RPVA, e-acte, cloud des avocats… et Linux : épisode IV

21 février 202027 février 2020 Frédéric CUIF Laisser un commentaire

A New Hope.

It is a period of civil war. Rebel Linux spaceships, striking from a hidden base, have won their second victory against the evil Lazy Coders.

Il manque presque la musique…

Mais là, c’est une belle victoire et ce nouvel article est destiné à faire le point sur les logiciels de communication électronique mis en place par le Conseil National des Barreaux (CNB) pour les avocats.

Plusieurs outils sont utilisés par les avocats au quotidien :

1. le RPVA (Réseau Privé Virtuel des Avocats), plate-forme de communication avec le logiciel des greffes des tribunaux (RPVJ) permettant de transmettre les actes de procédure aux juridictions qui sont informatisées (et tout le monde ne l’est pas en 2020…) ;

2. e-acte qui est l’Acte d’Avocat numérique : les contrats que les avocats rédigent peuvent être authentifiés par une signature électronique au sens du Code civil, permettant de garantir les conditions de validité et de conservation à long terme. C’est, en quelque sorte, un « petit acte authentique » puisque sa seule différence avec les actes des notaires réside seulement dans le fait qu’il est signé par un avocat, qui n’est pas un officier ministériel (contrairement au notaire et c’est ce statut qui confère à l’acte notarié sa force authentique)

3. Et le Cloud Privé des Avocats qui est l’espace mis à la disposition des avocats par le CNB par connexion au logiciel OX-Change.

Nous allons nous intéresser aujourd’hui aux deux premiers qui sont essentiels au travail quotidien des avocats. Le troisième est un espace qui n’est, en l’état, pas encore nécessaire pour travailler et impossible d’accès pour les utilisateurs de Linux puisque le CNB ne nous a toujours pas donné les informations de sécurité permettant de se connecter à la plate-forme par le VPN.

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RPVA et Cloud des avocats : quelques astuces en vrac…

18 avril 20189 septembre 2021 Frédéric CUIF 6 commentaires

Le RPVA (ou réseau privé virtuel des avocats) n’a pas fini de faire parler de lui tant il est un outil archaïque et peu pratique.

On pourrait presque dire la même chose du cloud des avocats mis en place par le CNB, théoriquement pour nous faciliter la vie, mais il s’avère bien inutile à de nombreux égards, notamment parce que le CNB restreint son utilisation à certains avocats.

Pour vous aider à mieux utiliser cet outil hors d’âge et mal configuré, je vous propose quelques astuces.

L’article évoluera, je vous invite donc à le consulter régulièrement.

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Le CNB et la chienlit informatique proposée aux avocats…

30 juin 201620 juin 2017 Frédéric CUIF 17 commentaires

Je m’étais juré de ne plus écrire sur le RPVA compte tenu du fait que tout le monde se moque de savoir si ce service marche ou non, surtout le CNB. C’est vrai, je n’ai plus rien écrit à ce sujet depuis plusieurs années.

Mais j’ai d’autres motifs d’être furibard… J’avoue, j’en ai vraiment raz-le-bol de l’incompétence des informaticiens du CNB et de tous ceux qui répètent servilement le même charabia que notre haute instance professionnelle en matière informatique.

Le cas est le suivant : le CNB a mis en place un Cloud pour les avocats. Ce Cloud est censé être la révolution informatique qu’on nous promet… (c’est surtout l’Arlésienne).

Les avocats communiquent avec les greffes des juridictions (civiles et commerciales, pas toutes mais je simplifie) par voie électronique. Nous transmettons des messages et des documents de procédure ; on appelle ça le RPVA (réseau privé virtuel avocat). Lorsqu’un nouveau message arrivait sur la messagerie du RPVA, nous recevions une notification sur un groupware appelé Convergence. Mais nous avions la possibilité de configurer une redirection depuis la messagerie Convergence vers notre client de messagerie favori. Et puis…. le CNB a mis fin à tout ça et a inventé le Cloud des avocats….

