Un petit trait d’humour de la part de nos amis de l’AFUL, pour promouvoir cette merveilleuse suite bureautique qu’est LibreOffice !
Vous avez de l’argent à dépenser inutilement ? Prenez donc son concurrent propriétaire qui vous facturera des licences logicielles…
Vous voulez confier vos données personnelles à des tiers ? Confiez-les à Microsoft !
Allez, osez donc la différence, ça ne fait pas mal, vous serez pleinement satisfaits et vous vous sentirez plus libre !
Dans mon dernier article relatif aux pratiques commerciales déloyales des fabricants d’ordinateurs, j’avais dénoncé la « mascarade des états membres et de la commission » européenne face aux réponses qui m’avaient été adressées dans le cadre de l’instruction du dossier de mon client, Monsieur DEROO-BLANQUART. Si vous relisez ce billet, vous pourrez mieux comprendre l’arrêt scandaleux que vient de rendre la huitième chambre de la CJUE le 7 septembre 2016 (dont les fichiers du communiqué de presse n° 86/16 téléchargeable sur le site de la Cour et de l’arrêt révèlent qu’il s’agit de documents au format PDF version 1.5 rédigés à l’aide de Microsoft Word 2010 avec de polices propres à l’éditeur…)
En effet, la CJUE est passée totalement à côté du problème juridique que j’avais initialement soumis. Même si la Cour de cassation avait posé les mauvaises questions, la CJUE était censée avoir le courage nécessaire pour rendre une décision en faveur des consommateurs Européens, en accord avec le droit posé par la directive ; un espoir était donc permis. Mais personnellement, je pense que les enjeux économiques sont bien trop importants… Car dans cette affaire, il ne s’agissait pas d’infliger une amende de quelques centaines de millions d’euros à une multinationale, ce qui représente bien souvent une goutte d’eau pour ces entreprises, mais d’interdire purement et simplement une pratique qui nuit aux consommateurs Européens et qui aurait contraint les fabricants à adapter leur manière de vendre des machines. Après quelques jours de réflexion, dont j’avais besoin pour proposer une analyse que j’espère pertinente, voici mes conclusions.
Je m’étais juré de ne plus écrire sur le RPVA compte tenu du fait que tout le monde se moque de savoir si ce service marche ou non, surtout le CNB. C’est vrai, je n’ai plus rien écrit à ce sujet depuis plusieurs années.
Mais j’ai d’autres motifs d’être furibard… J’avoue, j’en ai vraiment raz-le-bol de l’incompétence des informaticiens du CNB et de tous ceux qui répètent servilement le même charabia que notre haute instance professionnelle en matière informatique.
Le cas est le suivant : le CNB a mis en place un Cloud pour les avocats. Ce Cloud est censé être la révolution informatique qu’on nous promet… (c’est surtout l’Arlésienne).
Les avocats communiquent avec les greffes des juridictions (civiles et commerciales, pas toutes mais je simplifie) par voie électronique. Nous transmettons des messages et des documents de procédure ; on appelle ça le RPVA (réseau privé virtuel avocat). Lorsqu’un nouveau message arrivait sur la messagerie du RPVA, nous recevions une notification sur un groupware appelé Convergence. Mais nous avions la possibilité de configurer une redirection depuis la messagerie Convergence vers notre client de messagerie favori. Et puis…. le CNB a mis fin à tout ça et a inventé le Cloud des avocats….
Cette semaine, un article du Journal Du Net a attiré mon attention. Il est titré « Microsoft condamné à verser 10 000 dollars pour une installation non souhaitée de Windows 10 » Son auteur fait référence à cet article du Seattle Times et nous rapporte qu’une utilisatrice de Windows aux États-Unis s’est vue imposer par la firme de Redmond une mise-à-jour de son système d’exploitation vers Windows 10, ce qui a rendu sa machine inutilisable. Elle a donc poursuivi Microsoft, qui s’est engagé dans cette politique de mise-à-jour forcée des OS Windows 7 et 8.1 lorsque l’outil Windows Update est configuré automatiquement, a obtenu gain de cause et l’a fait condamner à lui payer 10 000 $.
