Le droit des affaires.
Le cabinet DESCARTES AVOCATS intervient majoritairement en droit des contrats, civils et commerciaux, droit des sociétés et expertise financière.
- contentieux des pactes d’associés dits « extra-statutaires »
- difficultés des entreprises : conciliation amiable, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, établissement des plans de redressements et renégociation des plans arrêtés, assistance lors d’audiences d’enquête du tribunal de commerce pour répondre aux arguments des mandataires judiciaires ;
- audits d’entreprises et expertises financières ;
- rupture brutales de relations commerciales établies ;
- contentieux avec les fournisseurs ou les distributeurs ;
- droit de la distribution et de la concurrence ;
- baux commerciaux : rédaction des baux, renouvellement, litiges
En 2021, le cabinet accentue encore son expertise en droit des affaires avec le conseil et le contentieux fiscal, qui place votre avocat comme interlocuteur privilégié de l’administration fiscale.
- négociation des dettes et délais de paiement dans le cadre des difficultés des entreprises ;
- réclamations contentieuses et recours hiérarchiques ;
- respect de la charte du contribuable vérifié ;
- recours devant les tribunaux administratifs et les Cours administratives d’appel ;
- gestion des procédures d’exécution fiscales.
Que vous soyez un particulier ou une entreprise, qu’il s’agisse de contentieux ou de conseil, le cabinet intervient à vos côtés pour vous guider et vous conseiller.
Nos articles :
- Épilogue de l’article 81A du CGI : 75 % de remise sur les impositions ! 9 janvier 2023
- Procédures collectives des entrepreneurs individuels : du nouveau ! 19 décembre 2022
- Le rapport 2021 du Gouvernement relatif aux remises et transactions fiscales, est paru. 9 septembre 2022
- Baux commerciaux : que faire en cas de non-paiement du loyer ? 6 juin 2022
- Les recours contre une saisie conservatoire en matière fiscale 6 avril 2022
- Un contrôle fiscal !? Pourquoi moi ?? 10 février 2022
- La rupture des négociations : comment faire et quelles sont les conséquences ? 8 février 2022
- La fiscalité des travailleurs détachés à l’étranger 21 janvier 2022
- Baux commerciaux : la clause de destination du bail 25 novembre 2021
- COVID 19 : Paralysie des actions propres aux loyers commerciaux impayés. 21 septembre 2020
- Assurance de pertes d’exploitation et COVID-19 : les assureurs dans le collimateur 11 mai 2020
- Les conditions générales : panorama et solutions 7 avril 2020
- Exécution des contrats et Covid-19 : un cas de force majeure ? 18 mars 2020
- Baux commerciaux : la clause d’échelle mobile 25 février 2020
- Baux commerciaux : la question des travaux 11 juin 2019
- La valeur juridique d’un courriel. 12 mars 2019
- Les contrats intelligents par la technologie blockchain : une inévitable révolution 24 avril 2018
- Conséquences d’un défaut d’assurance décennale pour un entrepreneur du bâtiment. 10 avril 2018
- Annulation d’une liquidation judiciaire 28 mars 2018
- Focus sur… le remboursement des comptes d’associés. 12 mars 2018
- Rappels sur les effets d’une transaction 10 février 2017
- Retour vers le futur… la Cour de cassation. 16 novembre 2016
- Les pratiques commerciales déloyales devant la CJUE… on avance ! 16 octobre 2015