« Dans le cadre de sa démarche d’ouverture des données publiques, la DILA a souhaité aller plus loin en stimulant la communauté de réutilisateurs des données juridiques. Elle a co-organisé le 30 octobre 2014 avec l’Open World Forum [1], le NUMA et Etalab, un projet d’innovation collaborative afin d’encourager la réutilisation des données juridiques ouvertes et en faire profiter le service public de la diffusion du droit. Ce projet s’inscrit sur le long terme pour encourager les initiatives. »
Le programme d’innovation collaborative « Open Law Europa » a donc vu le jour dans le but de « faire émerger une communauté d’innovateurs autour des données juridiques ouvertes ».
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Quelques mots pour vous indiquer qu’à partir de demain, je commencerai à dispenser 12 heures de cours de procédure civile d’appel aux élèves avocats de l’ÉCOA (École du Centre Ouest des Avocats) à Poitiers.
La procédure civile est une matière assez méconnue et peu appréciée des praticiens en général. D’ailleurs, je vous mentirais si je prétendais avoir été passionné dès la fac… Non, c’est une matière qui s’apprend, patiemment, et qui finit par être passionnante à pratiquer tant les raisonnements qu’elle implique sont parfois complexes. La procédure civile est au cœur du procès et peut aussi être un levier de stratégie redoutable.
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Un petit billet pour vous signaler le thème de la dernière émission « Prise de tête » de France 3 Poitou-Charentes le 28 mars 2015, consacré à la vente forcée des logiciels avec le matériel informatique.
Il est à noter que le fondement de la vente forcée que j’évoque dans cette interview est bien l’article L. 122-3 du Code de la consommation et non l’article L. 122-1 du même Code, ce dernier ne traitant que de la vente liée des logiciels.
La vente forcée résulte du fait que, pour du matériel informatique de grande marque doté de logiciels fournis préchargés par le constructeur, vous ne pouvez pas acquérir la machine seule et vous êtes contraint de payer le prix de licences (que vous n’avez pas encore acceptées) pour des logiciels que vous n’avez pas commandés, pour pouvoir faire l’acquisition du matériel que vous souhaitez.
L’interview est rapide, puisque c’est le principe de l’émission. Mais le sujet reste juridiquement complexe, comme vous le savez !
Consultez la page Presse et médias pour voir la vidéo de l’émission.
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Depuis 2009, mon site n’avait pas évolué sur le plan graphique. Le contenu était actualisé, certes, mais il devenait difficile à lire compte tenu des couleurs et de la qualité d’articles…
Et puis sont arrivés les odieux attentats de Charlie Hebdo. Quelques jours plus tard, j’ai fait partie de la vague des sites défacés… j’ignore toujours pourquoi. Certainement un hasard dû à la mauvaise sécurisation de mon site à l’époque (hébergement mutualisé).
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Je précise que ce billet date du 1er décembre 2014. Il avait été effacé après le hack de mon précédent site. Il a été retrouvé par l’un de mes lecteurs qui me l’a renvoyé. Merci Stéphane. L’article n’est donc pas si récent que cela et les choses ne se sont pas améliorées.
Énième billet sur le RPVA qui évolue à vitesse d’escargot, il faut bien l’avouer et c’est vraiment regrettable.
Le CNB a fait le choix de développer aussi l’application mobile, mais manifestement au détriment du RPVA web qui est pourtant majoritairement utilisé.
Et près de deux ans après mon dernier billet fournidans lequel je réclamais des améliorations, à mon sens capitales, la conclusion est simple : il y a encore beaucoup de boulot, et beaucoup de choses précédemment soulignées n’ont pas été corrigées.
À l’heure où une partie de la profession craint les réformes du gouvernement (qui auront lieu qu’on le veuille ou non, et j’en sais quelque chose pour avoir déjà subi la suppression de la profession d’avoué… et il s’agissait de la suppression complète d’une profession, hein, et pas d’une réformette !), les avocats se présentent avec autant d’armes qu’un Culbuto devant un trottoir. Nous devrions avoir un train d’avance en numérique, avoir conçu une plate-forme numérique unique et pratique pour les justiciables et proposé les réformes de la procédure qui sont associées à la la généralisation du numérique (fin de l’oralité, généralisation des mises en état, représentation obligatoire devant le TC, CPH…). Nous sommes donc à la traîne et nous n’avons rien à proposer comme services innovants qui feraient des avocats les acteurs incontournables de la justice. D’ailleurs, il ne faut pas se leurrer, le RPVA, tout le monde le subit, mais tout le monde (ou presque) s’en fout !
Ce nouvel article ne peut évidemment pas lister tous les problèmes. Je me contenterai des plus significatifs. Analyse.
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Il est tout de même assez curieux de constater que la critique, même constructive, peut vous faire passer pour un opposant au système. Tout du moins, c’est l’impression que j’en ai après quelques échanges de Twitts avec mon confrère BERREBI du CNB.
Je profite donc de ce billet pour dénoncer une fois de plus les contorsions auxquelles les avocats sont soumis pour palier aux carences du CNB en matière informatique.
Je suis pour la communication électronique et le RPVA !
Cela va sans dire, mais cela va encore mieux en le disant. Je suis complètement et irrémédiablement pour la communication électronique que j’ai appelée de mes vœux depuis plusieurs années.
Pour ceux qui ne le savent pas, j’aime l’informatique et ça tombe bien puisque je pratique aussi le droit de la consommation informatique. J’ai mis en place l’organisation informatique de mon cabinet que j’essaye de configurer dans la mesure du possible. Bien sur, je suis aidé par mon informaticien préféré qui en sait bien plus que moi.
