Six mois après mon arrivé dans le groupe LX AVOCATS à la direction du bureau de Bordeaux, il me semblait qu’un point d’étape devenait nécessaire.
Pour mes lecteurs assidus qui y sont habitués, cela n’est pas une surprise.
En effet, les changements de mon cabinet ont été rapides et importants à compter de 2023.
Je vous propose donc un éclairage sur la situation passée, actuelle et à venir.
1. L’épilogue poitevin.
La société DESCARTES AVOCATS aura donc vécu jusqu’à la fin de l’année 2023. Cette année a constitué l’épilogue d’un chapitre important de ma vie professionnelle ouvert en 2006 lorsque j’ai été contraint de quitter la profession d’avoué à la Cour pour embrasser celle d’avocat dès le début de l’année 2007. Deux ans après, je fondais mon cabinet de droit des affaires, devenu DESCARTES AVOCATS en 2017.
Mes clients, qui me font confiance depuis de nombreuses années maintenant, m’ont immédiatement interrogé sur le devenir de leur dossier avec mon départ pour Bordeaux, dans la quatrième cour d’appel de France. Ils ont été rapidement rassurés, mon investissement demeurant sans faille. Par ailleurs, DESCARTES AVOCATS est historiquement un cabinet de plein contentieux (la défense des clients en direct), au service de ses clients, et il n’y avait aucune raison que cela change avec ma nomination en qualité d’associé chez LX AVOCATS où je poursuis mon activité de conseil et de contentieux partout en France auprès de mes clients.
Il y a d’ailleurs eu de belles victoires cette année encore, notamment en droit fiscal, en droit immobilier avec la plus ancienne affaire du cabinet gagnée devant la Cour de cassation, puis devant la Cour d’appel de Bordeaux, ou en matière de responsabilité des produits défectueux à Lyon. Et il y a d’autres dossiers dans lesquels nous continuons naturellement à nous battre aux côtés de nos clients démunis face à des situations dramatiques.
2. Le développement de l’activité de conseil aux avocats.
Mon arrivée à Bordeaux, à l’occasion de ma nomination en tant qu’associé du groupe LX AVOCATS, m’a permis de développer le département dédié au conseil aux avocats.
La représentation en justice des parties devant une juridiction est appelée « la postulation« . Elle consiste à déposer des actes de procédure dans une juridiction pour des avocats qui ne sont pas inscrits dans le barreau dans lequel se déroule le procès de leur client. Cette activité exercée historiquement par les anciens avoués et qui est encore pratiquée par des cabinets d’avocats locaux sans grande plus-value pour leur correspondants d’un barreau extérieur, n’existait plus chez moi (DESCARTES AVOCATS) dès que la profession d’avoué a été supprimée. Je l’ai remplacée par une activité de conseil aux avocats, ce qui a immédiatement fonctionné. C’est un point commun supplémentaire avec LX AVOCATS. Explications :
Notre groupe LX AVOCATS est dotée d’une expertise en droit tout à fait singulière, qui n’existe dans aucun autre cabinet d’avocats en France : les 31 associés (dont 28 sont titulaires de la spécialité de procédure civile d’appel) et leurs 29 avocats collaborateurs avocats (et plus de 180 experts), sont géographiquement implantés dans 24 des 36 Cours d’appel de France (cf. le manifeste LX).
Ce maillage territorial emporte plusieurs conséquences, qui font la spécificité de l’expertise unique de notre groupe.
Tout d’abord, cela nous donne un avantage très important sur les autres cabinets d’avocats, puisque nous voyons et traitons une grande partie du contentieux national, en procédure civile, des cours d’appel dans lesquelles chacun des associés évolue avec son bureau. Nous « retraitons » cette jurisprudence issue des différents bureaux entre associés pour permettre une information fluide de nos correspondants avocats, que nous rediffusions sous forme de publications sur différents canaux comme les réseaux sociaux (cf. « Un café, une JP » ou les « RéfLX procéduraux »). Notre structure nous permet donc de connaître les évolutions des pratiques au sein des Cours ou l’évolution de la jurisprudence, de manière très rapide et d’anticiper les évolutions dans les cours d’appel.
