Les publications du cabinet

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Pour vous aider dans vos droits, le cabinet publie régulièrement des commentaires de la jurisprudence la plus récente, des lois et décrets.

Les articles publiés par catégories

Le droit des affaires

Condamnation fiscale solidaire du dirigeant avec sa société, quelles sont les problématiques ? 15 octobre 2024
Quelques recours lors des contrôles fiscaux. 7 octobre 2024
Baux commerciaux : que faire en cas de non-paiement du loyer ? 23 septembre 2024
Baux commerciaux : la clause d’échelle mobile 11 septembre 2024
La rupture des négociations : comment faire et quelles sont les conséquences ? 30 avril 2024
Épilogue de l’article 81A du CGI : 75 % de remise sur les impositions ! 15 avril 2024
La fiscalité des travailleurs détachés à l’étranger 10 avril 2024
Précisions sur les déductions fiscales dans les associations. 22 novembre 2023
Les lettres d’information. 10 octobre 2023
Procédures collectives des entrepreneurs individuels : du nouveau ! 19 décembre 2022
Le rapport 2021 du Gouvernement relatif aux remises et transactions fiscales, est paru. 9 septembre 2022
Un contrôle fiscal !? Pourquoi moi ?? 10 février 2022
Baux commerciaux : la clause de destination du bail 25 novembre 2021
COVID 19 : Paralysie des actions propres aux loyers commerciaux impayés. 21 septembre 2020
Les conditions générales : panorama et solutions 11 septembre 2020
Assurance de pertes d’exploitation et COVID-19 : les assureurs dans le collimateur 11 mai 2020
Exécution des contrats et Covid-19 : un cas de force majeure ? 18 mars 2020
Baux commerciaux : la question des travaux 11 juin 2019
La valeur juridique d’un courriel. 12 mars 2019
Les contrats intelligents par la technologie blockchain : une inévitable révolution 24 avril 2018
Conséquences d’un défaut d’assurance décennale pour un entrepreneur du bâtiment. 10 avril 2018
Annulation d’une liquidation judiciaire 28 mars 2018
Focus sur… le remboursement des comptes d’associés. 12 mars 2018
Rappels sur les effets d’une transaction 10 février 2017
Retour vers le futur… la Cour de cassation. 16 novembre 2016
Les pratiques commerciales déloyales devant la CJUE… on avance ! 16 octobre 2015

Le droit de la consommation

Procédures collectives des entrepreneurs individuels : du nouveau ! 19 décembre 2022
Les conditions générales : panorama et solutions 11 septembre 2020
Exécution des contrats et Covid-19 : un cas de force majeure ? 18 mars 2020
Deroo vs Sony Europe : un arrêt sans surprise de la Cour de cassation 13 avril 2017
Retour vers le futur… la Cour de cassation. 16 novembre 2016
Logiciels préchargés : la CJUE se décrédibilise. 21 septembre 2016
10 000 $ pour un Windows 10 non souhaité ! 29 juin 2016
Ventes forcées de logiciels devant la CJUE : la mascarade des états membres et de la Commission. 30 décembre 2015
Les pratiques commerciales déloyales devant la CJUE… on avance ! 16 octobre 2015
Open Law Europa ou comment repenser l’accès au droit. 16 octobre 2015
Vente forcée des logiciels : la politique s’invite-t-elle à la Cour de cassation ? 12 juillet 2015
Vente forcée des logiciels : la Cour de cassation saisit la CJUE 1 juillet 2015
« Les logiciels en force » : Prise de tête 31 mars 2015
Panorama des pratiques commerciales déloyales en informatique du premier semestre 2014 24 juin 2014
L’omission d’une information substantielle telle que le prix des logiciels, est une pratique trompeuse pour un consommateur moyen 18 février 2014
L’information des consommateurs au Sénat : circulez, il n’y a rien à voir ! 12 septembre 2013
L’information des consommateurs débattue au Sénat 10 septembre 2013
Quelques mots sur la récente condamnation de Microsoft 17 avril 2013
Quelques rappels sur les « procédures de remboursement » des constructeurs 28 août 2012
Conférence à l’université de Poitiers le 29 septembre 2012 20 août 2012
Arrêt HP France vs UFC Que-Choisir du 12 juillet 2012 : La réponse de la Cour de cassation à un débat incomplet. 20 juillet 2012
Pratiques commerciales déloyales : pas de distinction entre constructeurs et revendeurs. 18 juillet 2012
Double condamnation de SAMSUNG : la fourniture de logiciels non demandés est interdite 2 avril 2012
Pétrus vs Lenovo : la fourniture de logiciels non demandés est une pratique commerciale déloyale 6 février 2012
« Nécessité d’une information spécifique du consommateur en cas de vente d’un ordinateur avec un logiciel intégré. » 8 novembre 2011
La justice se prononce enfin sur la déloyauté des pratiques commerciales des constructeurs ! 11 juillet 2011
Perrono ¢ Acer : les logiciels ne sont qu’une option et les imposer est une vente liée. 26 avril 2011
Arrêt Pétrus vs Lenovo par Ghislain Poissonnier : une évolution encourageante 28 février 2011
Arrêt Guerby vs Darty du 15 novembre 2010 : la Cour de cassation étend sa jurisprudence 23 janvier 2011
Arrêt Pétrus vs Lenovo du 15 novembre 2010 : la Cour de cassation rétablit l’équilibre à l’égard des consommateurs 17 novembre 2010
Affaire Z vs ACER : la clause de retour de la machine déclarée abusive 11 octobre 2010
Les pratiques commerciales de ASUS sévèrement sanctionnées 19 décembre 2009
Affaire T. vs MSI : l’élément déterminant de la vente et la disponibilité de la machine au consommateur 19 novembre 2009
Affaire Le Roux vs Packard Bell : la clause de retour de la machine déclarée abusive 18 octobre 2009
Jugement Sierra vs Acer : Information du consommateur avant la vente 1 septembre 2009
CJCE du 23 avril 2009 : Sanction des normes nationales plus contraignantes que la directive 19 juillet 2009

