Monsieur le Président, Madame et Monsieur les Conseillers.
Vous avez exceptionnellement autorisé Madame La Garde des Sceaux à développer devant vous elle-même ses arguments, au motif que la grève des avocats ne lui aurait pas permis de trouver un confrère qui accepterait de plaider son dossier dans lequel, précisément, elle s’oppose à l’ensemble des avocats de France ; je me permettrai à mon tour de développer quelques observations en réponse à son injonction tendant à voir cesser cette grève qu’elle estime insoutenable pour le service public de la justice.
Contrairement à ce que vous pourriez supposer, ma plaidoirie ne concernera pas le régime de retraite des avocats. Je crois en effet que plus de 7 semaines de grève vous ont permis de comprendre ce qu’était le régime de retraite des avocats. Il est un régime autonome, auto-financé par ses membres, excédentaire et parfaitement solidaire puisqu’il reverse entre 80 et 100 millions d’euros par an à la collectivité, et principalement aux agriculteurs. Et c’est bien ainsi.
Il ne faut cependant pas se tromper de débat, Monsieur le Président : la réforme des retraites n’est, pour les avocats, que la goûte d’eau venue faire déborder le vase trop plein de la justice, que le déclencheur d’une révolte face à la crise profonde que celle-ci traverse depuis de trop nombreuses années, aidée par des gouvernements successifs tous aussi lâches qu’atteints de cessité persistante.
Dans cette salle d’audience, je vois des métiers qui semblent s’opposer : le vôtre, qui consiste à juger, celui du greffier sans qui vous ne pourriez pas exercer votre métier, et le nôtre, qui consiste à défendre. Mais au risque de vous déplaire, votre métier n’est pas plus légitime que le mien et l’estime que vous portez à votre fonction de jugement ne vous autorise pas à dénigrer ma fonction de défense. Car je tiens à insister sur ce point, nous sommes tous ensemble les rouages complémentaires et nécessaires à la réussite d’une œuvre commune, celle de rendre la justice.
Mais face à une telle crise, ne soyez pas tentés de rendre la justice seuls, même quand la loi vous l’autorise. Un tel orgueil vous conduirait aux vanités. Le peuple, au nom duquel vous rendez la justice, est en droit d’attendre de votre part une attitude exemplaire. Le judiciaire est un pouvoir qui implique de grandes responsabilités et en cela, votre responsabilité est immense. Notre responsabilité d’avocat est différente : nous avons fait le serment de défendre et comme l’a rappelé la Présidente du CNB, mon confrère Christiane FERAL-SCHULH, nous ne prenons de consigne nulle part ailleurs que dans notre conscience. De fait, si vous avez la charge de juger en droit sans jamais devoir exprimer votre conscience dans vos jugements, notre conscience, elle, n’est asservie à aucune réserve et vous devez l’accepter même si nos arguments ne vous plaisent guère.
Monsieur le Président, Madame et Monsieur les Conseillers, je vous ai entendu ces derniers temps gronder contre la grève des avocats. Je vous ai entendu vous moquer des avocats, nous accuser de ne pas être raisonnables, de ne pas respecter nos clients, de ne défendre que nos petits intérêts personnels, notre « pré carré », au détriment de notre mission, de même que j’ai entendu les critiques acerbes contre nos méthodes de révolte et nos artifices de communication. Puis, votre ton s’est durci contre nous à mesure que grandissait notre résistance et notre désespoir. De la moquerie nous sommes passés au dénigrement, de l’agacement à la colère, de la raillerie à l’outrage et de non-raisonnables nous sommes devenus à vos yeux irresponsables. Tout cela parce que notre conscience nous pousse à défendre cette idée que nous avons de la justice que vous ne sembliez pas vouloir voir car ce n’est pas votre métier de défendre, puisque vous jugez, vous nous jugez.
Mais, je le dis avec force, votre colère contre nous n’a pas de sens. Parce que vous nous reprochez de défendre égoïstement nos intérêts et nous demandez en même temps de reprendre le travail pour satisfaire les vôtres.
Ces derniers temps, certains de vos collègues se sont révoltés contre nos méthodes en franchissant une limite. Cette limite consiste à adopter les méthodes que vous avez cru pouvoir nous reprocher quelques temps plus tôt alors qu’il n’en était rien : vous avez commencé à expulser les avocats des audiences, à refuser les renvois, à nous refuser les accès aux palais de justice. Un pas de plus a été franchi par certains de vos collègues qui ont cru pouvoir rendre des décisions sans sans avocat, en violation des principes fondamentaux du procès, des droits de la défense et du principe du contradictoire. Maintenant, nous voyons de la violence sur les réseaux sociaux mais nous ne pouvons pas bloquer les accès aux palais de justice puisque la police nous arrête et nous violente.
J’affirme que ces méthodes ne sont pas acceptables, car ceux d’entre vous qui se livrent à ces procédés ne se rendent pas compte de l’état dans lequel les justiciables se trouvent… face à leur juge.
Depuis de trop nombreuses années, le niveau juridique des décisions de justice s’est nettement dégradé, y compris devant la Cour de cassation. Certaines décisions de fond ne sont même plus motivées, ni en droit, ni en fait, y compris devant les Cours d’appel. Dans bien des cas, le justiciable s’aperçoit tout seul que le juge n’a même pas pris la peine de prendre connaissance des pièces du dossier ou des arguments développés par les avocats… Tout cela se voit. Il y aussi des situations financières catastrophiques où le système judiciaire broie les justiciables de manière inexplicable. Et cela sans compter les erreurs matérielles aux conséquences parfois importantes, où le simple nom des parties qui n’est pas le bon dans la décision donne aux justiciables ce terrible le sentiment que « le juge s’en fout ». Nous ne savons plus comment justifier auprès de nos clients le contenu de vos décisions (quand elles ne sont pas éventées avant l’heure) dans lesquels nous y lisons parfois ostensiblement les intérêts partisans… Et quand nos clients nous demandent ce qu’on peut faire pour combattre cette injustice, nous n’avons pas d’autre choix que de leur dire que c’est à eux de financer une voie de recours, même quand c’est le système judiciaire qui bafoue leurs droits.
Aujourd’hui, le justiciable a bien compris que la responsabilité des magistrats n’existait pas en France et un sentiment de défiance se développe comme jamais je ne l’avais vu en 22 ans de carrière.
Monsieur le Président, je vous le demande, quelle est la cause de ce naufrage ? De toute évidence, les effectifs et les moyens qui vous font cruellement défaut pour accomplir correctement votre tache. Alors, je vous le dis solennellement, ce n’est pas contre nous qu’il faut vous rebeller, mais contre votre ministre. Nous sommes prêts à vous défendre, magistrats et greffiers, pour que vous puissiez exercer votre métier. Mais faites-le avec force, et à temps. Car lorsqu’une bonne partie d’entre nous aura disparu, plus personne ne viendra vous défendre car vous aurez contribué à notre perte, et donc à la vôtre puisque vous ne bénéficiez pas du droit de grève.
« Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ». C’est mon serment. Qu’il soit aussi le vôtre.
Par Frédéric CUIF
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