Ensuite, tous les associés de LX ont aussi une activité classique d’avocat, c’est-à-dire de conseil hors contentieux et de contentieux devant les tribunaux, pour leurs clients en direct, dans pratiquement toutes les matières du droit civil et du droit commercial. Par conséquent, nos partenaires avocats avec qui nous travaillons les aspects de stratégie procédurale, nous font aussi confiance pour les éclairer sur le fond de leurs dossiers, afin de satisfaire un seul et même but : la satisfaction du client par la compétence extrême. Pour les clients confrontés à un procès, c’est un avantage significatif pour leurs dossiers.
Je vous propose quelques exemples pour bien saisir mon métier :
Un avocat (mon correspondant habituel) défend son client, actionnaire d’une société, devant un tribunal de commerce. L’audience est tenue par un magistrat qui écoute les avocats plaider, sans dire un mot. Quelques semaines plus tard, l’avocat reçoit un jugement décevant et s’aperçoit à sa lecture que le juge ayant rendu la décision n’est autre que l’ancien dirigeant de la société avec qui son client avait eu des démêlés. Le juge aurait dû se déporter lors de l’audience, mais il ne l’a pas fait… C’est là, notamment, que j’interviens : je rédige, conseille, et dépose un acte de procédure devant la Cour d’appel demander la récusation de l’intégralité du tribunal en question, afin d’éviter d’autres dérives. Quelques semaines plus tard, la juridiction décide de faire droit à cette demande et renvoie le litige vers un tribunal d’une autre ville, ce qui préserve les droits de notre client.
Autre exemple : un jugement de divorce est rendu. Mon correspondant avocat me sollicite en me demandant d’interjeter appel de la décision uniquement sur la prestation compensatoire que sa cliente n’a pas eue. Je pourrais le faire sans fournir aucun autre conseil. Seulement, après avoir demandé des renseignements à mon confrère qui gère le dossier directement après du client, je m’aperçois que la cliente bénéficiait d’une pension alimentaire d’un montant important au titre du devoir de secours. Je conseille donc à mon correspondant de faire appel également sur la disposition du jugement prononçant le divorce, pour faire perdurer la pension alimentaire pendant la durée de l’instance d’appel. Cette stratégie avait échappé à mon correspondant. Le conseil a donc été efficace et les intérêts du client ont été préservés.
Un troisième exemple : un avocat, toujours mon correspondant habituel, défend un société devant le tribunal. Il s’agissait ici d’une nullité de cession d’entreprise. Il développe une argumentation qui ne convainc pas les juges. Il me demande de faire appel et pendant ce temps, me demande de rédiger une consultation sur le fond de son dossier pour lequel il a un doute sur son argumentation. Il me demande, en toute transparence vis-à-vis de son client, de lui indiquer quelle argumentation il faudrait développer pour gagner en appel. Je lui rédige sa consultation et nous organisons un rendez-vous tous ensemble, afin d’expliquer au client la stratégie à mettre en place.
Avec ces trois exemples, vous seriez tenté de penser que mon correspondant avocat, ne serait pas suffisamment bon pour conseiller son client. Vous auriez tort. En effet, la complexité des procès a changé, de même que les mentalités. Les procès sont devenus bien plus techniques qu’avant, tant le droit s’est complexifié. Les mentalités ont évolué car c’est d’un autre âge que de penser que je devrais travailler dans l’ombre d’un autre avocat, sous prétexte qu’il a une crédibilité à défendre. Dans les trois cas, mon confrère et moi avons travaillé intelligemment, pour déterminer la meilleure stratégie procédurale pour le client, qui a bien compris la plus-value apportée par deux têtes plutôt qu’une. Les avocats ne peuvent pas être des spécialistes de tout et je suis autant averti en procédure civile qu’en droit des affaires. Comme mon partenaire avocat peut avoir aussi plusieurs activités dominantes ou spécialités. La procédure civile est la colonne vertébrale des procès. Sans elle, nous n’aurions aucune organisation des procès. Ajoutez à cela un conseil sur le fond du droit et vous avez le métier que je pratique.
