Les contrats intelligents par la technologie blockchain : une inévitable révolution

Dans le cadre de la deuxième conférence que je donne aux Cafés Techno à Niort ce 25 juin 2018 en partenariat avec le réseau SPN, je publie à nouveau l’article que j’avais écrit il y a quelques mois sur les « smarts contracts, qui  utilisent la technologie de la blockchain.

Le sujet est d’actualité plus que jamais et le professionnel que je suis, maniant les contrats en tous genres, ne peut pas passer à côté de cette révolution contractuelle qui va révolutionner la manière de concevoir les contrats et éviter dans bien des cas le recours au juge. Alors, de quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Comment comprendre les enjeux ? C’était tout l’objet de cette conférence dont je vous retranscris ici le contenu et que j’actualise?

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RPVA et Cloud des avocats : quelques astuces en vrac…

Le RPVA (ou réseau privé virtuel des avocats) n’a pas fini de faire parler de lui tant il est un outil archaïque et peu pratique.

On pourrait presque dire la même chose du cloud des avocats mis en place par le CNB, théoriquement pour nous faciliter la vie, mais il s’avère bien inutile à de nombreux égards, notamment parce que le CNB restreint son utilisation à certains avocats.

Pour vous aider à mieux utiliser cet outil hors d’âge et mal configuré, je vous propose quelques astuces.

L’article évoluera, je vous invite donc à le consulter régulièrement.

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DESCARTES AVOCATS, en chiffres.

L’étiquette-énergie est une fiche destinée au consommateur qui résume les caractéristiques d’un produit, en particulier ses performances énergétiques, afin de faciliter le choix entre différents modèles [1].

Aujourd’hui, nous avons besoin de mesurer les critères de chaque chose. Cela vous permet de trouver le produit le plus adapté à vos besoins et de faire un choix éclairé avant d’acheter.

C’est sur ce constat qu’il m’est venu l’idée de vous donner des critères de mesure… de votre avocat, afin de mieux vous informer et vous guider dans votre choix.

Dans un précédent article, je vous donnais déjà quelques clés pour vous aider à choisir votre avocat lorsque vous faites une recherche sur Internet. Mais cela n’est évidemment pas suffisant.

Si vous rencontrez un problème de construction, quel avocat vous faut-il et comment savez vous si celui que vous avez choisi est adapté à votre problème ? Vous recherchez des recommandations sur cet avocat et interrogez vos proches, mais cela n’est là encore pas toujours suffisant.

Pour vous éclairer, la société DESCARTES AVOCATS a fait le choix de vous fournir les statistiques de son cabinet depuis sa création, comme si nous vous fournissions l’étiquette-énergie de votre avocat.

Cette démarche statistique est unique et vous ne trouverez pratiquement pas de sociétés d’avocats ayant audité l’ensemble de ses activités afin de vous donner les résultats et les performances. Il s’agit aussi de donner à nos futurs clients des points de comparaison pertinents pour leur permettre de faire un choix éclairé.

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Conséquences d’un défaut d’assurance décennale pour un entrepreneur du bâtiment.

Même lorsque les désordres ne compromettent pas la solidité de l’ouvrage, leur importance peut justifier l’application de la responsabilité décennale. La solution est désormais ancrée. Ce sont ici les conséquences de ce défaut d’assurance décennale que je tiens à rappeler : infraction pénale intentionnelle séparable des fonctions sociales du gérant qui engage la responsabilité personnelle de ce dernier.

Extrait de la décision :

« L’expert judiciaire a constaté un affaissement important des cloisons centrales (…) Cet affaissement a provoqué des fissures sur la cloison et le carrelage (…). L’expert considère que ces désordres ne compromettent pas la solidité de l’immeuble dans son ensemble. Cependant, l’importance du décollement des cloisons avec le plafond et l’existence des fissures sur la cloison et le carrelage au sol (…) qui fait partie intégrante de l’immeuble et en représente un de ses éléments constitutifs, sont de nature à rendre cette pièce impropre à sa destination.

La responsabilité décennale des constructeurs est donc engagée en application des dispositions de l’article 1792 du Code civil susvisé.

