Six mois après mon arrivé dans le groupe LX AVOCATS à la direction du bureau de Bordeaux, il me semblait qu’un point d’étape devenait nécessaire.
Pour mes lecteurs assidus qui y sont habitués, cela n’est pas une surprise.
En effet, les changements de mon cabinet ont été rapides et importants à compter de 2023.
Je vous propose donc un éclairage sur la situation passée, actuelle et à venir.
Durant l’exécution d’un bail commercial, il est fréquent que le locataire ne paie pas. La vie économique est en effet semée d’embûches.
Le premier réflexe ne doit toutefois pas être judiciaire, car le monde des affaires a besoin de rapidité et d’efficacité. Il est donc conseillé au bailleur, dans un premier temps, de négocier, d’essayer de trouver une solution amiable avec le locataire : octroi de délais de paiement, etc.
En revanche, s’il persiste et ne paie pas ses loyers, alors, dans un second temps, le recours à la justice devient nécessaire. Dans ce cas, le bailleur peut demander la résolution du contrat. Il doit toutefois être vigilant car la loi fixe une démarche précise à suivre. (suite…)
Aujourd’hui, je vous propose une étude sommaire sur la « clause d’échelle mobile » dans les baux commerciaux.
De quoi s’agit-il ?
Il s’agit de l’indexation du montant du loyer. En effet, de manière alternative à la révision triennale du loyer prévue par le Code de commerce, de plus en plus de baux commerciaux insèrent une clause d’indexation du loyer, dite « clause d’échelle mobile ».
Elle permet de faire varier le montant du loyer selon une périodicité qui est libre, qui est généralement annuelle. Cette clause est typiquement contractuelle et ne peut être appliquée que si le bail commercial la prévoit en termes clairs. Il faut également prévoir son automaticité pour que son application annuelle ne pose pas de difficultés.
Elles sont admises par la jurisprudence depuis plusieurs années étant précisé que la variation de l’indice peut faire augmenter comme diminuer le montant du loyer et toute clause qui ne prévoirait qu’une augmentation serait réputée non écrite.
L’achat ou la vente d’un bien immobilier sont des opérations qui peuvent paraître simples, mais qui peuvent très vite tourner au cauchemar si vous ne prenez pas quelques précautions.
Le recours à différents professionnels comme les intermédiaires immobiliers (agents, mandataires) ou les notaires ne suffisent pas toujours à vous garantir le succès de l’opération sans ennuis, tant certaines situations sont complexes, notamment au regard des titres de propriété ou de la rédaction des clauses que vous allez signer.
La prudence s’impose. Je vous propose quelques pistes issues de l’expérience des dossiers.
david caillet 2024-02-03 
Avocat de très bon conseil grâce à son professionnalisme et sa réactivité qui est sa marque de fabrique sans aucun doute.
suite à un divorce contentieux très difficile il n a jamais lâcher l affaire il va jusqu au bout du litige jusqu’à ce que l’on gagne!!il m’a aiguiller le long de toutes ces années de divorce.je recommande fortement!!
merci mille fois maître cuif après toutes ces années difficile où il a fallu se battre et bien évidemment on en sort gagnant top!!!le soulagement la délivrance grâce à vous….merci ✊✊✊✊🙏🙏🙏🙏 
sandy Vienne 2022-12-21 Je souhaite remercier Maître Cuif ainsi que son équipe pour l'investissement et la bienveillance qu'ils apportent.
Je recommande à toute personne en difficulté de faire appel à leurs services
Merci encore 
chris GBD 2022-12-04 Bon cabinet sérieux, dès que j'aurai gagné je vous en dirai plus ➕➕➕😉 
michele vergnaud 2022-05-23 ayant eu besoin d'un avocat suite à des problèmes de voisinage, je me suis retrouvée par le bouche à oreille avec les coordonnées de Maître CUIF.Aucun regret. C'est une personne à l'écoute de tout ce que l'on peut dire ou écrire et qui a su après plus de 7 années de procédure me rendre le bien dont j'étais propriétaire.Un grand MERCI à cette belle personne. 
Lucie Bonzon 2022-01-27 Maître CUIF nous a été d'une grande aide dans le cadre d'une affaire en droit immobilier.
Grâce à son professionnalisme, sa réactivité et ses compétences il nous a permis de mener à bien notre dossier.
Outre ses compétences juridiques indéniables, Maître CUIF est également un excellent avocat négociateur.
Nous le remercions vivement et ne saurions que recommander fortement Maître CUIF! 
Lorie Garcia 2020-10-12 Maître Frédéric CUIF est très compétent et nous a accompagné jusqu’au bout de notre dossier avec beaucoup de professionnalisme. Je le recommande vivement
