Le RPVA, où en est-on ?

Je précise que ce billet date du 1er décembre 2014. Il avait été effacé après le hack de mon précédent site. Il a été retrouvé par l’un de mes lecteurs qui me l’a renvoyé. Merci Stéphane. L’article n’est donc pas si récent que cela et les choses ne se sont pas améliorées.

Énième billet sur le RPVA qui évolue à vitesse d’escargot, il faut bien l’avouer et c’est vraiment regrettable.

Le CNB a fait le choix de développer aussi l’application mobile, mais manifestement au détriment du RPVA web qui est pourtant majoritairement utilisé.

Et près de deux ans après mon dernier billet fourni dans lequel je réclamais des améliorations, à mon sens capitales, la conclusion est simple : il y a encore beaucoup de boulot, et beaucoup de choses précédemment soulignées n’ont pas été corrigées.

À l’heure où une partie de la profession craint les réformes du gouvernement (qui auront lieu qu’on le veuille ou non, et j’en sais quelque chose pour avoir déjà subi la suppression de la profession d’avoué… et il s’agissait de la suppression complète d’une profession, hein, et pas d’une réformette !), les avocats se présentent avec autant d’armes qu’un Culbuto devant un trottoir. Nous devrions avoir un train d’avance en numérique, avoir conçu une plate-forme numérique unique et pratique pour les justiciables et proposé les réformes de la procédure qui sont associées à la la généralisation du numérique (fin de l’oralité, généralisation des mises en état, représentation obligatoire devant le TC, CPH…). Nous sommes donc à la traîne et nous n’avons rien à proposer comme services innovants qui feraient des avocats les acteurs incontournables de la justice. D’ailleurs, il ne faut pas se leurrer, le RPVA, tout le monde le subit, mais tout le monde (ou presque) s’en fout !

Ce nouvel article ne peut évidemment pas lister tous les problèmes. Je me contenterai des plus significatifs. Analyse.

1. Dysfonctionnements techniques

Gel du navigateur Firefox

Trop régulièrement encore, le navigateur gèle. Ce sont, dans la plupart des cas, les pilotes de la clé qui en sont la cause, sachant que malgré de très nombreuses demandes, le CNB n’a toujours pas fourni de pilotes à jour de la clé.

Problème d’authentification de la clé.

Certains confrères m’ont fait part de leur préjudiciable mésaventure concernant la gestion du certificat de sécurité. La situation était la suivante : un confrère met sa propre clé et se sert du RPVA. Ensuite, sa collaboratrice utilise son ordinateur, elle ôte la clé présente et met la sienne. Puis, elle entre son propre code PIN et utilise le RPVA. Mais au final, il est apparu que le dossier géré par la collaboratrice avait été exécuté dans le RPVA au nom du premier (et pas de la collaboratrice).
Tout cela me semble révéler une faille de sécurité béante, car ce problème signifie que si l’avocat est bien authentifié par son certificat auprès l’autorité de certification (Certeurope), cela ne signifie pas pour autant qu’il l’est en manipulant le RPVA après son authentification..

Renouvellement des clés RGS**

La gestion du renouvellement par le CNB est manifestement délicate. Je viens d’apprendre que certains confrères, bien qu’ayant renouvelé leur certificat auprès de CERTEUROPE très à l’avance n’ont plus de certificat valide depuis 15 jours. Le CNB préconise un délai de 45 jours maximum pour le renouvellement en cas de problème et entre 15 jours et 3 semaines de délai normal. La procédure de renouvellement n’étant pas dématérialisée, il semblerait que les délais de traitement du dossier soient parfois en cause, sans compter les OS autres que Windows pour lesquels ne CNB n’est toujours pas prêt depuis plusieurs années… bon nombre de mes remarques dans mon précédent article (RPVA : à corriger d’urgence) sont encore exactes, notamment sur le support physique de la clé.