(…) la SARL n’avait pas contracté d’assurance au titre de la garantie décennale. Or, cette omission, qui constitue une infraction pénale intentionnelle séparable des fonctions sociales du gérant, engage la responsabilité civile personnelle de ce dernier à l’égard du maître d’ouvrage à qui cette faute a porté un préjudice. Ce préjudice s’analyse en perte de chance de pouvoir être indemnisé par une compagnie d’assurances, des conséquences des désordres survenus. Monsieur X sera en conséquence condamné à indemniser le maître de l’ouvrage (…) »

DESCARTES AVOCATS rappelle donc à tous les artisans et entrepreneurs du bâtiment (que vous soyez une grosse entreprise, un auto-entrepreneur ou un artisan), qu’il est OBLIGATOIRE de souscrire une assurance décennale. Ne pas s’assurer, c’est engager sa responsabilité, y compris personnelle. Nous rappelons aussi à nos lecteurs qu’ils doivent réclamer à l’entrepreneur qu’ils choisissent la justification d’une police d’assurance couvrant les risques de la construction.

Sachez aussi qu’un défaut d’assurance décennale pendant plusieurs années incite les assureurs vers qui vous vous tournez pour vous assurer, à vous réclamer le paiement des cotisations qui auraient été dues pendant les années où vous n’étiez pas assuré. En effet, en décidant de vous assurer avec un « passif » de défaut d’assurance, les compagnies prennent un risque qu’elles entendent minimiser.

N’hésitez pas à nous consulter pour faire vérifier ces éléments par le cabinet.


TGI de Poitiers, 4 déc. 2017

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Choisir mon avocat par internet, est-ce possible ?

Internet, c’est bien.

Surfer pour trouver des recettes de cuisine ou le dernier clip de votre star préférée, acheter ses meubles, trouver une adresse, consulter des avis sur des professionnels,  etc.

On y trouve tout et rien et c’est ça qui est bien.

Mais peut-on y trouver l’avocat que l’on cherche ?

La tâche est difficile et je vous propose quelques explications et conseils pour mieux vous y retrouver.


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Le référé et l’urgence : savoir conseiller son client en procédure civile

jurisprudanceDans un arrêt exemplaire rendu le 4 février 2018, la chambre de la famille de la Cour d’appel de POITIERS a rappelé avec force que la saisine du juge en référé exigeait la démonstration d’une urgence, laquelle s’appréciait au jour où le juge statuait.

Les faits sont singuliers et la solution est juridiquement classique.

Mais manifestement, rappeler quelques principes classiques en procédure civile n’est pas une mauvaise chose.

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Réforme des tribunaux d’instance de Paris

Le décret n° 2017-1643 du 30 novembre 2017 publié au journal officiel du 2 décembre 2017 a crée le Tribunal d’instance de Paris. Il supprime les vingt tribunaux d’instance présents dans chaque arrondissement de Paris.

Il s’agit de procéder au regroupement des affaires au sein du nouveau palais de justice de Paris.

Le décret précise que le texte entre en vigueur le 14 mai 2018 et que conformément à l’article R. 221-2 du code de l’organisation judiciaire, les tribunaux d’instance primitivement saisis demeureront compétents, jusqu’aux dates déterminées par le décret, pour statuer sur les procédures introduites antérieurement à la date de création du tribunal d’instance de Paris.

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Offre d’emploi : avocat collaborateur

Dans le cadre de son développement, la SARL DESCARTES AVOCATS recherche un  collaborateur avocat. Les qualités essentielles recherchées sont : la rigueur, la motivation et l’envie d’apprendre. Le cabinet étant pratiquement intégralement dématérialisé, le candidat doit disposer d’une bonne aisance en informatique. Les matières pratiquées sont essentiellement : le  droit des affaires (conseil et contentieux), les contrats civils et  commerciaux, la construction, les régimes matrimoniaux et les  successions, la procédure civile.

L’atout du cabinet : les dossiers traités sont souvent techniques et donc passionnants.

Débutants ou confirmés acceptés.

Le petit plus : télétravail  possible.

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Deroo vs Sony Europe : un arrêt sans surprise de la Cour de cassation

J’ai tardé à commenter ce nouvel arrêt du 14 décembre 2016. Sans doute écœuré par l’issue de cette affaire que je pressentais.

Dans mon précédent article sur l’arrêt rendu par la la CJUE le 7 septembre 2016, je m’étais étonné des questions préjudicielles posées par la Cour de cassation et avais déploré le manque de réalisme de la Cour de justice de l’Union qui a, ni plus ni moins, esquivé le fond du problème. J’estimais alors qu’il ne fallait rien attendre de la « solution » qui serait donnée par la Cour de cassation et j’avais raison, malheureusement.

Voici mon analyse.


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