Ce sujet ne pouvait pas rester lettre morte dans mon esprit, tant on constate un décalage entre la France et les États-Unis en matière de pratiques judiciaires.
Depuis quelques temps, j’entends parler plus régulièrement de révolution numérique des avocats.
Allons bon, notre profession serait-elle enfin en train d’évoluer ? En l’état, le moins que l’on puisse dire, c’est que le sujet est d’actualité : articles sur les sites généralistes, réseaux sociaux, presse spécialisée…
Je suis régulièrement saisi, surtout par des professionnels du droit et mes confrères au premier chef, pour les aider dans leurs difficultés informatiques. J’ai aussi été saisi par des entreprises qui assurent la maintenance informatique de cabinets d’avocats, afin de les aider à concevoir des logiciels de gestion de cabinet. Par conséquent, mon intervention chez certains de mes confrères ou dans des entreprises en qualité de « Chief Digital Officer » en quelque sorte, m’a permis de me rendre compte d’une chose : si les avocats sont globalement « informatisés », ils sont néanmoins loin de la révolution technologique dont on parle tant. Bien évidemment, il n’est pas question de mettre tout le monde dans le même panier. Il existe des cabinets très bien informatisés et à la pointe, mais l’immense majorité des structures étant constituée de cabinets individuels, les avocats peu avertis en informatique sont malheureusement plus nombreux que les avertis.
Alors, quel est mon constat et qu’est-il possible de faire ?
Je vous propose quelques pistes.
J’ai reçu récemment un courriel d’une société « MyCercle » m’indiquant :
Y-a-t-il une fracture numérique entre les cabinets d’avocats français et leurs clients ?
MyCercle publie une étude sur les pratiques numériques des cabinets d’avocats français.
Réalisée auprès de 1840 cabinets d’avocats dans 13 barreaux, cette étude met en lumière que la grande majorité des cabinets utilisent encore très peu internet pour dialoguer avec leurs clients et qu’ils le font de manière peu sécurisée.
Mais la situation est susceptible d’évoluer rapidement du fait de cabinets qui ont parfaitement pris le tournant numérique, de la pression de nouveaux acteurs (‘legal techs’) et des attentes des clients en matière de proximité et de sécurité.
J’ai décidé de prendre un eu de temps pour faire une liste des doléances et des souhaits que j’aimerais voir corriger sous KDE.
Mais avant de faire cette liste, je voudrais remercier tous les contributeurs de KDE qui font un gros travail pour que cette interface soit aussi pratique et complète que possible. Je suis un utilisateur de KDE depuis ma première distribution (ça fait 13 ans et je crois bien me souvenir que l’environnement était KDE sur la Mandrake) et tous les essais que j’ai pu faire m’ont inexorablement ramené vers KDE.
KDE est une interface graphique exceptionnelle pour ceux qui l’utilisent pleinement car elle peut être configurée presque aux petits oignons.
J’utilise deux distributions au cabinet : Kubuntu 14.04 et Mageia 5.
Les problèmes listés dans cet article se produisent indifféremment sous les deux distributions. J’en ai donc déduit que KDE était à corriger.
Bien entendu, cet article est destiné à évoluer et je le complèterai du mieux que peux.
Dans la lutte contre les pratiques commerciales de vente forcée des logiciels avec le matériel informatique, le procès pendant devant la CJUE sur renvoi préjudiciel de la Cour de cassation Française, suit son cours. J’y avais consacré déjà deux articles (le premier, et le deuxième).
La Commission Européenne, ainsi que les Gouvernements Français, Belge et Tchèque ont adressé leurs observations en réponse à la CJUE tout récemment. Tous sont opposés et proposent de répondre par la négative aux trois questions préjudicielles, non seulement pour des motifs erronés en droit, mais qui vont aussi à l’encontre des objectifs même de la directive 2005/29/CE.
Ces observations relèvent manifestement plus de l’opportunité économique d’intérêts à protéger que de l’application même du droit. Et en la matière, le Gouvernement Français se montre particulièrement docile aux intérêts de Redmond…
Je vous propose un petit décryptage des observations en réponse et quelques indications sur les réponses que j’ai faites à mon tour.