Astuces : lors du renouvellement de votre certificat auprès de Certeurope :

• Munissez-vous de la lettre que vous avez reçu (il y a longtemps) du CNB dont l’objet est « transmission codes d’accès messagerie sécurisée » : il s’agit de l’accès à la messagerie convergence, c’est -à-dire l’autre adresse @avocat-conseil, celle de votre toque virtuelle ;
• Au moment de la création du compte, Certeurope vous indique qu’il va vous envoyer un lien sur votre adresse avocat-conseil (donc, pas celle avec votre numéro de CNBF, mais l’autre adresse avocat-conseil, sans le numéro CNBF, celle de la « toque virtuelle »). Le support m’indique que vous ne pourrez pas recevoir ce courriel si le « transfert » de courriel est activé sur votre boite Convergence. Désactivez le transfert, validez la création du compte et remettez le transfert.

• Lorsqu’il vous sera demandé de signer votre contrat, SIGNEZ LE AVEC LA MÊME SIGNATURE QUE CELLE FIGURANT SUR VOTRE CARTE D’IDENTITÉ.

interopérabilité des nouvelles clés et support des divers OS.

C’est l’usine à gaz ! Le CNB n’a toujours pas compris qu’il n’y avait pas que Windows dans les cabinets d’avocats et nous avons toujours autant de difficultés à avoir des pilotes à jour et fonctionnels. Pour Linux, et pour l’ancienne clé, les pilotes DEB 32 et 64 existent, mais toujours pas de RPM 32 bits fonctionnel et pas du tout de pilote RPM 64 bits, ce qui est un pur scandale. Pour la nouvelle clé, là, c’est le silence radio…

Le CNB a finalement encore délégué aux autres la gestion des périphériques, et c’est le cas pour le renouvellement des clés avec la société Certeurope. Interrogée sur le support de Linux, leur réponse confine à un sentiment de colère exacerbé :

Nous assurons un support limité pour Linux :
les pilotes sont uniquement disponibles sur demande
il n’y a pas de manuel en français
il n’y a pas d’assistance à l’installation ou en cas de problème
il n’y a pas de retour d’expérience

À la limite, les deux premiers sont « pardonnables », quoique…
La 3e réponse est inacceptable et la 4e est fausse puisque les remontées, il y a en a. La réponse est d’autant plus insensée pour les retours d’expériences que j’ai écrit la plupart des billets techniques sur le RPVA sous Linux. Mais voilà, il faut chercher un peu sur le Web. Cela en dit long sur le professionnalisme des protagonistes qui, disons-le, se moquent du monde.

Quant au dernier OS de Apple, Yosemite, une photo est plus parlante qu’on long discours :

Je crois que le RPVA est homophobe. Un employé russe a dû penser que le mac pourrait rapporter des virus. pic.twitter.com/KYUhrIk6B0

— Astrée (@spicyplume) 5 Novembre 2014

Et selon le dernier commentaire du 26 novembre 2014 de l’un de mes visiteurs sur le précédent article, ça n’est pas réparé, ni en voie de l’être.

C’est se moquer du monde et, pour ma part, j’ai mis en demeure le CNB de respecter ses obligations.

2. Liste des problèmes de fonctionnement

Plantage des DA et CI

Il y a quelques semaines, le RPVA a planté au niveau national. D’après le CNB, l’odieux responsable était la chancellerie, qui avait eu la bonne idée de mettre à jour son application sans en informer les autres intervenants de la chaîne, ce qui ne m’étonne guère finalement. Résultat, les DA et les CI n’étaient plus générées et pire, les DA étaient systématiquement rejetées par le greffe car elles ne parvenaient pas au greffe au bon format informatique. Le CNB a mis plusieurs jours à réparer l’application pour les DA, mais les constitutions sont restées en rade pendant plusieurs jours ensuite. Finalement, il aura fallu près de deux semaines pour que tout redevienne à la normale… Tout ? non, le CNB n’a, malgré mes demandes, jamais généré à nouveau les constitutions d’intimé qui n’avaient pas été générées pendant ce laps de temps. Et manifestement, le CNB s’en moque, ce qui est inadmissible, puisque nos dossiers sont lacunaires sur lesdits actes de procédure.

L’ajout des pièces jointes dans les messages

Le système d’ajout des pièces jointes modifié récemment par les services techniques du CNB ne permet plus le glisser/déposer de manière pratique des pièces (par exemple d’un écran à l’autre en multi-écran ou même en déplaçant dans le même écran), sous peine de voir la pièce jointe glissée dans le champ des pièces, s’ouvrir au lieu de s’ajouter comme auparavant.

