Le droit des affaires
Le droit des affaires regroupe un certain nombre de disciplines du droit, dédiées aux entreprises et aux particuliers.
Le cabinet traite donc essentiellement de contrats civils et commerciaux, de droit fiscal, de droit immobilier, de droit économique des entreprises et quelques autres matières qui leur sont associées.
Pour les particuliers et les entreprises
Les entreprises occupent une place prépondérante dans l’activité du cabinet, car elles sot toujours en mouvement et ont besoin d’être accompagnées au quotidien dans leurs activités. Nous concevons les contrats, veuillons à leur bonne exécution et travaillons sur la veille pour qu’ils soient toujours à jour. Nous accompagnons les sociétés dans toutes les étapes de leur vie, depuis la création jusqu’au traitement de leurs difficultés, en passant par le conseil économique et le contentieux fiscal.
Mais l’activité est aussi tournée vers les particulier, car ils signent des contrats tous les jours, et tout ne se passe pas forcément comme ils le souhaiteraient. Vous avez acheté une maison dont vous découvrez des vices ? Vous rencontrez un problème avec votre assureur ou vous faites l’objet d’un contrôle fiscal ? Maître CUIF est votre partenaire !
En conseil comme en contentieux
Un avocat n’est pas seulement un auxiliaire de justice de salles d’audience.
Nous préférons conseiller les particuliers et les entreprises avant les étapes importantes de leur vie : acheter une maison ou en faire construire une ? Les conseils d’un avocat seront nécessaires à bien des égards. Les relations avec un partenaire de votre entreprise se dégradent ? Optez pour une médiation et une négociation par avocat, elle permettra d’éviter les difficultés.
Nous pratiquons aussi le contentieux, mais uniquement lorsqu’il est nécessaire et cherchons toujours à mener une négociation au préalable. Nous sommes rompus aux « MARDS » ou modes alternatifs de règlement des différends.
Dans un cabinet moderne rayonnant sur tout le territoire.
L’expérience en droit n’est pas tout. Le cabinet est aussi à la pointe de la technologie : les dossiers sont intégralement dématérialisés et le cabinet a conçu son propre logiciel de suivi de ses clients. Rien n’est oublié et tout est numérisé.
Nous assurons la défense de vos intérêts sur toute le territoire français, tant en première instance que devant les Cours d’appel, en matière civile, commerciale et administrative.
Nos valeurs et nos engagements.
- Nous défendons vos dossiers avec ténacité : que votre affaire dure quelques mois ou quelques années, nous avons à cœur de vous accompagner avec la plus grande ténacité, jusqu’à ce votre dossier soit définitivement jugé. Et même lorsque les exigences procédurales impliquent de confier votre dossier à un autre professionnel, comme par exemple devant la Cour de cassation ou la Cour de Justice de l’Union Européenne, nous continuons de travailler et de soumettre des argumentations pertinentes pour vous assurer la meilleure solution possible.
- Nous vous accompagnons dans les matières que nous connaissons et que nous pratiquons : nous pensons qu’il est impossible de connaître et de pratiquer toutes les branches du droit. Par conséquent, si vous nous saisissez dans une matière que nous ne pratiquons pas habituellement, nous n’hésitons pas à vous le préciser et à vous recommander le concours d’un autre professionnel pour traiter une question de droit ou un contentieux spécifique. C’est la raison pour laquelle nous travaillons en partenariat avec d’autres avocats.
- Nous défendons vos intérêts en toute indépendance : nous vous garantissons un examen et un traitement impartial de vos affaires, en dehors de toute pression. Cette exigence est l’un des pivots de notre cabinet et nous n’acceptons pas les compromissions sur nos fondamentaux car c’est ce qui fonde la réputation constante du cabinet. La valeur consubstantielle de cette indépendance est la discrétion, que nous pratiquons assidûment depuis toujours et que notre personnel applique également.
Les domaines d’intervention.
- droit des sociétés : contentieux du droit des sociétés (pactes d’actionnaires, litiges commerciaux, etc.)
- Droit des contrats civils et des contrats commerciaux : ventes, vices cachés, rupture abusive des relations contractuelles, etc.
- baux commerciaux : rédaction, renouvellement, indexations, etc.
- rédaction de vos conditions générales de vente et d’achat, contrats commerciaux, audit juridique de votre société ;
- conseil dans la résolution des conflits avec les fournisseurs ou les clients, contrats informatiques.
- accompagnement à l’occasion des contrôles fiscaux : réclamations contentieuses, propositions de rectifications, mises en demeure, avis à tiers détenteurs, avis de vérification de comptabilité, examen de la situation fiscale personnelle, demande d’informations ou communication de pièces par la DGFIP, avis de recouvrement…
- particuliers, entreprises et régimes spéciaux (buralistes, etc.)
