Les contrats intelligents par la technologie blockchain : une inévitable révolution

Dans le cadre de la deuxième conférence que je donne aux Cafés Techno à Niort ce 25 juin 2018 en partenariat avec le réseau SPN, je publie à nouveau l’article que j’avais écrit il y a quelques mois sur les « smarts contracts, qui  utilisent la technologie de la blockchain.

Le sujet est d’actualité plus que jamais et le professionnel que je suis, maniant les contrats en tous genres, ne peut pas passer à côté de cette révolution contractuelle qui va révolutionner la manière de concevoir les contrats et éviter dans bien des cas le recours au juge. Alors, de quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Comment comprendre les enjeux ? C’était tout l’objet de cette conférence dont je vous retranscris ici le contenu et que j’actualise?

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RPVA et Cloud des avocats : quelques astuces en vrac…

Le RPVA (ou réseau privé virtuel des avocats) n’a pas fini de faire parler de lui tant il est un outil archaïque et peu pratique.

On pourrait presque dire la même chose du cloud des avocats mis en place par le CNB, théoriquement pour nous faciliter la vie, mais il s’avère bien inutile à de nombreux égards, notamment parce que le CNB restreint son utilisation à certains avocats.

Pour vous aider à mieux utiliser cet outil hors d’âge et mal configuré, je vous propose quelques astuces.

L’article évoluera, je vous invite donc à le consulter régulièrement.

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DESCARTES AVOCATS, en chiffres.

L’étiquette-énergie est une fiche destinée au consommateur qui résume les caractéristiques d’un produit, en particulier ses performances énergétiques, afin de faciliter le choix entre différents modèles [1].

Aujourd’hui, nous avons besoin de mesurer les critères de chaque chose. Cela vous permet de trouver le produit le plus adapté à vos besoins et de faire un choix éclairé avant d’acheter.

C’est sur ce constat qu’il m’est venu l’idée de vous donner des critères de mesure… de votre avocat, afin de mieux vous informer et vous guider dans votre choix.

Dans un précédent article, je vous donnais déjà quelques clés pour vous aider à choisir votre avocat lorsque vous faites une recherche sur Internet. Mais cela n’est évidemment pas suffisant.

Si vous rencontrez un problème de construction, quel avocat vous faut-il et comment savez vous si celui que vous avez choisi est adapté à votre problème ? Vous recherchez des recommandations sur cet avocat et interrogez vos proches, mais cela n’est là encore pas toujours suffisant.

Pour vous éclairer, la société DESCARTES AVOCATS a fait le choix de vous fournir les statistiques de son cabinet depuis sa création, comme si nous vous fournissions l’étiquette-énergie de votre avocat.

Cette démarche statistique est unique et vous ne trouverez pratiquement pas de sociétés d’avocats ayant audité l’ensemble de ses activités afin de vous donner les résultats et les performances. Il s’agit aussi de donner à nos futurs clients des points de comparaison pertinents pour leur permettre de faire un choix éclairé.

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Choisir mon avocat par internet, est-ce possible ?

Internet, c’est bien.

Surfer pour trouver des recettes de cuisine ou le dernier clip de votre star préférée, acheter ses meubles, trouver une adresse, consulter des avis sur des professionnels,  etc.

On y trouve tout et rien et c’est ça qui est bien.

Mais peut-on y trouver l’avocat que l’on cherche ?

La tâche est difficile et je vous propose quelques explications et conseils pour mieux vous y retrouver.


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Le référé et l’urgence : savoir conseiller son client en procédure civile

jurisprudanceDans un arrêt exemplaire rendu le 4 février 2018, la chambre de la famille de la Cour d’appel de POITIERS a rappelé avec force que la saisine du juge en référé exigeait la démonstration d’une urgence, laquelle s’appréciait au jour où le juge statuait.

Les faits sont singuliers et la solution est juridiquement classique.

Mais manifestement, rappeler quelques principes classiques en procédure civile n’est pas une mauvaise chose.

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DESCARTES AVOCATS : Pour bien conduire sa raison.