#RPVA @CNBarreaux amélioration de fonction d’ajout des PJ… mais suppression du glisser/déposer existant : aberrant, rétablissez !

— Frédéric CUIF (@fredcuif) 27 Novembre 2013

Mais avec le temps, on finit par trouver l’astuce… pour continuer à cliquer/dépalcer vos PJ, il faut la déplacer sur le « + » de « Parcourir »…

Les accusés de réception des messages dans la boite… d’envoi !

Au début, les accusés réception des messages se trouvaient dans la boite de réception, mais il y en avait tellement que cela devenait ingérable à enregistrer (encore que, avec le système de cases à cocher, on y arrivait). Aujourd’hui, les accusés de réception se trouvent principalement placés dans la boite « éléments envoyés » : il s’agit principalement des AR des messages envoyés aux confrères, qui ont été fusionnés en un seul et même message comprenant plusieurs pages d’AR. Les AR des messages au greffe demeurent dans la boite de réception. Il est, à mon avis, illogique que ces AR aux confrères se trouvent dans les éléments envoyés ; ils devraient être remis dans la boite de réception. Mais plus ennuyeux encore, ces AR aux confrères doivent être enregistrés pour justifier de la formalité exécutée. Or, il n’est pas possible d’enregistrer exclusivement les AR de manière simple : on peut les visualiser et les imprimer (c’est normal, mais insuffisant) mais il n’y a pas de bouton « enregistrer ». Alors, on peut contourner ce système, notamment en enregistrant l’entier message depuis les éléments envoyés, mais si vous avez envoyé 10 Mo de pièces jointes à votre confrère, vous téléchargerez à nouveau vos 10 Mo de pièces, juste pour avoir le document PDF qui justifie de la bonne exécution de votre formalité. Pour ma part, j’ai trouvé une solution médiane qui consiste à ouvrir, dans une application de décompression (ark, file-roller, etc.), l’entier message et de ne sélectionner que le PDF à décompresser et donc enregistrer… Je préconise donc de créer par simplicité des cases de présélection multiple dans la messagerie : « message avec PJ », « message seulement », « PJ seulement », ce qui permettrait à l’utilisateur de ne télécharger que ce qu’il veut archiver sans s’encombrer d’autres éléments non souhaités.

Préciser le contenu de certains messages qui n’ont pas la moindre référence dossier

Cela paraît incroyable, mais certains titres de messages n’ont aucun élément pour savoir à quel dossier ils se rapportent : ni nom, ni numéro de RG, si bien que parfois, on est obligé d’appeler le cabinet du confrère concerné pour savoir dans quel dossier il a fait un message. C’est notamment le cas des constitutions d’intimé qui ne contiennent même pas le numéro de rôle. Pour savoir à quel dossier cela se rapporte, il faut ouvrir la constitution électronique et regarder le numéro de rôle (pour peu que vous l’ayez noté dans votre dossier, ce qui est indispensable). C’est juste aberrant.

Les conventions de nommage

Le choix des conventions de nommage des messages RPVA n’est pas très pratique. Il pourrait être largement amélioré pour un archivage plus aisé. Actuellement, il se présente de la manière suivante : 2014-06-26_14h34m56_ N [14_02551] – envoi d’un document_id564297 ou 2014-10-10_15h40m40_Pour plaider [14_02114] 10_10_2014 _CONI_ Depot conclusions In_id605484

•  l’id du message est une bonne chose quand, parfois (mais rarement), nous sommes amenés à chercher nos petits entre le titre du message et le contenu du message (puisque l’id est présent dans les documents contenus dans le message).
• disparition des événements du greffe : CONI, DA, SOM2, sont les événements du greffe qui n’apportent rien au destinataire, puisque la description de l’événement est notée juste derrière : « Depot conclusions In », « Déclaration d’Appel », « Sommation de communi », etc. Seuls ces événements, mieux décrits, devraient subsister ;
• L’horodatage : la date au début du message, c’est bien. Mais la date au format international que comprend un ordinateur c’est mieux : 20140626 ou 20141010 dans ces deux exemples. Les _ (underscore) ne sont pas très pratique, il faudrait préférer un espace (pour naviguer dans le nom). L’heure informatique se note avec des « deux points » 14:34:56 et 15:40:40.
•  Le numéro du dossier donné par l’utilisateur devrait venir ensuite, s’il lui en a donné un. Cela serait pratique pour se repérer. À défaut de numéro de dossier, viendrait alors immédiatement le numéro de RG. Le format choisi avec les crochets et les underscore est pratique. Ensuite seulement doit venir l’événement concerné : « Pour plaider » ou « N » dans les exemples.
• Le greffe devait avoir des événements bien mieux décrits que « envoi d’un document » (ici, il s’agissait d’un calendrier de fixation). On demande aux avocats de choisir avec précision les événements (sous peine de se voir refuser le message), mais en revanche, personne ne permet au greffe de mieux choisir les événements.