Vous trouverez donc de nombreux articles sur internet ou publiés dans les revues spécialisées, d’associés ou de collaborateurs de LX qui traitent de procédure civile ou d’un sujet de fond autre que la procédure civile. C’est le cas de votre serviteur, encore récemment en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique ou sur bien d’autres sujets comme le droit fiscal, l’immobilier (cf. le Village de la justice) et la construction, les entreprises en difficultés, le droit commercial des entreprises (négociations commerciales, conditions générales…), etc. Il y a plus d’une centaine d’articles sur mon site reflétant mon activité juridique de fond. Nous continuons aussi notre travail sur la procédure civile ou la formation de nos avocats partenaires (par exemple, le colloque 2023 de l’AAPPE ou l’Académie LX qui est un centre de formation des avocats).
Notre compétence en procédure civile nous place donc naturellement au cœur d’un grand nombre de procès sur l’ensemble du territoire, aux côtés des autres grands cabinets d’avocats Français, ce qui renforce chaque jour notre expertise sur le fond du droit dans un très grand nombre de matières. En 2024, LX AVOCATS était classé 78e cabinet Français, générant un chiffre d’affaires de 17 millions d’euros en 2023, et se plaçait entre BCTG Avocats et Seban et Associés.
Je suis heureux et fier de la confiance que m’accordent mes partenaires et mes associés.
3. L’actualité du cabinet.
Pour accroître l’expertise de mon bureau de Bordeaux, tant sur les matières de fond que sur la procédure civile de première instance et d’appel, j’ai décidé de renforcer l’équipe déjà en place.
À la fin du mois de juin 2024, j’ai nommé Maître Annie TAILLARD en qualité d’avocat counsel. Annie est titulaire d’une spécialité en procédure civile d’appel. Elle est aussi l’ancienne Présidente de la compagnie des Avoués de Bordeaux. Elle est une figure respectée dans le paysage des avocats de Bordeaux et est dotée d’une connaissance fine de la procédure civile et des arcanes de notre Cour.
Nous avons surtout une histoire commune, qui nous a spontanément rapprochés. Nous pratiquons le droit et la profession d’avocat de la même manière, avec rigueur et compétence, avec le numérique en plus en ce qui me concerne (on ne change pas les vieilles habitudes !).
Comme je l’indiquais dernièrement :
« LX Bordeaux, c’est désormais l’union de deux professionnels aguerris et complémentaires. Tout au long de mon parcours professionnel, j’ai eu à cœur de développer une double expertise en procédure civile (11 ans au sein d’études d’Avoué) et en droit des affaires (création d’un cabinet de plein contentieux en 2009 à Poitiers – DESCARTES AVOCATS). Lorsque j’ai pris la direction du bureau LX à Bordeaux au mois de janvier, j’ai immédiatement souhaité associer des professionnels ancrés sur le terrain pour étoffer la proposition de valeur du cabinet. L’arrivée de Annie TAILLARD à mes côtés, c’est l’expression d’une alliance forte fondée sur une histoire professionnelle et des valeurs humaines communes. »
Annie indiquait pour sa part :
« Rejoindre Frédéric CUIF au sein de LX BORDEAUX correspond à un itinéraire professionnel abouti qui réponds à un attachement commun à des valeurs identiques liées à la richesse d’une complémentarité fructueuse. »
Nous avons passé les mois de juillet et août à « fusionner nos cabinets respectifs » pour n’en faire plus qu’un seul. Nous sommes donc désormais 4 au 84 Cours Clemenceau à Bordeaux, sur la place Tourny et les projets se bousculent.
Je suis également membre de plusieurs associations de praticiens des procédures civiles :
- l’AAPPE, acronyme de l’Association des Avocats Praticiens des Procédures et de l’Exécution où je suis membre du conseil d’administration depuis plusieurs années ;
- l’association Droit et Procédures, association parisienne de spécialistes de la procédure civile ;
- l’ASPRA FRANCE, Association nationale des Avocats Spécialistes en Procédure d’Appel.
Notre actualité n’est pas seulement Bordelaise ; elle est aussi nationale.
