Six mois après mon arrivé dans le groupe LX AVOCATS à la direction du bureau de Bordeaux, il me semblait qu’un point d’étape devenait nécessaire.
Pour mes lecteurs assidus qui y sont habitués, cela n’est pas une surprise.
En effet, les changements de mon cabinet ont été rapides et importants à compter de 2023.
Je vous propose donc un éclairage sur la situation passée, actuelle et à venir.
J’ai publié u
n premier article sur la fiscalité des travailleurs détachés à l’étranger, prévue par l’article 81A du Code général des impôts (CGI).
Aujourd’hui, voyons le cas concret inspiré d’un dossier du cabinet.
La question de la stratégie de défense face à l’administration fiscale est essentielle : le rappel des règles, les pièces, toujours les pièces, rien que les pièces du dossier, et enfin la négociation raisonnée.
Le client a pu se réjouir de la stratégie que j’ai mise en place pour lui, puisque la négociation lui a permis d’aboutir à un dégrèvement des droits pourtant mis en recouvrement de… 75 % !
Soit une économie de plus de 167.000 €.
Explications.
Dans un précédent article, je faisais le point de l’année 2023. Elle se terminait par la première partie du processus de transformation de mon cabinet, l’ouverture de mes locaux à Bordeaux, 84 Cours Georges Clemenceau, en plein centre de Bordeaux, sur la place Tourny, à deux pas de la place des Grands Hommes et du Théâtre. Il me tardait de vous annoncer la deuxième partie.
J’ai l’immense plaisir de vous annoncer que mon cabinet, la SARL DESCARTES AVOCATS devient désormais la société d’avocats LX BORDEAUX, entité de LX AVOCATS. (suite…)
Après un premier article écrit en 2017 expliquant mon histoire professionnelle, la création et l’évolution de mon cabinet depuis 2009 jusqu’à la création de la SARL DESCARTES AVOCATS, il était temps de vous donner quelques nouvelles de la société.
Si vous êtes comme moi, membre de plusieurs associations sportives, la question des déductions fiscales anime régulièrement les discussions. Souvent, on trouve des interprétation bien arrêtées, mais assez peu documentées et se fondant en réalité sur d’anciens articles qu’on trouve sur internet.
J’ai donc décidé de vous donner un éclairage spécifique sur la question des déductions fiscales au profit d’associations sportives comprenant les références publiées par l’administration fiscale (« BOI » ou Bulletin Officiel des Impôts), des réponses ministérielles), les ministères et parfois la jurisprudence, afin de vous permettre de vous y retrouver. (suite…)
Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 a rendu obligatoire, à peine d’irrecevabilité des demandes devant le tribunal, la justification d’une tentative de résolution amiable du différend, par la médiation, la conciliation ou la procédure participative.
Mais la première mouture de l’article 750-1 du Code de procédure civile (CPC) créé par ce décret, s’est avérée inapplicable faute notamment d’avoir prévu les ressources nécessaires en médiateurs devant les tribunaux. Par décision du 22 septembre 2022, le Conseil d’État annula alors l’article 4 du décret du 11 décembre 2019 qui avait créé cet article.
L’article 750-1 du CPC a été réécrit par le décret n° 2023-357 du 11 mai 2023. Il a réaffirmé la place de l’amiable et instauré ce préalable, toujours à peine d’irrecevabilité des demandes devant le tribunal.
Il s’applique aux instances introduites à compter du 1er octobre 2023.
Je vous propose un point de situation.
Dans un ancien article consacré à LiSiLex, j’expliquais comment je m’étais servi des logiciels libres pour m’accompagner au quotidien dans ma profession d’avocat. Notre profession exige de disposer d’un environnement informatique fiable et des logiciels permettant de gagner du temps au quotidien.
Depuis 2009, date à laquelle j’ai commencé à mettre en cohérence les briques de cette solution logicielle, le projet n’a pas cessé de s’étoffer.
Ses plus gros avantages : il repose sur un socle de technologies libres, éprouvées et maintenues, il offre des fonctionnalités très intéressantes de gestion des flux et s’appuie sur une interface graphique d’un confort inégalé sur le marché.
Alors, quelles sont les dernières évolutions notables sur le sujet ? C’est ce que je vous propose de voir rapidement maintenant.
Dans le cadre de mes activités associatives professionnelles, j’ai l’immense plaisir d’avoir été élu membre du conseil d’administration de l’AAPPE [1] l’année dernière, après avoir contribué au colloque annuel de notre association en intervenant sur les modes alternatifs de règlement des litiges. Je suis donc toujours aussi motivé de contribuer au service public de la justice.
Comme bon nombre d’entre vous le savent déjà, la Direction des affaires civiles et du Sceau est en train de réfléchir à une réforme de la procédure d’appel.
C’est dans ce cadre que je me suis immédiatement emparé de ce projet, avec ma consœur et amie Maud DAVAL-GUEDJ, avocate au barreau d’Aix-en-Provence, avec laquelle j’ai animé récemment deux ateliers sur la procédure d’appel aux mois de mai et juin 2023 pour l’AAPPE.