En d’autres termes, je pense qu’on y gagnerait en ayant une convention de nommage plus rationalisée. Ainsi, dans un dossier numéroté dans mon cabinet 20140731 (au hasard) le titre : « 2014-06-26_14h34m56_ N [14_02551] – envoi d’un document_id564297 » deviendrait : « 20140626 20140731 [14_02551] Calendrier de fixation id564297 »

Problème des événements

Là, on frise l’horizon des événements… un code de procédure civile pour toute la france, mais chaque TGI, chaque Cour d’appel peut mettre les événements qu’il veut. Si on souhaite que le RPVA soit un système national pour faciliter la vie de tout le monde, il faudrait à tout le moins au moins qu’il y ait une coordination des tribunaux. Ce n’est pas gagné. Comme je l’avais déjà souligné pour les conventions locales, c’est le retour du droit coutumier, ce qui me semble totalement aberrant. Dans certains TGI (comme Poitiers, nous n’avons même plus de « sujet libre », notamment lorsqu’il manque un événement ; il a été supprimé pour éviter que les avocats ne l’utilisent à tort et à travers…

Par ailleurs, les événements ne sont toujours pas classés, ni correctement intitulés et nous n’avons toujours pas la possibilité d’avoir plusieurs événements sur un même message pour éviter les problèmes. Par exemple, pour un désistement, nous avons à Poitiers plusieurs événements possibles :

•  refus de désistement, classé dans les R
• désistement, classé dans les D
• désistement accepté, classé dans les D Donc, trois événements perdus dans une liste interminable.

 Il suffisait pourtant d’avoir la possibilité de sous-catégories d’événements (champs) :

• événement : désistement (classé dans les D)
• sous-événement 1 : demande ou défense
• sous-événement 2 : refus ou accepté Ainsi, les listes d’événements seraient largement allégées et le risque d’erreur des avocats dont se plaignent nos magistrats et nos greffiers, pourraient être largement réduit. Non ?

 Plusieurs événements seraient aussi souhaitables pour informer le greffe de demandes groupées. Ainsi, transmettre une assignation en intervention forcée à la CA peut s’accompagner d’une demande de jonction. À l’heure actuelle, nous sommes censés faire deux messages, ce que plus personne ne va faire. Un autre événement pourrait informer facilement le greffe de ce que nous demandons.