Depuis le 1er janvier 2017, le cabinet CUIF AVOCATS que j’ai fondé en 2009 s’est transformé…

Un peu de passé pour comprendre l’avenir.

avoueJ’ai commencé ma vie professionnelle en 1997-1998 lorsque j’étais encore étudiant en droit. J’alternais les cours avec un stage de « collaborateur » chez un Avoué dans cette belle ville de ROUEN, en passant mon temps à rédiger des conclusions et à les recommencer inlassablement après des dizaines de corrections successives, jusqu’à obtenir un travail satisfaisant. Et cette méthode a forgé mon caractère.

Peu attiré à l’époque par la théorie, j’étais convaincu que je pourrais m’épanouir avec la pratique. Cela a été le cas, mais j’ai dû intégralement réapprendre tout ce que j’avais appris à la faculté avec une seule obsession : devenir un bon professionnel. J’ai rapidement appris le goût de trouver des solutions à mes clients dans des dossiers qui étaient en apparence perdus. Cette obstination ne m’a jamais quitté.

Après mon « stage », je suis parti travailler dans une étude d’Avoué à la Cour d’appel d’AMIENS, une maîtrise de droit des affaires en poche. J’y ai appris l’autonomie car la structure était plus familiale ; j’avais plus de responsabilités.  J’ai essayé de moderniser la structure en y apportant de l’informatique, à l’heure où nous rédigions encore des déclarations d’appel sur papier carbone. Mais travaillant à plus de 100 km de mon domicile, je suis revenu « au bercail » un an et demi après.

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Le cabinet

La société DESCARTES AVOCATS a été constituée le 1er janvier 2017. Elle est issue du cabinet d’affaires CUIF AVOCATS fondé en 2009 par Maître Frédéric CUIF et a été créée pour répondre à des besoins très précis.

DESCARTES AVOCATS est la première société d’avocats de Poitiers constituée sous la forme d’une SARL. Cette forme sociale est un choix bien réfléchi, car elle offre à nos clients une double compétence : d’une part, l’exercice de la profession d’avocat et d’autre part le conseil et la formation en informatique.

L’activité du cabinet est depuis toujours tournée vers le droit des affaires.

De quoi s’agit-il ?

Maître Frédéric CUIF
Maître Frédéric CUIF, ancien membre du Conseil de l’Ordre des avocats

Nous veillons essentiellement à la bonne exécution de vos contrats, civils ou commerciaux (baux civils et commerciaux, relations commerciales avec les fournisseurs, distribution et concurrence, sous-traitance, mésentente entre associés, achat et vente de fonds de commerce, litiges de construction, etc.). Qu’il s’agisse de conseil auprès de nos clients ou de la gestion de leurs contentieux devant les tribunaux, nous défendons les particuliers et sommes les partenaires privilégiés des entreprises.

Maître CUIF est spécialisé dans la gestion des dossiers complexes : vous traversez une succession particulièrement longue, vous rencontrez des problèmes insolubles de servitudes lors de l’achat de votre résidence principale, vous avez fait construire une maison qui s’avère rongée de vices et vous ne savez pas vers qui vous tourner ? Une seule réponse : DESCARTES AVOCATS !

À la pointe de la technologie (nous sommes pratiquement intégralement dématérialisés), la société DESCARTES AVOCATS possède une solide compétence en informatique et en droit de la consommation informatique. Nous intervenons donc dans les entreprises ou auprès des professionnels du droit pour les aider à franchir le saut technologique et assurons aussi la formation informatique et juridique de nos clients.

Nous assurons la défense de vos intérêts sur toute le territoire français, tant en première instance (juge de proximité, tribunal d’instance, tribunal de grande instance, tribunal de commerce) que devant les Cours d’appel, en matière civile et commerciale.