Le prix de Thèse Benoît GEORGE.
J’ai ainsi eu l’immense plaisir de faire partie du jury du Prix de thèse Benoît GEORGE promu par LX AVOCATS, qui a récompensé le travail de Monsieur Romain RAINE intitulé « Le double degré de juridiction. Contribution à l’élaboration d’un droit des voies de recours dans le procès civil français et anglais. » C’était un travail remarquable avec une connaissance fine des systèmes juridictionnels des deux pays, proposant une réécriture des textes actuellement en vigueur.
Le concours de procédure civile d’appel.
L’année dernière, Le Professeur Jérémy JORDAN-MARQUES, Professeur agrégé de droit privé et sciences criminelles de l’Université Lumière Lyon 2 et LX GROUPE ont conjointement imaginé et organisé le premier concours de procédure civile d’appel. LX m’avait déjà demandé de faire partie du Jury du concours alors que j’étais encore dans mon précédent cabinet DESCARTES AVOCATS. Il s’agissait pour les candidats, de mener de bout en bout une procédure d’appel depuis la déclaration d’appel jusqu’à la plaidoirie, comme nous le faisons tous les jours dans nos dossiers.
Le mercredi 3 juillet 2024, six équipes finalistes se sont présentées devant le jury du Concours présidé par Madame Rachel LE COTTY, conseillère référendaire à la Cour de cassation, et composé de Maître Pierre-Yves IMPERATORE, et moi-même, tous deux associés LX, Nicolas LHOMMEAU, directeur juridique et compliance pour la Société de Courtage des Barreaux, et Guillaume SANSONE, maître de conférences en droit privé à Nantes Université. L’audience de plaidoiries a vu s’affronter des candidats de grande qualité, qui ont été capables de répondre à toutes les questions les plus tordues, issues de nos imaginations prolifiques de processualites, que nous avions à leur poser.
Ce concours a surtout révélé un grand engouement pour la procédure civile de la part des étudiants et écoles d’avocats : pas moins de 30 équipes se sont inscrites, dont les écrits ont été soumis à un jury de correction particulière exigeant : Maître Romain LAFFLY, mon associé du bureau de Lyon, le Professeur Jérémy JOURDAN-MARQUES, Maxime BARBA, Professeur en droit privé, agrégé des facultés de droit, codirecteur de l’IEJ de Grenoble, Marie DOCHY, Maître de conférences – Directrice du Master Droit des activités numériques et tiers de confiance – Université Lumière Lyon 2, Martin PLISSONNIER, Maître de conférences à l’université Paris Nanterre.
Le jury a décerné plusieurs prix :
- Premier Prix LX Vincent Mosquet et Prix S.C.B. de la Meilleure équipe d’élèves-avocats : Lola Bouguermouh et Inès Dadda (École des avocats Rhône-Alpes- EDARA) ;
- Prix LexisNexis de la meilleure plaidoirie et Prix de la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié de la meilleure équipe de Master 2 : Thomas Tailleur, Manon Henry et Leonor Phlix (université Paris Nanterre) ;
- Prix de la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié de la meilleure équipe de Master 1 : Amélie Baucal, Bilal Chaddou, Emma Diagne et Lily Theoleyre (université Jean Moulin Lyon 3) ;
- Prix LX de la meilleure équipe d’Institut d’études judiciaires : Khanh Nguyen et Sabrina Khamassi (université Jean Moulin Lyon 3) ;
- 2e place du concours : Vincent Bellon, Laura Musset, Anissa Mouhoubi et Quentin Fleury (EDARA) ;
- 3e place du concours : Justine Grenier, Mélina Alamelama, Alizée Motte et Chloé Justin (EDARA).
Bravo à tous, vous avez été formidables !
La deuxième édition est déjà en route.
Voyez la vidéo de présentation :
Nous vous préparons des sujets encore plus intéressants !
Les réunions d’associés et séminaires.
Nous nous réunissons deux fois par an pour un séminaire et tous les deux mois pour des réunions d’associés.