3. La procédure civile ? Tout le monde s’en fout !

• Problème des qualités des parties : La qualité des parties n’est toujours pas exacte dans le cadre d’une intervention ou d’un renvoi de cassation. On apparaît systématiquement comme appelant ou intimé, mais jamais comme « intervenant » ou « demandeur au renvoi » ou « défendeur au renvoi ». Pour signifier des conclusions, il faut donc voir dans quelle catégorie vous a mis le greffe au préalable… pitoyable.
• Impossible de mettre le greffe en copie d’une correspondance : Par exemple, pour une sommation de communiquer, il s’agissait théoriquement d’un acte que vous deviez envoyer au confrère avec copie au magistrat par le palais. Le RPVA aurait pu fonctionner comme cela… c’était trop simple, donc c’est impossible ! Vous devez adresser votre lettre au magistrat avec copie au confrère… Ça n’a pas de sens.
• Toujours pas de complétion automatique des avocats dans les CI : Le code oblige à dénoncer sa constitution. Or, le champ reste désespérément vide, même si l’appelant est nécessairement rentré et que des cointimés se sont manifestés avant vous sur la DA. Résultat, à cause de ce problème de configuration du RPVA, les dénonciations de constitutions sont… rares ! C’est n’importe quoi.
• Une remise au rôle après radiation ? ouh là… : alors là, c’est le bout du monde ! Une fois radié, le dossier RPVA est considéré comme terminé, donc tous les messages adressés sur l’ancien RG sont…rejetés ! Il faut faire une bonne vieille lettre papier et demander un nouveau RG pour pouvoir signifier des conclusions de remise au rôle… Où est la modernité ?
• Pas d’instrumentum dans les dossiers : aussi invraisemblable que cela puisse paraître, nous ne pouvons pas consulter le calendrier de procédure qui aurait été envoyé par le greffe.. En fait, pour être exact, vous n’avez qu’une partie des informations lorsque vous consultez « ensemble des audiences » d’un dossier. Si vous avez la date d’audience, vous n’avez peut-être pas la date de clôture (moi, c’est mon cas) et nous n’avons pas la possibilité de consulter le document PDF qui a été envoyé par le greffe. Pour peu que le greffe vous transmettre l’ordonnance de clôture un mois après sa signature et que vous n’avez pas été parfaitement vigilant sur la surveillance de vos messages (qu’on ne peut pas mettre comme « important » ou « non lu ») et bien… vous engagez votre responsabilité. Sachez le, le RPVA ne stocke rien : ni conclusions, ni pièces, ni les documents du greffe ; et si vous avez le malheur d’être un consommateur de RPVA et que vous avez trop de messages, et bien la machine se charge de les effacer pour vous… comme c’est gentil 🙁
• Les mentions précises des DA à propos des intimés ? On s’en moque ! : Si vous souhaitez ajouter des mentions dans certains champs à propos de l’intimé, ne cherchez pas… il n’apparaîtront pas ! Par exemple, si vous renseignez la date de naissance ou la nationalité de l’intimé, elle ne sera pas reprise dans la déclaration d’appel.
• Pas d’instrumentum pour les constitutions : lors de l’envoi d’une constution, le greffe ne vous délivre pas de véritable acte comme c’est le cas pour les DA. Il faut se contenter d’aller chercher un document informatique brut dans les éléments envoyés. Pratique, non ?
• Sans compter… les failles juridiques soulignées dans mon précédent article : « RPVA : à corriger d’urgence !« , qui n’ont pas été corrigées pour la plupart.

4. Au titre des bonnes nouvelles.

  Évidemment, il faut souligner les bonnes évolutions quand il y en a.

• Après l’envoi d’un message, on reste connecté dans le dossier. Auparavant, quand on envoyait des conclusions, l’utilisateur était tout bonnement éjecté du dossier, alors que, bien souvent, il y a des messages complémentaires à faire immédiatement, comme la communication des pièces. C’est aujourd’hui chose faite, ouf ! Cependant, un bémol tout de même, la modification des boutons (JAVA, sans doute ?) fait qu’on ne peut plus ouvrir un onglet de navigateur à partir d’un clic droit (ou d’un clic du milieu quand votre souris est bien configurée). C’était pourtant pratique et cela permettait de gérer plusieurs messages en même temps, notamment quand on attend qu’un message se charge en raison d’un poids important de PJ. À remettre, donc.
• Rester connecté dans le dossier… oui mais non : Tout dépend de ce que vous envoyez. Si vous envoyez des pièces au confrère, il faudra retourner dans le dossier après chaque envoi de pièces… Bon sang, pouvez-vous rétablir la possibilité de cliquer droit sur un bouton pour lui demander d’ouvrir la fonction dans un nouvel onglet ? Cela permettrait de rester dans le dossier, d’ouvrir dans un nouvel onglet la fonction correspondant à « Nouveau Message ». Ainsi, une fois la pièce communiquée, vous revenez dans l’onglet initial. Bon ce n’est pas pratique à expliquer, mais ça fonctionnait avant…
• État des services. Une petite icône a fait son apparition dans le coin supérieur gauche de l’application. Le bouton donne accès à une fenêtre sur la « météo du RPVA » : liste des cours plantées, interventions prévues, etc. Cela évite d’aller chercher l’info dans un autre site. C’est bien.