- intervention dès le stade de l’enquête juridique et financière ;
- gestion des procédures collectives devant le tribunal de commerce depuis le stade amiable jusqu’au contentieux ;
- plans de redressements et de cession des entreprises
- négociations avec les créanciers et les mandataires judiciaires, etc.
- Protection des consommateurs : droit français et européen de la consommation
- Concurrence déloyale et parasitaire
- Rupture abusive des relations commerciales ou contractuelles
- Pratiques commerciales déloyales des entreprises à l’égard les consommateurs (droit de la consommation informatique)
- Droit de l’internet (noms de domaine, contrefaçon, concurrence parasitaire, etc.)
- Conseils avant la signature de vos contrats de construction (CMI, VEFA, VAT) et nous vous accompagnons avec une équipe complète composée d’un architecte et d’un maître d’œuvre.
- Conseil aux architectes, entrepreneurs et entreprises intervenant sur les chantiers de construction : gestion des contrats de construction, responsabilité, assistance aux réunions de chantier, etc.
- Litiges de construction devant le tribunal (litiges de malfaçons, responsabilité décennale des constructeurs, garantie de parfait achèvement, etc.)
- Baux commerciaux : expulsions, renouvellement de bail commercial, rédaction des baux commerciaux, résiliation de bail commercial…
- Baux d’habitation : expulsions, logements indécents, résiliation de bail, etc.
- Gestion des contrats de l’avant vente immobilière : nous vous conseillons et relisons les actes préparatifs aux ventes afin de vous éviter des difficultés lors de la vente (promesses de vente, compromis de vente, etc.)…
≡ Le droit de la propriété et des biens
- Litiges de propriété : servitudes, empiétement, actions en bornage, contrats de ventes immobilières
- Troubles de voisinage, etc.
- Cliquez sur le menu « Presse et médias » pour voir les vidéos de l’émission « Prise de tête » sur France 3 Poitou-Charentes
- Litiges d’assurances, gestion des sinistres avec les assureurs, etc.
- Responsabilité des banques sur les placements litigieux, prêts abusifs, produits financiers toxiques
L’histoire du cabinet
Tout a commencé en 1997 auprès des Avoués de Cours (professionnels du droit spécialisés dans les litiges portés devant les Cours d’appel). Après l’annonce de la suppression de cette profession par Nicolas SARKOZY et Rachida DATI, Maître Frédéric CUIF a anticipé la date de suppression en 2012 et rejoint la profession d’avocat dès 2008.
Il a fondé son cabinet d’affaires en 2009 à Poitiers. C’est donc fort d’une expérience juridique et technique de près de 27 ans que Maître Frédéric CUIF vous conseille pour trouver une solution à vos difficultés. En 2017, le cabinet est devenu la SARL DESCARTES AVOCATS.
Le 24 janvier 2024, Maître CUIF est promu associé de la société LX AVOCATS et prend la tête du cabinet de Bordeaux.
Tous les deux ans, le cabinet réalise un audit de ses clients pour une meilleure information.
- Un premier audit a eu lieu en 2018
- Un deuxième audit a eu lieu en 2020.
La solide expérience en informatique du cabinet et son équipement de pointe nous permettent de vous conseiller sur vos choix stratégiques en informatique.
Maître CUIF a développé la suite « LiSiLex », une solution de gestion de cabinets d’avocats basée sur Linux, ce qui en fait un outil particulièrement fiable et sécurisé, flexible et confortable, bien adapté aux micro, petites et moyennes structures (en partenariat avec la société hupstream, puis Aukfood). Déjà installé avec succès auprès dans plusieurs cabinets à Rouen ou à Poitiers, nous continuons notre expansion. N’hésitez pas à solliciter le cabinet pour des renseignements.
Maître Frédéric CUIF est par ailleurs :
- Membre et administrateur de l’AAPPE, Association des Praticiens de la Procédure et de l’Exécution
- Membre de Droit & Procédures, association de praticiens de la procédure civile et des procédures d’exécution.
- Membre de l’ASPRA, Association nationale des Avocats Spécialistes en Procédure d’Appel
- Membre de l’ACE
- Membre de l’association Cybertron, composée d’avocats geeks férus de logiciels libres.
- fondateur et modérateur du groupe « Avocats sous Linux »
- ancien membre du Conseil de l’ordre des avocats de Poitiers ;
- ancien cofondateur et membre du BNI FORCE SUD VIENNE, réseau d’entrepreneurs locaux ;
- ancien Vice-Président de l’association du Jeune Barreau Poitevin.
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L’article L.267 du Livre des procédures fiscales instaure une action en responsabilité fiscale du dirigeant, solidairement avec sa société, lorsque cette dernière est redevable d’un impôt qui n’est pas réglé, sous diverses conditions. Cette action, ouverte aux comptables de la DGFiP, est destinée à assurer le recouvrement des dettes fiscales des sociétés ou des groupements.