 1. Nos valeurs et nos engagements.

  • Nous défendons vos dossiers avec ténacité : que votre affaire dure quelques mois ou quelques années, nous avons à cœur de vous accompagner avec la plus grande ténacité, jusqu’à ce votre dossier soit définitivement jugé. Et même lorsque les exigences procédurales impliquent de confier votre dossier à un autre professionnel, comme par exemple devant la Cour de cassation ou la Cour de Justice de l’Union Européenne, nous continuons de travailler et de soumettre des argumentations pertinentes pour vous assurer la meilleure solution possible.
  • Nous vous accompagnons dans les matières que nous connaissons et que nous pratiquons : nous pensons qu’il est impossible de connaître et de pratiquer toutes les branches du droit. Par conséquent, si vous nous saisissez dans une matière que nous ne pratiquons pas habituellement, nous n’hésitons pas à vous le préciser et à vous recommander le concours d’un autre professionnel pour traiter une question de droit ou un contentieux spécifique. C’est la raison pour laquelle nous travaillons en partenariat avec d’autres avocats.
  • Nous défendons vos intérêts en toute indépendance : nous vous garantissons un examen et un traitement  impartial de vos affaires, en dehors de toute pression. Cette exigence est l’un des pivots de notre cabinet et nous n’acceptons pas les compromissions sur nos fondamentaux car c’est ce qui fonde la réputation constante du cabinet. La valeur consubstantielle de cette indépendance est la discrétion, que nous pratiquons assidûment depuis toujours et que notre personnel applique également.

2. Biographie de Maître Frédéric CUIF.

Après avoir exercé pendant plus de 11 ans auprès des Avoués de Cours (professionnels du droit spécialisés dans les litiges portés devant les Cours d’appel), Maître Frédéric CUIF a rejoint la profession d’avocat en 2008 lorsque sa profession a été supprimée. Il a fondé son cabinet d’affaires en 2009 à Poitiers. C’est donc fort d’une expérience juridique et technique de près de 20 ans que Maître Frédéric CUIF vous conseille pour trouver une solution à vos difficultés. Il parle l’anglais et l’espagnol.