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L’aide juridictionnelle, un système à bout de souffle…

21 octobre 201517 janvier 2016 Frédéric CUIF 2 commentaires

Les compteurs de mon site s’affolent autour de l’article que j’ai écrit sur l’aide juridictionnelle. Le contexte actuel m’incite à donner ou à redonner quelques explications.

Voilà 18 ans que je pratique le droit. J’ai d’abord travaillé pendant 11 ans aux côtés des Avoués à la Cour, métier honteusement rayé de la carte des professions existantes par le fait du prince, c’est-à-dire par le gouvernement du Président Sarkozy (réforme de 2008). Puis en 2009, je suis devenu avocat. Je me souviens avoir déjà manifesté pour la première fois contre ce système pourri de l’aide juridictionnelle en 1999, soit quelques années seulement après mon arrivé dans la profession d’avoué, j’étais un jeune collaborateur dans une étude d’Amiens (Jacques Caussain, je te salue !). À l’époque, les avoués disposaient du monopole de représentation des justiciables devant la Cour d’appel en matière civile et commerciale (ancien art. 913 du Code de procédure civile, depuis réformé). La contrepartie de ce monopole exigeait que les avoués soient obligés de traiter les dossiers de leurs clients à l’aide juridictionnelle.

Je défends donc mes clients à l’aide juridictionnelle depuis toujours et je le faisais quantité quasi-industrielle lorsque j’étais chez les avoués. Et je continue à le faire en tant qu’avocat. Mais l’avocat, lui, peut refuser de travailler à l’aide juridictionnelle… et franchement, c’est compréhensible !

Raz-le-bol des poncifs du café du commerce !

Je suis lassé de voir des articles de presse dans lesquels sont écrits que, à l’aide juridictionnelle, l’état « prend en charge les frais d’avocat ». C’est un mensonge éhonté et un raccourci inacceptable que nos dirigeants servent à nos concitoyens qui boivent ces poncifs jusqu’à la lie…

Raz le bol aussi d’entendre nos journaleux avancer toujours les mêmes arguments ineptes qui consistent à renvoyer les avocats qu’ils interrogent à leur serment, en leur disant en substance : « mais vous avez fait le serment de défendre tout le monde, même les plus pauvres ! »… comme si défendre les plus modestes était incompatible avec une juste rémunération du travail fourni dans leur dossier, car ils ont aussi le droit d’être correctement défendus.

Je n’ai pas fait le choix d’être ponctionné de charges de manière indécente, c’est l’état qui m’impose ces charges et je n’ai pas d’autre choix que de les payer. Ça serait finalement confortable si je pouvais demander à l’état de diminuer mes charges de structure au prétexte que je prends des dossiers d’aide juridictionnelle… Je dois donc faire tourner mon cabinet. Il faut donc que les diligences que j’effectue dans ces dossiers à l’aide juridictionnelle me permettent aussi de payer les charges de ma structure.

Ceci étant rappelé, passons dans le vif du sujet.

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Le RPVA, où en est-on ?

1 décembre 201411 avril 2022 Frédéric CUIF 3 commentaires

Je précise que ce billet date du 1er décembre 2014. Il avait été effacé après le hack de mon précédent site. Il a été retrouvé par l’un de mes lecteurs qui me l’a renvoyé. Merci Stéphane. L’article n’est donc pas si récent que cela et les choses ne se sont pas améliorées.

Énième billet sur le RPVA qui évolue à vitesse d’escargot, il faut bien l’avouer et c’est vraiment regrettable.

Le CNB a fait le choix de développer aussi l’application mobile, mais manifestement au détriment du RPVA web qui est pourtant majoritairement utilisé.

Et près de deux ans après mon dernier billet fourni dans lequel je réclamais des améliorations, à mon sens capitales, la conclusion est simple : il y a encore beaucoup de boulot, et beaucoup de choses précédemment soulignées n’ont pas été corrigées.