5. Liste de souhaits.

• Marquer un message comme « non lu » : Il est impossible de marquer un message comme « non lu » dans la messagerie. Une bonne gestion des messages RPVA dans ce « webmail » devrait permettre la gestion comme dans un vrai webmail et c’est loin d’être le cas. Le cas pourrait être appliqué sur d’autres tags, comme par exemple « important ».
• La liaison i-greffes pour le TC : lorsqu’on veut consulter sa messagerie TC, on est automatiquement renvoyés à i-greffes, qui ne permet pas la consultation des messages.. Il faut donc cliquer sur « retourner à la messagerie » pour voir effectivement revenir à la boite de réception TC, ce qui est fort peu pratique.
• Pouvoir déplier les messages pour apercevoir le contenu. Ça pourrait être pratique, il me semble.
• Moment d’ajout des jugements lors d’un appel : Lors de l’enregistrement d’une DA, on vous propose d’entrer les champs relatifs à la décision. Mais vous ne pourrez l’envoyer dans le RPVA qu’après seulement avoir rempli les champs relatifs à la décision (en même temps que le timbre fiscal). Cela n’a pas de sens, à mon avis. Nous devrions pouvoir envoyer la décision en PJ dès que nous remplissons les champs relatifs à la décision dont appel.
• Toujours la taille restreinte des pièces jointes : Tout est toujours limité à 4Mo avec les greffes et 10 Mo entre confrères. C’est bien trop juste compte tenu de la capacité « infinie » de stockage des serveurs et du faible coût du stockage. Le handicap est tout de même handicapant, ne serait-ce que pour transmettre des décisions de justice dont appel.
• Liaison CalDAV et CardDAV : Pour ceux qui utilisent le RPVA mobile, vous aurez certainement remarqué que vous pouvez afficher sur le calendrier intégré à l’application, la liste des audiences. Si pour le RPVA mobile cela peut être pratique, il était indispensable de permettre la liaison avec les agendas électroniques des cabinets pour le RPVA web. Rien de plus simple pourtant : une liaison CalDAV pouvait suffire ou tout autre format compatible avec les Groupwares libres et propriétaires (notamment celui choisi par le CNB, Open-XChange, logiciel libre).

6. Le RPVA TC

Le RPVA commercial a des débuts assez prometteurs, mais il souffre d’un grand manque de fonctionnalités..

• Ergonomie à revoir : Comme je l’ai souligné plus haut, des efforts sont à faire concernant l’accès à la messagerie, car lorsqu’on veut consulter sa messagerie TC, on est automatiquement renvoyé à l’interface i-greffes, qui ne permet pas la consultation des messages. Il faut donc cliquer sur « retourner à la messagerie » pour voir effectivement revenir à la boite de réception TC. C’est aberrant, mais c’est la démonstration de ce que chacun bosse dans son coin dans le RPVA et que pour la cohérence, il va falloir repasser…
• Enrôlement : On peut facilement enrôler une assignation, notamment en mettant le numéro de RCS des sociétés qui sont parties. S’il n’y a pas de numéro, c’est un peu plus fastidieux, mais pas tellement plus que le RPVA civil.
• Demande et suivi de renvois : Idem pour demander un renvoi dans un dossier, on peut facilement rechercher ses dossiers dans les différents tribunaux de commerce dans lesquels il faut faire une demande d’enregistrement au préalable. Le champ « rechercher » donne accès aux dossiers en cours et on peut facilement les consulter. C’est aussi pratique que le RPVA civil.
• Pas de fonctionnement identique au RPVA civil : Il y a encore beaucoup de travail à faire, puisqu’on ne peut pas encore transmettre des conclusions et pièces par RPVA. Espérons que les greffes des tribunaux de commerce ne limiteront pas le volume de transfert.
• HTML… moui… : Les messages en HTML émis par le greffe pour répondre aux messages sont, à mon sens, encore problématiques.

 Il y a quelques temps, enregistrer un message de i-greffes dans son ordinateur était mal codé : le code HTML apparaissait dans le corps du message enregistré : l’enregistrement d’un message directement dans son ordinateur (un pdf est généré) dévoilait le code html en dessous, de sorte que le message était incompréhensible. À la suite de mon Twitt, le bogue a été traité par les services informatiques de i-greffes et c’est une bonne chose.

Aujourd’hui, malgré le bogue réparé, le fonctionnement n’est pas tout à fait identique au RPVA civil, puisque l’enregistrement donne lieu, au final, à une simple impression en PDF de la fenêtre de dialogue web du RPVA, comme dans l’exemple ci-dessous.