2.1. Fiches professionnelles.

2.2. Domaines d’intervention.

〉〉 Le droit des entreprises
  • Conseil aux entreprises : le cabinet vous apporte son expertise dans la rédaction et la gestion de vos contrats (conditions générales, contrats cadre, contrats d’agents commerciaux, etc.) et vous aide à résoudre les difficultés avec vos fournisseurs ou vos clients. Le cabinet jouissant d’une solide expérience informatique, nous sommes à même de vous conseiller dans la rédaction de vos contrats informatiques. L’anglais ne pose pas de difficultés.
  • Prévention et difficultés des entreprises : gestion des procédures collectives devant le tribunal de commerce, établissements des plans de redressement, négociations avec les créanciers et les mandataires judiciaires, etc.
  • Transition numérique des entreprises : la société vous aide à réussir votre saut dans les nouvelles technologies. Nous vous conseillons sur les solutions matérielles et logicielles pour vous permettre de gagner du temps et donc de réaliser des économies structurelles.
〉〉 Le contentieux des contrats
  • Lorsque vous avez été assigné ou que vous souhaitez faire valoir vos droits contre un adversaire devant un tribunal, le cabinet gère intégralement la procédure et vous conseille au mieux dans la stratégie à adopter.
  • Droit des contrats civils et des contrats commerciaux : ventes, vices cachés, rupture abusive des relations contractuelles, location gérance, etc.
  • Particuliers et entreprises
〉〉 Le droit de la concurrence et de la consommation
  • Protection des consommateurs : droit français et européen de la consommation
  • Concurrence déloyale et parasitaire
  • Rupture abusive des relations commerciales ou contractuelles
  • Pratiques commerciales déloyales des entreprises à l’égard les consommateurs : Maître CUIF est spécialisé dans les litiges de vente forcée des systèmes d’exploitation Windows fournis préchargés par les fabricants d’ordinateurs ;
  • Droit de l’internet (noms de domaine, contrefaçon, concurrence parasitaire, etc.)
  • Vente subordonnée des logiciels Microsoft Windows avec le matériel informatique…
〉〉 Le droit de la propriété et des biens
  • Litiges de propriété : servitudes, empiétement, actions en bornage,
  • Troubles de voisinage, etc.
  • Cliquez sur le menu « Presse et médias » pour voir les vidéos de l’émission « Prise de tête  » sur France 3 Poitou-Charentes
〉〉 Le droit de la construction et de l’habitation
  • Conseils avant la signature de vos contrats de construction (CMI, VEFA, VAT) et nous vous accompagnons avec une équipe complète composée d’un architecte et d’un maître d’œuvre.
  • Conseil aux architectes, entrepreneurs et entreprises intervenant sur les chantiers de construction : gestion des contrats de construction, responsabilité, assistance aux réunions de chantier, etc.
  • Litiges de construction devant le tribunal
  • Nous vous conseillons avant la conclusion de vos contrats de construction de maisons individuelles : VAT, VEFA
  • Litiges de malfaçons (responsabilité décennale des constructeurs et autres garanties telles que la garantie de parfait achèvement, etc.)
〉〉 Le droit immobilier
  • Baux commerciaux : expulsions, renouvellement de bail commercial, résiliation de bail commercial…
  • Baux d’habitation : expulsions, logements indécents, résiliation de bail, etc.
  • Gestion des contrats de l’avant vente immobilière : nous vous conseillons et relisons les actes préparatifs aux ventes afin de vous éviter des difficultés lors de la vente (promesses de vente, compromis de vente, etc.)…
〉〉 La procédure civile
  • Procédure de première instance et procédure d’appel : il s’agit d’une matière pilier du cabinet, Maître CUIF ayant évolué pendant 11 ans auprès des Avoués de Cours d’appel spécialisés en procédure civile.
  • Le cabinet cous accompagnera en procédure civile et vous conseillera sur les chois stratégiques, ce qui apporte une vraie plus-value à votre dossier et augmente substantiellement vos chances de succès.
  • le cabinet assure la formation juridique des services contentieux de ses clients institutionnels (procédure civile d’appel dans les dossiers complexes, droit bancaire…), afin d’éviter les difficultés. En 2015, Maître CUIF est intervenu comme enseignant à l’ÉCOA (École du centre-ouest des avocats) pour dispenser la formation en procédure civile d’appel aux futurs avocats.
〉〉 Le droit de la famille et le droit patrimonial de la famille
  • Régimes matrimoniaux et successions ;
  • divorces difficiles avec prestation compensatoire Cliquez sur le menu « Revue de presse » pour voir les vidéos de l’émission « Prise de tête  » sur France 3 Poitou-Charentes sur la prestation compensatoire.
〉〉 Le droit bancaire et des assurances
  • Litiges bancaires complexes
  • Cautionnements et autres sûretés : lettres de change, billets à ordre, chèques…
  • Responsabilité des banques sur les placements litigieux
  • gestion des sinistres avec les assureurs ;
  • Assurances de groupe
  • Litiges de l’assurance vie

3. L’audit et le conseil informatique

La solide expérience en informatique du cabinet et son équipement de pointe nous permettent de vous conseiller sur vos choix stratégiques en informatique.

Ces prestations s’adressent aux entreprises et aux professionnels du droit, pour leur apporter du conseil et de l’aide dans le saut parfois difficile des nouvelles technologies :occhio informatico

  • RPVA et cloud des avocats ;
  • équipement matériel du cabinet (solutions logicielles et matérielles) ;
  • confort informatique des avocats et de leur personnel ;
  • manipulation des données PDF ;
  • sécurité des transmissions (chiffrement, certificats…) ;
  • centralisation/décentralisations des données sensibles (clouds, réplication en temps réel…) ;
  • organisation des données (architecture des dossiers, organisation et traitement des courriels, noms de domaine, calendriers, etc.) ;
  • transformation numérique (outils connectés, tchats, systèmes d’exploitation…) ;
  • et bien d’autres…

Maître CUIF a développé LISILEX, une solution de gestion de cabinets d’avocats basée sur Linux, ce qui en fait un outil particulièrement fiable et sécurisé, flexible et confortable, bien adapté aux micro, petites et moyennes structures (en partenariat avec la société hupstream). Déjà installé avec succès auprès dans plusieurs cabinets à Rouen ou à Poitiers, nous continuons notre expansion. N’hésitez pas à solliciter le cabinet pour des renseignements.