À l’heure où une partie de la profession craint les réformes du gouvernement (qui auront lieu qu’on le veuille ou non, et j’en sais quelque chose pour avoir déjà subi la suppression de la profession d’avoué… et il s’agissait de la suppression complète d’une profession, hein, et pas d’une réformette !), les avocats se présentent avec autant d’armes qu’un Culbuto devant un trottoir. Nous devrions avoir un train d’avance en numérique, avoir conçu une plate-forme numérique unique et pratique pour les justiciables et proposé les réformes de la procédure qui sont associées à la la généralisation du numérique (fin de l’oralité, généralisation des mises en état, représentation obligatoire devant le TC, CPH…). Nous sommes donc à la traîne et nous n’avons rien à proposer comme services innovants qui feraient des avocats les acteurs incontournables de la justice. D’ailleurs, il ne faut pas se leurrer, le RPVA, tout le monde le subit, mais tout le monde (ou presque) s’en fout !

Ce nouvel article ne peut évidemment pas lister tous les problèmes. Je me contenterai des plus significatifs. Analyse.

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RPVA : la charrue avant les bœufs

21 juin 20134 mars 2015 Frédéric CUIF 2 commentaires

Il est tout de même assez curieux de constater que la critique, même constructive, peut vous faire passer pour un opposant au système. Tout du moins, c’est l’impression que j’en ai après quelques échanges de Twitts avec mon confrère BERREBI du CNB.

Je profite donc de ce billet pour dénoncer une fois de plus les contorsions auxquelles les avocats sont soumis pour palier aux carences du CNB en matière informatique.

Je suis pour la communication électronique et le RPVA !

Cela va sans dire, mais cela va encore mieux en le disant. Je suis complètement et irrémédiablement pour la communication électronique que j’ai appelée de mes vœux depuis plusieurs années.

Pour ceux qui ne le savent pas, j’aime l’informatique et ça tombe bien puisque je pratique aussi le droit de la consommation informatique. J’ai mis en place l’organisation informatique de mon cabinet que j’essaye de configurer dans la mesure du possible. Bien sur, je suis aidé par mon informaticien préféré qui en sait bien plus que moi.

Je suis donc naturellement pour le principe du RPVA car c’est de toute évidence un moyen rapide et efficace de communication et de faire progresser la profession qui regarde souvent l’informatique d’un œil assez circonspect. Le RPVA permet d’envoyer et de recevoir les actes électroniques qui sont tous enregistrés chez moi assez facilement. On s’affranchit des tonnes de papier dont on avait besoin ne serait-ce que pour un acte totalement banal. Et je sais de quoi je parle puisque j’ai eu la chance dans mon parcours professionnel d’évoluer dans des structures – d’avoués – qui géraient plusieurs milliers de dossiers.

Qu’on ne vienne donc pas sous-entendre que je serai un opposant au numérique, à la dématérialisation ou même au RPVA sous prétexte que je critique, d’autant plus que je participe aux remontées de bogues et de souhaits sur ce système. Ce qui est agaçant, c’est de constater à quel point ces informations se perdent dans les limbes…

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RPVA : à corriger d’urgence !

5 janvier 20132 mars 2015 Frédéric CUIF Laisser un commentaire

Quatrième opus de la saga RPVA. L’idée de départ est pourtant excellente : communiquer rapidement avec les confrères et les greffes, de manière sécurisée, en dématérialisant totalement les actes. La révolution numérique des avocats !

Mais malheureusement, la réalisation informatique est pratiquement un naufrage. Voici mon avis sur le sujet. Je précise que cet article est susceptible de contenir des erreurs car il est difficile d’obtenir des réponses sur le sujet, ce qui est un comble pour un système qui nous est imposé.

Je vous préviens, la liste des problèmes est longue, et l’article est loin d’être exhaustif sur les problèmes et les solutions. Notez aussi que certains passages sont assez techniques pour que des modifications puissent être envisagées. Il faut bien crever l’abcès un jour pour pouvoir proposer une amélioration globale du système !

Au salon ANAAFATECH, nous avons parlé du RPVA. Au delà du satisfecit des conférenciers, la grogne dans les couloirs contre ce système tel qu’il est bâti était palpable chez un certain nombre de confrères avec lesquels j’ai eu le plaisir de m’entretenir. Souvent, ils déplorent les complications invraisemblables ou des lacunes tout aussi incroyables du système et je partage leur avis.