Le droit de la construction et de l’urbanisme

Exécution des contrats et Covid-19 : un cas de force majeure ? 18 mars 2020
Sécheresse dans la Vienne et fissures des maisons 16 septembre 2019
Conséquences d’un défaut d’assurance décennale pour un entrepreneur du bâtiment. 10 avril 2018

La culture informatique

LiSiLex, où en est-on ? 9 août 2023
RPVA, e-acte, cloud des avocats… et Linux : épisode IV 21 février 2020
LISILEX, la solution libre pour les cabinets d’avocats. 10 septembre 2019
Predictice : bilan d’utilisation intensive de l’outil 7 mai 2019
La valeur juridique d’un courriel. 12 mars 2019
Les contrats intelligents par la technologie blockchain : une inévitable révolution 24 avril 2018
RPVA et Cloud des avocats : quelques astuces en vrac… 18 avril 2018
Choisir mon avocat par internet, est-ce possible ? 24 février 2018
KDE, mon interface avocat : rapport de bogues et liste de souhaits 16 mars 2016
Les pratiques commerciales déloyales devant la CJUE… on avance ! 16 octobre 2015
Open Law Europa ou comment repenser l’accès au droit. 16 octobre 2015
« Les logiciels en force » : Prise de tête 31 mars 2015
Le RPVA, où en est-on ? 1 décembre 2014

LiSiLex, où en est-on ? 9 août 2023
RPVA, e-acte, cloud des avocats… et Linux : épisode IV 21 février 2020
LISILEX, la solution libre pour les cabinets d’avocats. 10 septembre 2019
La valeur juridique d’un courriel. 12 mars 2019
Les contrats intelligents par la technologie blockchain : une inévitable révolution 24 avril 2018
RPVA et Cloud des avocats : quelques astuces en vrac… 18 avril 2018
Choisir mon avocat par internet, est-ce possible ? 24 février 2018
Deroo vs Sony Europe : un arrêt sans surprise de la Cour de cassation 13 avril 2017
Double boot Linux Mint 18 avec Windows 10 sur Acer Aspire S5-371 25 décembre 2016
Installation de la clé de sécurité RPVA pour Kubuntu 16.04 LTS 19 décembre 2016
Retour vers le futur… la Cour de cassation. 16 novembre 2016
Office ? LibreOffice, évidemment ! 13 octobre 2016
Logiciels préchargés : la CJUE se décrédibilise. 21 septembre 2016
Le CNB et la chienlit informatique proposée aux avocats… 30 juin 2016
10 000 $ pour un Windows 10 non souhaité ! 29 juin 2016
La révolution technologique des avocats : un train en marche ? 7 mai 2016
« Etude sur le dialogue numérique des cabinets d’avocats : Une fracture numérique ? » 31 mars 2016