Maître CUIF est également créateur et modérateur du groupe Google « Avocats sous Linux » et intervient lors de formations.

4. Le conseil et la formation.

La société DESCARTES AVOCATS conseille les artisans, les PME et les grandes entreprises.

Les avocats associés assurent des consultations régulières à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Vienne (CMA) et à la chambre de commerce et d’industrie de la Vienne (CCI), ce qui nous permet de rester au plus proche des problèmes de nos clients.

 5. La postulation et la substitution

La postulation ne se conçoit que si elle apporte une plus-value au dossier. Fort de l’expérience acquise en procédure civile, notamment d’appel, le cabinet assure donc des missions de postulation devant la Cour d’Appel de Poitiers qui peuvent être personnalisées en fonction de votre aisance dans la matière. N’hésitez pas à appeler le cabinet.

Le cabinet assure traditionnellement la postulation devant le tribunal de grande instance de Poitiers et désormais pour l’ensemble des barreaux dépendant de la Cour d’appel de Poitiers.

La cabinet peut aussi vous substituer aux audiences devant les juridictions où la représentation n’est pas obligatoire (tribunal de commerce, tribunal d’instance, juridiction de proximité).

6. L’implication dans la vie locale et la vie du Barreau

Maître Frédéric CUIF est :

  • ancien membre du Conseil de l’ordre des avocats de Poitiers ;
  • membre, Président du BNI FORCE SUD VIENNE, réseau d’entrepreneurs locaux et Président actuel du même groupe ;
  • ancien Vice-Président de l’association du Jeune Barreau Poitevin.

Voyez la page consacrée aux partenaires.

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Installation de la clé de sécurité RPVA pour Kubuntu 16.04 LTS

clerpvaQuelques lignes pour vous décrire l’installation « du RPVA » à partir d’une installation « propre » de Kubuntu 16.04 LTS.

Le tutoriel n’a pas fondamentalement changé avec l’ancienne clé, mis à part qu’il est devenu inutile de configurer les routes avec le Cloud des avocats mis en place par le CNB.

Cela vous permet de rendre le boîtier Navista et de faire ainsi quelques économies.

Je remercie mon confrère Antoine BON qui, dans notre groupe d’avocats sous Linux (Google groupe) qui nous a conçu le tutoriel avec la nouvelle clé.


 

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Le CNB et la chienlit informatique proposée aux avocats…

lemmerdeurJe m’étais juré de ne plus écrire sur le RPVA compte tenu du fait que tout le monde se moque de savoir si ce service marche ou non, surtout le CNB. C’est vrai, je n’ai plus rien écrit à ce sujet depuis plusieurs années.

Mais j’ai d’autres motifs d’être furibard… J’avoue, j’en ai vraiment raz-le-bol de l’incompétence des informaticiens du CNB et de tous ceux qui répètent servilement le même charabia que notre haute instance professionnelle en matière informatique.

Le cas est le suivant : le CNB a mis en place un Cloud pour les avocats. Ce Cloud est censé être la révolution informatique qu’on nous promet… (c’est surtout l’Arlésienne).

Les avocats communiquent avec les greffes des juridictions (civiles et commerciales, pas toutes mais je simplifie) par voie électronique. Nous transmettons des messages et des documents de procédure ; on appelle ça le RPVA (réseau privé virtuel avocat). Lorsqu’un nouveau message arrivait sur la messagerie du RPVA, nous recevions une notification sur un groupware appelé Convergence. Mais nous avions la possibilité de configurer une redirection depuis la messagerie Convergence vers notre client de messagerie favori. Et puis…. le CNB a mis fin à tout ça et a inventé le Cloud des avocats….

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