LX Avocats Bordeaux : le point d’étape.

Six mois après mon arrivé dans le groupe LX AVOCATS à la direction du bureau de Bordeaux, il me semblait qu’un point d’étape devenait nécessaire.

Pour mes lecteurs assidus qui y sont habitués, cela n’est pas une surprise.

En effet, les changements de mon cabinet ont été rapides et importants à compter de 2023.

Je vous propose donc un éclairage sur la situation passée, actuelle et à venir.

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La rupture des négociations : comment faire et quelles sont les conséquences ?

Au fil du temps, les négociations précontractuelles ont pris une place centrale au regard de la complexité, des enjeux financiers ou même de la dimension internationale de certains contrats. En effet, la typologie des contrats varie en fonction d’innombrables variables qui peuvent aller des contraintes juridiques de l’opération envisagée, du poids économique des acteurs en cause, ou encore d’un « simple » facteur humain.

La responsabilité de l’auteur de la rupture des négociations est de plus en plus souvent recherchée par les acteurs du contrat qui ne s’est pas conclu, parce que ces différents facteurs augmentent les risques pour une partie de commettre une faute ou encore parce que les pourparlers obéissent à un  principe impératif de bonne foi qui n’est pas toujours respecté.

Je vous propose un éclairage.

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Épilogue de l’article 81A du CGI : 75 % de remise sur les impositions !

J’ai publié un premier article sur la fiscalité des travailleurs détachés à l’étranger, prévue par l’article 81A du Code général des impôts (CGI).

Aujourd’hui, voyons le cas concret inspiré d’un dossier du cabinet.

La question de la stratégie de défense face à l’administration fiscale est essentielle : le rappel des règles, les pièces, toujours les pièces, rien que les pièces du dossier, et enfin la négociation raisonnée.

Le client a pu se réjouir de la stratégie que j’ai mise en place pour lui, puisque la négociation lui a permis d’aboutir à un dégrèvement des droits pourtant mis en recouvrement de… 75 % !

Soit une économie de plus de 167.000 €.

Explications.

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