L’AAPPE a donc immédiatement constitué une commission pour réfléchir aux propositions qui avaient été faites, et ce dès la fin du mois de juin. Les réunions en visio furent longues et animées ! Un grand merci à tous les membres qui ont contribué à l’écriture de ce rapport.
J’ai le plaisir de vous joindre ici le rapport d’observations que notre association a transmis à la DCAS le 11 juillet 2023. Eet toutes mes excuses pour les coquilles qui sont restées !
Ce document est une première étude. Il mériterait d’être complété, car il y a tant de choses à dire sur cette procédure d’appel… En outre, les délais qui nous étaient impartis étaient très courts et il y a aussi le cabinet à faire tourner !
#descartesavocats #procedurecivile #appel #reforme #droit
[1] Association des Praticiens des Procédures et de l’Exécution
Monsieur le directeur,
Le 21 septembre 2021, je répondais dans ce billet au projet de réforme de la structuration des écritures d’avocat publié par la DACS le 27 août 2021. Dans le journal Le Monde du 16 octobre 2021, je prenais connaissance d’un article intitulé « La justice civile en souffrance dans toute la France », relayant notamment vos propos sur la justification de ce projet de réforme. Vos propos ont fait vivement fait réagir des milliers de confrères un peu attentifs à leur métier, dont je fais partie.
Il n’est pas sérieusement contestable que la justice civile est en souffrance depuis de très nombreuses années. Les grèves à répétition que j’ai connues depuis que je pratique mon métier, soit depuis 23 ans, en sont l’expression la plus ostensible.
L’article indique que cette justice « souffre en silence », ce qui n’est pas exact tant la sonnette d’alarme a été tirée déjà depuis longtemps, et cantonner cette souffrance à la seule situation désastreuse que vivent les milliers de magistrats et de greffiers qui œuvrent tous les jours dans cette tâche difficile, est une vision bien corrompue et parcellaire de la situation ; une vue par le petit bout de la lorgnette, car les avocats souffrent aussi et les justiciables encore plus que quiconque.
La direction des affaires civiles et du sceau vient de publier le 27 août 2021 un document intitulé « Structuration des écritures des avocats et dossier unique de pièces : propositions » (Document PDF : 20210914 structuration des écritures des avocats) Cette proposition de réforme prévoit, notamment, d’encadrer la structuration des conclusions (ou « écritures »), c’est-à-dire du texte que nous transmettons au juge pour défendre les intérêts de nos clients.
Cette proposition de réforme résonne comme un nouveau casus belli de la part du ministère de la justice contre les avocats et par ricochet, contre les justiciables qu’ils défendent puisqu’il s’agit d’encadrer plus strictement encore la défense de ces derniers, pour l’enfermer dans une sorte de résumé de l’affaire en 1000 mots, avec à la clé, l’application de sanctions qui peuvent être graves. Après avoir travaillé au sein de la profession des « Avoués à la Cour », spécialistes de la procédure d’appel qui est, par essence, presque exclusivement écrite, cette réforme est aussi idiote qu’elle est l’expression de la justice bien malade de mon pays.
Je vous propose un décryptage de la situation actuelle et des explications sur le projet et je ne vais pas me faire que des amis…
david caillet 2024-02-03 
Avocat de très bon conseil grâce à son professionnalisme et sa réactivité qui est sa marque de fabrique sans aucun doute.
suite à un divorce contentieux très difficile il n a jamais lâcher l affaire il va jusqu au bout du litige jusqu’à ce que l’on gagne!!il m’a aiguiller le long de toutes ces années de divorce.je recommande fortement!!
merci mille fois maître cuif après toutes ces années difficile où il a fallu se battre et bien évidemment on en sort gagnant top!!!le soulagement la délivrance grâce à vous….merci ✊✊✊✊🙏🙏🙏🙏 
sandy Vienne 2022-12-21 Je souhaite remercier Maître Cuif ainsi que son équipe pour l'investissement et la bienveillance qu'ils apportent.
Je recommande à toute personne en difficulté de faire appel à leurs services
Merci encore 
chris GBD 2022-12-04 Bon cabinet sérieux, dès que j'aurai gagné je vous en dirai plus ➕➕➕😉 
michele vergnaud 2022-05-23 ayant eu besoin d'un avocat suite à des problèmes de voisinage, je me suis retrouvée par le bouche à oreille avec les coordonnées de Maître CUIF.Aucun regret. C'est une personne à l'écoute de tout ce que l'on peut dire ou écrire et qui a su après plus de 7 années de procédure me rendre le bien dont j'étais propriétaire.Un grand MERCI à cette belle personne. 
Lucie Bonzon 2022-01-27 Maître CUIF nous a été d'une grande aide dans le cadre d'une affaire en droit immobilier.
Grâce à son professionnalisme, sa réactivité et ses compétences il nous a permis de mener à bien notre dossier.
Outre ses compétences juridiques indéniables, Maître CUIF est également un excellent avocat négociateur.
Nous le remercions vivement et ne saurions que recommander fortement Maître CUIF! 
Lorie Garcia 2020-10-12 Maître Frédéric CUIF est très compétent et nous a accompagné jusqu’au bout de notre dossier avec beaucoup de professionnalisme. Je le recommande vivement