Les compteurs de mon site s’affolent autour de l’article que j’ai écrit sur l’aide juridictionnelle. Le contexte actuel m’incite à donner ou à redonner quelques explications.
Voilà 18 ans que je pratique le droit. J’ai d’abord travaillé pendant 11 ans aux côtés des Avoués à la Cour, métier honteusement rayé de la carte des professions existantes par le fait du prince, c’est-à-dire par le gouvernement du Président Sarkozy (réforme de 2008). Puis en 2009, je suis devenu avocat. Je me souviens avoir déjà manifesté pour la première fois contre ce système pourri de l’aide juridictionnelle en 1999, soit quelques années seulement après mon arrivé dans la profession d’avoué, j’étais un jeune collaborateur dans une étude d’Amiens (Jacques Caussain, je te salue !). À l’époque, les avoués disposaient du monopole de représentation des justiciables devant la Cour d’appel en matière civile et commerciale (ancien art. 913 du Code de procédure civile, depuis réformé). La contrepartie de ce monopole exigeait que les avoués soient obligés de traiter les dossiers de leurs clients à l’aide juridictionnelle.
Je défends donc mes clients à l’aide juridictionnelle depuis toujours et je le faisais quantité quasi-industrielle lorsque j’étais chez les avoués. Et je continue à le faire en tant qu’avocat. Mais l’avocat, lui, peut refuser de travailler à l’aide juridictionnelle… et franchement, c’est compréhensible !
Je suis lassé de voir des articles de presse dans lesquels sont écrits que, à l’aide juridictionnelle, l’état « prend en charge les frais d’avocat ». C’est un mensonge éhonté et un raccourci inacceptable que nos dirigeants servent à nos concitoyens qui boivent ces poncifs jusqu’à la lie…
Raz le bol aussi d’entendre nos journaleux avancer toujours les mêmes arguments ineptes qui consistent à renvoyer les avocats qu’ils interrogent à leur serment, en leur disant en substance : « mais vous avez fait le serment de défendre tout le monde, même les plus pauvres ! »… comme si défendre les plus modestes était incompatible avec une juste rémunération du travail fourni dans leur dossier, car ils ont aussi le droit d’être correctement défendus.
Je n’ai pas fait le choix d’être ponctionné de charges de manière indécente, c’est l’état qui m’impose ces charges et je n’ai pas d’autre choix que de les payer. Ça serait finalement confortable si je pouvais demander à l’état de diminuer mes charges de structure au prétexte que je prends des dossiers d’aide juridictionnelle… Je dois donc faire tourner mon cabinet. Il faut donc que les diligences que j’effectue dans ces dossiers à l’aide juridictionnelle me permettent aussi de payer les charges de ma structure.
Ceci étant rappelé, passons dans le vif du sujet.
Quelques mots pour indiquer à mes fidèles lecteurs la progression de mon dossier relatif aux pratiques commerciales déloyales des constructeurs informatiques devant la CJUE.
La date limite du dépôt des mémoires d’observations était fixée au 29 septembre 2015. Et chacune des parties les a transmis en temps et en heure. Nous serons donc prochainement fixés pour une date d’audience. Le suspense est insoutenable !
L’audience étant publique (article 31 du statut de la CJUE), il serait souhaitable que nous soyons accompagnés de tous ceux qui se sont investis sur le sujet depuis de nombreuses années maintenant. Il s’agit de l’aboutissement d’un combat acharné dans des affaires juridiquement très complexes (la preuve, la Cour de cassation n’a pas su trancher la question…). En effet, comme l’indiquait fort justement Xavier Delpech (docteur en droit, rédacteur en chef aux éditions Dalloz), cet arrêt de la Cour de cassation renvoyant l’examen de la question à la CJUE est « l’enième épisode d’un des contentieux les plus abondants du droit de la consommation, ces dernières années ».
Le combat, quelle qu’en soit l’issue, n’aura donc pas été vain car il aura fait progresser les droits des consommateurs sur la question.
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