un État autre que la France et que celui du lieu d’établissement de cet employeur, peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle d’impôt sur les revenus au titre de leurs salaires perçus en rémunération de l’activité qu’ils exercent dans l’État où ils sont envoyées.

Cette question semble simple. Le texte est clair et les conditions de mise en œuvre relativement précises. Je vous propose un tour d’horizon sur cette question, en insistant spécifiquement sur la prospection des marchés internationaux.

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DESCARTES AVOCATS devient LX BORDEAUX !

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Dans un précédent article, je faisais le point de l’année 2023. Elle se terminait par la première partie du processus de transformation de mon cabinet, l’ouverture de mes locaux à Bordeaux, 84 Cours Georges Clemenceau, en plein centre de Bordeaux, sur la place Tourny, à deux pas de la place des Grands Hommes et du Théâtre. Il me tardait de vous annoncer la deuxième partie.

J’ai l’immense plaisir de vous annoncer que mon cabinet, la SARL DESCARTES AVOCATS devient désormais la société d’avocats LX BORDEAUX, entité de LX AVOCATS. (suite…)

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DESCARTES AVOCATS ouvre à Bordeaux !

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Après un premier article écrit en 2017 expliquant mon histoire professionnelle, la création et l’évolution de mon cabinet depuis 2009 jusqu’à la création de la SARL DESCARTES AVOCATS, il était temps de vous donner quelques nouvelles de la société.

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Précisions sur les déductions fiscales dans les associations.

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Si vous êtes comme moi, membre de plusieurs associations sportives, la question des déductions fiscales anime régulièrement les discussions. Souvent, on trouve des interprétation bien arrêtées, mais assez peu documentées et se fondant en réalité sur d’anciens articles qu’on trouve sur internet.

J’ai donc décidé de vous donner un éclairage spécifique sur la question des déductions fiscales au profit d’associations sportives comprenant les références publiées par l’administration fiscale (« BOI » ou Bulletin Officiel des Impôts), des réponses ministérielles), les ministères et parfois la jurisprudence, afin de vous permettre de vous y retrouver. (suite…)

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Les lettres d’information.

Frédéric CUIF

Dans cette rubrique, retrouvez les dernières lettres d’information mises gratuitement à votre disposition. Nous vous informons sur vos droits, dans les matières que nous pratiquons.

Les dernières actualités :

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Les tentatives amiables de résolution des différends deviennent obligatoires.

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Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 a rendu obligatoire, à peine d’irrecevabilité des demandes devant le tribunal, la justification d’une tentative de résolution amiable du différend, par la médiation, la conciliation ou la procédure participative.

Mais la première mouture de l’article 750-1 du Code de procédure civile (CPC) créé par ce décret, s’est avérée inapplicable faute notamment d’avoir prévu les ressources nécessaires en médiateurs devant les tribunaux. Par décision du 22 septembre 2022, le Conseil d’État annula alors l’article 4 du décret du 11 décembre 2019 qui avait créé cet article.

L’article 750-1 du CPC a été réécrit par le décret n° 2023-357 du 11 mai 2023. Il a réaffirmé la place de l’amiable et instauré ce préalable, toujours à peine d’irrecevabilité des demandes devant le tribunal.

Il s’applique aux instances introduites à compter du 1er octobre 2023.

Je vous propose un point de situation.

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LiSiLex, où en est-on ?

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Dans un ancien article consacré à LiSiLex, j’expliquais comment je m’étais servi des logiciels libres pour m’accompagner au quotidien dans ma profession d’avocat. Notre profession exige de disposer d’un environnement informatique fiable et des logiciels permettant de gagner du temps au quotidien.

Depuis 2009, date à laquelle j’ai commencé à mettre en cohérence les briques de cette solution logicielle, le projet n’a pas cessé de s’étoffer.

Ses plus gros avantages : il repose sur un socle de technologies libres, éprouvées et maintenues, il offre des fonctionnalités très intéressantes de gestion des flux et s’appuie sur une interface graphique d’un confort inégalé sur le marché.

Alors, quelles sont les dernières évolutions notables sur le sujet ? C’est ce que je vous propose de voir rapidement maintenant.

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