1. Une interopérabilité défaillante : les pilotes des clés.

Un pilote, de quoi s’agit-il ? Le matériel que vous utilisez sur un ordinateur (matériel interne ou externe) a besoin d’un « pilote » pour fonctionner correctement. C’est un programme conçu par le constructeur du matériel qui communique avec le système d’exploitation et qui permet de donner à ce dernier des instructions informatiques pour que le matériel soit bien géré.

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RPVA : Appel aux confrères !!

25 avril 20122 mars 2015 Frédéric CUIF Laisser un commentaire

Chers confrères, à vos claviers ! Je vous lance un appel solennel si vous utilisez comme moi Linux au quotidien à votre cabinet.

Le RPVA étant aujourd’hui ce qu’il est faute pour le CNB d’avoir pris en son temps les bons interlocuteurs, lesquels sont passés à pieds joints sur la notion d’interopérabilité qui nous est si chère et dont ils n’ont cure, je me vois contraint de constituer un groupe d’avocats qui, comme moi, utilisent l’architecture GNU/Linux au quotidien dans leurs cabinets.

Ce groupe, composé à la fois de confrères sous Linux mais également d’entreprises du libre (SSLL), doit nous permettre de démontrer qu’il n’y a pas besoin d’engager quelques millions d’euros supplémentaires pour que le RPVA, qu’on nous impose, soit pleinement fonctionnel chez nous.

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Le RPVA et Linux, la suite.

21 juillet 20112 mars 2015 Frédéric CUIF Laisser un commentaire

Dans un précédent billet consacré au RPVA, j’avais émis des doutes sur l’interopérabilité de cette appli web payante imposée par la Chancellerie avec les systèmes GNU/Linux. Quelques mois après des échanges avec mon Bâtonnier, et les échanges que ce dernier a lui-même mené avec le CNB, voici les avancées.

Je ne suis pas expert en informatique, le texte peut donc comporter des erreurs. Que mes lecteurs veuillent bien m’en excuser par avance et me corriger au besoin, les commentaires étant les bienvenus.

1. Le packaging

L’ensemble se compose d’un boîtier VPN/routeur/FW (par cabinet) et d’une clé USB de chiffrement (ou de plusieurs, selon le nombre d’avocats se connectant à ebarreau).

2. Le boîtier NAVISTA

Le boîtier NAVISTA (ou « RSA » pour « Routeur Sécurisé Avocat ») a été conçu par la société NAVISTA. Il tourne sous Linux (pas étonnant sur le plan de la sécurité) avec un kernel 2.6.25 [1] permettant un tunnel VPN chiffrés en AES 256 : il est chargé d’encapsuler du chiffrement SSL dans un chiffrement VPN.

Le boîtier se branche par un câble RJ 45 sur le serveur (via un hub ou un switch) et la connexion aux serveurs du ministère se fait par un routage d’adresse web depuis le serveur, car pour que la connexion puisse être certifiée, le boîtier doit impérativement servir de passerelle.
S’agissant de la vérification des connexions, c’est le protocole normal du système de chiffrement avec autorité de certification qui s’applique. Le système travaille en temps réel, puisque c’est l’autorité de certification (Certeurope) qui autorise ou non la connexion en fonction des clés qui sont présentées.

L’un des informaticiens avec qui j’en ai parlé ajoute :

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RPVA et Linux

17 février 20112 mars 2015 Frédéric CUIF Laisser un commentaire

Dans deux précédents billets, je vous livrais mes déboires autour du RPVA et de son accès depuis une plate-forme Linux. Les choses progressent, mais pas à la vitesse à laquelle elles le devraient, cette vitesse étant incompatible avec nos obligations tirées du Code de procédure civile pour la communication électronique.

1. Suite de l’histoire.

Pour mémoire, je me suis intéressé pour la première fois au RPVA en juin 2010, date à laquelle j’avais écrit au support informatique du CNB pour leur indiquer que j’étais sous Linux que je souhaitais un support sous cette architecture. Le billet vient d’être actualisé, ce n’est donc plus une « tentative de tutoriel », mais un vrai tutoriel.

Souvenez-vous, leur réponse était éloquente :