La procédure civile

DESCARTES AVOCATS ouvre à Bordeaux ! 26 décembre 2023
Les lettres d’information. 10 octobre 2023
Les observations de l’AAPPE sur le projet de réforme de la procédure d’appel. 13 juillet 2023
Annexe à la déclaration d’appel : le point sur le décret du 25 février 2022. 1 mars 2022
Lettre ouverte à M. Jean-François de Montgolfier, directeur des affaires civiles et du Sceau 21 octobre 2021
Le point sur la proposition de réforme de la structuration des écritures d’avocats 21 septembre 2021
La transaction et l’instance. 25 janvier 2021
Les conventions locales sont du droit coutumier et ne valent rien face à la loi ! 7 octobre 2019
Le référé et l’urgence : savoir conseiller son client en procédure civile 18 février 2018
Réforme des tribunaux d’instance de Paris 20 décembre 2017
Rappels sur les effets d’une transaction 10 février 2017

Les articles liés au cabinet et à la profession d’avocat

LX Avocats Bordeaux : le point d’étape. 25 septembre 2024
DESCARTES AVOCATS ouvre à Bordeaux ! 26 décembre 2023
Annexe à la déclaration d’appel : le point sur le décret du 25 février 2022. 1 mars 2022
Lettre ouverte à M. Jean-François de Montgolfier, directeur des affaires civiles et du Sceau 21 octobre 2021
Le point sur la proposition de réforme de la structuration des écritures d’avocats 21 septembre 2021
Plaidoirie imaginaire… 27 février 2020
RPVA, e-acte, cloud des avocats… et Linux : épisode IV 21 février 2020
Les conventions locales sont du droit coutumier et ne valent rien face à la loi ! 7 octobre 2019
LISILEX, la solution libre pour les cabinets d’avocats. 10 septembre 2019
Predictice : bilan d’utilisation intensive de l’outil 7 mai 2019
La valeur juridique d’un courriel. 12 mars 2019
RPVA et Cloud des avocats : quelques astuces en vrac… 18 avril 2018
DESCARTES AVOCATS, en chiffres. 11 avril 2018
Choisir mon avocat par internet, est-ce possible ? 24 février 2018
Le référé et l’urgence : savoir conseiller son client en procédure civile 18 février 2018
Bonne et heureuse année 2018 ! 1 janvier 2018
DESCARTES AVOCATS : Pour bien conduire sa raison. 14 janvier 2017
Installation de la clé de sécurité RPVA pour Kubuntu 16.04 LTS 19 décembre 2016
Le CNB et la chienlit informatique proposée aux avocats… 30 juin 2016
La révolution technologique des avocats : un train en marche ? 7 mai 2016
« Etude sur le dialogue numérique des cabinets d’avocats : Une fracture numérique ? » 31 mars 2016
KDE, mon interface avocat : rapport de bogues et liste de souhaits 16 mars 2016

Les actualités législatives et réglementaires

Les lettres d’information. 10 octobre 2023
Les observations de l’AAPPE sur le projet de réforme de la procédure d’appel. 13 juillet 2023
Le rapport 2021 du Gouvernement relatif aux remises et transactions fiscales, est paru. 9 septembre 2022
Lettre ouverte à M. Jean-François de Montgolfier, directeur des affaires civiles et du Sceau 21 octobre 2021
Le point sur la proposition de réforme de la structuration des écritures d’avocats 21 septembre 2021
Réforme des tribunaux d’instance de Paris 20 décembre 2017
Bouleversement du droit civil ! 12 octobre 2016
Loi du 17 mai 2011 modifiant le Code de la consommation 20 juillet 2011
Nouvelles dispositions sur la LRE 13 avril 2011

Le droit des assurances

Assurance de pertes d’exploitation et COVID-19 : les assureurs dans le collimateur 11 mai 2020
Sécheresse dans la Vienne et fissures des maisons 16 septembre 2019
Conséquences d’un défaut d’assurance décennale pour un entrepreneur du bâtiment. 10 avril 2018