Je suis donc naturellement pour le principe du RPVA car c’est de toute évidence un moyen rapide et efficace de communication et de faire progresser la profession qui regarde souvent l’informatique d’un œil assez circonspect. Le RPVA permet d’envoyer et de recevoir les actes électroniques qui sont tous enregistrés chez moi assez facilement. On s’affranchit des tonnes de papier dont on avait besoin ne serait-ce que pour un acte totalement banal. Et je sais de quoi je parle puisque j’ai eu la chance dans mon parcours professionnel d’évoluer dans des structures – d’avoués – qui géraient plusieurs milliers de dossiers.
Qu’on ne vienne donc pas sous-entendre que je serai un opposant au numérique, à la dématérialisation ou même au RPVA sous prétexte que je critique, d’autant plus que je participe aux remontées de bogues et de souhaits sur ce système. Ce qui est agaçant, c’est de constater à quel point ces informations se perdent dans les limbes…
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Le 21e siècle a finalement continué son cours normal malgré le buzz sur la fin du monde. C’est plus le buzz qui aura failli nous tuer !
Il est donc temps pour moi de souhaiter à tous mes lecteurs assidus que je remercie chaleureusement, une très bonne et heureuse année 2013. Je fais le vœu qu’elle vous apporte santé et bonheur et du succès dans vos projets. C’est banal, certes, mais c’est important.
Quels sont les nouvelles de cette fin d’année et les débuts pour la nouvelle qui commence ?
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Quatrième opus de la saga RPVA. L’idée de départ est pourtant excellente : communiquer rapidement avec les confrères et les greffes, de manière sécurisée, en dématérialisant totalement les actes. La révolution numérique des avocats !
Mais malheureusement, la réalisation informatique est pratiquement un naufrage. Voici mon avis sur le sujet. Je précise que cet article est susceptible de contenir des erreurs car il est difficile d’obtenir des réponses sur le sujet, ce qui est un comble pour un système qui nous est imposé.
Je vous préviens, la liste des problèmes est longue, et l’article est loin d’être exhaustif sur les problèmes et les solutions. Notez aussi que certains passages sont assez techniques pour que des modifications puissent être envisagées. Il faut bien crever l’abcès un jour pour pouvoir proposer une amélioration globale du système !
Au salon ANAAFATECH, nous avons parlé du RPVA. Au delà du satisfecit des conférenciers, la grogne dans les couloirs contre ce système tel qu’il est bâti était palpable chez un certain nombre de confrères avec lesquels j’ai eu le plaisir de m’entretenir. Souvent, ils déplorent les complications invraisemblables ou des lacunes tout aussi incroyables du système et je partage leur avis.
1. Une interopérabilité défaillante : les pilotes des clés.
Un pilote, de quoi s’agit-il ? Le matériel que vous utilisez sur un ordinateur (matériel interne ou externe) a besoin d’un « pilote » pour fonctionner correctement. C’est un programme conçu par le constructeur du matériel qui communique avec le système d’exploitation et qui permet de donner à ce dernier des instructions informatiques pour que le matériel soit bien géré.
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Dans un précédent et ancien billet (31 décembre 2010 tout de même !), je vous parlais de mes tentatives de porter la dictée vocale Dragon Naturally Speaking sous GNU/Linux. Aujourd’hui, les choses ont un peu évolué, raison pour laquelle un nouvel article s’impose.
La Virtualisation ?
J’avais utilisé Virtualbox pour virtualiser Windows XP et pouvoir ensuite y installer Dragon. Mais la quantité de RAM nécessaire pour virtualiser une application gourmande en ressources a eu raison de mes essais. J’ai donc abandonné cette solution.
L’incurie de l’éditeur Nuance
J’avais contacté à l’époque l’éditeur Nuance et mon interlocuteur m’avait indiqué qu’ils étaient en train d’étudier activement une solution pour Linux. J’y avais cru, j’ai eu tort.
Aujourd’hui, près de deux ans après mon contact avec l’éditeur, rien ne s’est passé et il n’y a toujours pas le moindre portage en cours. Curieusement, il y a quelques jours, une personne de chez eux m’a contacté en me demandant si j’utilisais encore la dictée vocale. J’ai signifié une réponse négative en expliquant que le logiciel n’était pas compatible avec Linux. Et la curieusement, j’ai entendu la même chanson sur les prétendus « projets » de l’éditeur pour porter leur application sous Linux.
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J’aurai la chance d’animer une conférence le 29 septembre 2012 à 14 heures à l’université de Poitiers. L’association APP3L, que je remercie, a organisé une rencontre avec les étudiants pour les sensibiliser au logiciel libre en général.
Pour ma part, la conférence que j’animerai est intitulée Actualités et perspectives des pratiques commerciales déloyales des professionnels en matière informatique.
Le thème central de cette conférence sera dédié aux pratiques commerciales déloyales de vente forcée et de subordination de vente entre le matériel et les logiciels. Pas étonnant me direz-vous…!
J’aborderai donc :
les points juridiques qui sont la clé du problème et notamment : comment qualifier la vente de matériel qui est fourni avec des logiciels préchargés, quelles sont les différences entre la vente forcée et la vente liée, la distinction entre le matériel et les logiciels, les procédures de remboursement (non exhaustif) ;
l’actualité jurisprudentielle sur le sujet : toutes les dernières décisions en la matière sur la vente forcée, la vente liée, etc.
et de manière transversale pendant toute la conférence, j’évoquerai les perspectives d’avenir dans ce domaine.
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