Ce sont à chaque fois de bons moments de travail et d’amitié. Nous évoquons tous ensemble le développement du groupe, les réformes de procédure, faisons le point des différents départements. Notre dernier séminaire, le 24 mai 2024, s’est déroulé à Reims, accueilli par notre associé Martin BOËLLE.
En 2025, mon bureau de Bordeaux organisera notre séminaire de printemps et je me réjouis de réunir mes associés dans cette belle région bordelaise.
Les autres nouvelles et projets.
L’actualité ne serait pas complète si je n’évoquais pas un peu d’informatique.
Le cabinet de Annie TAILLARD a logiquement fusionné avec l’architecture de mon bureau et tout est donc passé sous Linux (OpenSuse Leap), avec ma suite métier LISILEX qui a été mise aux couleurs de LX AVOCATS au début de l’année 2024. Quelques heures de formation plus tard, que j’ai personnellement dispensées, tout le monde connaissait les rudiments de fonctionnement de LISILEX pour pouvoir fonctionner à la rentrée. La formation se poursuit en continu tout au long de l’année.
Les numéros de téléphone ont été fusionnés et vous pouvez désormais nous joindre aux deux numéros que vous connaissez : le +33 5 47 23 50 (bureau principal de Bordeaux), le +33 5 49 88 70 61 (cabinet secondaire de Poitiers) et le +33 5 56 48 43 00 pour l’ancien cabinet de Annie. Les lignes arrivent toutes aux mêmes endroits et vous serez accueillis par une équipe de 4 personnes.
Pour nous contacter directement, il vous suffit de scanner ce QR-Code avec votre appareil photo de smartphone et d’enregistrer mon contact dans votre carnet d’adresses.
Comme certains de mes lecteurs assidus le savent bien, mon cabinet est entièrement dématérialisé depuis 7 ans. Nous n’achetons plus une seule fourniture papier, à l’exception de quelques ramettes de papier et chemises lorsque nous devons imprimer les dossiers de plaidoiries pour les magistrats, alors que le Code de procédure civile permet le dépôt des dossiers par voie électronique. Pour notre part, nous avons remplacé le papier par des écrans de grande taille, pour un confort optimal de tout le personnel.
Je rédigerai aussi de prochains articles sur le RPVA, cette catastrophe informatique gérée par le CNB (Conseil national des Barreaux) qui n’y comprend vraiment rien. Les annonces qui nous avaient été faites de se séparer du prestataire Certeurope n’ont pas été mises en pratique, de sorte que les tous derniers tokens de sécurité datant de 2024 qui sont dotés d’un nouveau firmware sont inexploitables. Bien sût, nous sommes équipés de suffisamment de clés ancienne version pour assurer nos missions de communication avec les juridictions. Les résultats de nos investigations seront publiés, comme à l’accoutumée, pour que chaque avocat sous Linux puisse bénéficier de notre expérience. Il y aura aussi quelques articles consacrés aux traditionnelles astuces concernant le RPVA et la procédure civile numérique, pour faciliter la vie de nos confrères maniant cet outil aussi archaïque dans sa version 1 que dans sa version 2.
Nous essayons aussi de promouvoir les bonnes pratiques informatique auprès de ses partenaires, en leur fournissant des astuces permettant d’aller plus vite dans leurs méthodes informatiques.
La procédure civile est évidemment au cœur de nos préoccupations avec l’entrée en vigueur le 1er septembre 2024 d’un nouveau décret de procédure civile dit « magicobus » 1, dans un excès de mauvais goût et de mépris de la DCAS et de la chancellerie. De nombreuses dispositions changent et il y a de nouveaux pièges qui vont conduire à une nouvelle augmentation de la sinistralité des avocats ; nous avons déjà réalisés plusieurs consultations depuis le début de ce mois pour des appels irrecevables. Plusieurs articles sont en cours de rédaction sur ce sujet, sur mon site et dans les revues professionnelles spécialisées. Et Magicobus 2 est aussi en route !
Plus que jamais, vous devez vous accompagner d’avocats particulièrement avertis en procédure civile et qui vous accompagneront avec ténacité et compétence. Faites confiance à LX Bordeaux !
