Dans un bail commercial, la clause de destination du bail permet aux parties de se mettre d’accord pour que les locaux soient affectés à un usage particulier. En la matière, il existe globalement deux solutions : soit la clause limite l’usage des locaux à une activité en particulier, soit au contraire la clause est dite « tous commerces », ce qui signifie que le locataire peut y exercer toutes les activités qu’il estime utiles à son commerce.
L’importance de cette clause ne doit pas être négligée dans un bail commercial, car elle peut avoir des conséquences inattendues notamment sur le montant du loyer ou la cession du bail.
Je vous propose une étude rapide sur ces questions, afin d’en comprendre les avantages et les inconvénients.
