Vente forcée des logiciels : la politique s’invite-t-elle à la Cour de cassation ?

logo-courdecassationUne semaine après l’arrêt de la Cour de cassation du 25 juin 2015 renvoyant devant la CJUE l’examen de la question des pratiques commerciales déloyales de vente forcée des logiciels avec le matériel informatique, la Cour de cassation a rendu le 1er juillet 2015 un autre arrêt… en sens totalement contraire !!

La pilule est vraiment trop grosse ; cela mérite des explications…

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