C’est résumée en ces termes que se posait la question que j’avais dû soumettre à la sagacité de la chambre commerciale de la Cour d’appel de Bordeaux, dont la solution a été rendue le 29 novembre 2024.
L’affaire s’est posée dans le cadre, relativement peu courant, d’un appel formé par le cessionnaire, à l’encontre du jugement arrêtant le plan de cession d’une société industrielle française créée en 1921, réputée pour la conception et la fabrication de vannes haute performance, spéciales et sur mesure, pour les industries pétrochimique, chimique, pharmaceutique ainsi que pour la marine et le nucléaire.
Je vous propose de vous attarder sur les différentes questions qui se sont posées à l’occasion de cette procédure pour laquelle j’intervenais pour le cessionnaire qui relance cette industrie centenaire.