 

Alors que dans le RPVA civil, le greffe vous envoie une véritable lettre en pièce jointe pdf. Ce fonctionnement est, à mon sens largement préférable, ne serait-ce que sur le plan procédural. J’estime que la forme a encore de l’importance, et tant que des Codes de procédure (civile, pénale) existeront perdureront, c’est que la forme a encore un sens.

Là où ça bogue encore, c’est qu’un clic sur le bouton « enregistrer » renvoie à votre système d’exploitation au téléchargement d’un fichier HTML, alors qu’en réalité c’est une archive compressée au format zip qui sera téléchargée. Naturellement, mon navigateur me propose donc d’ouvrir le message à enregistrer avec le navigateur, alors qu’il faut sélectionner un décompresseur d’archives. si vous vous contentez de cliquer sur « ouvrir » dans le navigateur, vous déclencherez en fait le téléchargement dans la zone de téléchargement que vous avez choisie dans votre système et ensuite seulement, la machine vous proposera de décompresser l’archive pour l’enregistrer. Par conséquent, le comportement « par défaut » induit par les codeurs fous du RPVA-TC n’est pas cohérent et doit être modifié..

Évidemment, si vous êtes attentif, vous vous apercevez que c’est bien une archive zippée que vous allez enregistrer et il suffit de sélectionner un décompresseur d’archives pour résoudre le problème.

Autre difficulté avec l’impression en PDF de messages HTML, et bien les liens n’ont pas été conservés ! C’est ballot… Ainsi, par exemple, le lien « coordonnées du greffe » dans le message téléchargé en PDF n’est plus actif, alors qu’il l’est dans le message PRVA qui est… nécessairement destiné à la destruction faute de pouvoir être stocké dans le dossier au TC. C’est d’autant plus bête que vous ne pouvez pas télécharger le message au format HTML ! À corriger, donc.

Mêmes problèmes de nomenclature : de la même manière que le RPVA civil, la nomenclature des dossiers téléchargés (qui est en fait « l’objet » du courriel envoyé par le greffe) n’est pas adaptée et encore moins bien faite que dans le RPVA civil : pas de nom, pas de numéro de RG dans l’objet, pas d’identification du TC concerné (ça va être sportif quand on va s’inscrire à tous les TC de france !)… juste un message libellé comme suit : 2014-11-14_22h35m02_[i-greffes] _ Suivi de votre demande de renvoi_id62364054 Sibyllin, non ? Nous aurions ces informations dans l’objet (et donc dans le dossier, un fois décompressé), nous pourrions immédiatement savoir dans quel dossier enregistrer notre message ! Là, ce fonctionnement vous force d’abord à lire le contenu du message dan sle RPVA et ensuite pour savoir à quel dossier il se rapporte. Impossible donc, dans cette configuration, de se contenter de cocher la case du message à télécharger directement depuis la messagerie du RPVA. C’est aberrant et surtout pas pratique..

7. Le RPVA Mobile

Le #RPVA mobile devenu plus intuitif et pratique que la version Web !? Bien, mais j’aurais préféré amélioration Web! pic.twitter.com/LGITWQ6Ioq — Frédéric CUIF (@fredcuif) 20 Octobre 2014

C’est beau, non ? Un agenda avec la liste des audiences ! TGI et CA. Formidable. Mais pourquoi ne peut-on avoir cela que dans le RPVA mobile ? Cela n’a pas de sens !

Par ailleurs, il ne semble pas exister côté greffe de bouton pour indiquer si une audience (notée comme telle dans l’agenda) est réellement une audience ou non. Une conférence de mise en état virtuelle est notée comme une audience, ce qui n’est pas réellement d’un grand secours car cela introduit une confusion : aurais-je oublié une audience dans l’agenda de mon cabinet ? Après avoir sonné branle-bas de combat au cabinet pour savoir ce qu’il en est réellement, vous vous apercevez qu’en fait, c’est le RPVA qui est mal gaulé. C’est ballot, hein !

Le RPVA mobile semble bien fait, mais son intérêt pour l’instant me semble limité, puisqu’il ne s’agit que des audiences RPVA. On ne peut pas transmettre de conclusions, ni de pièces, on ne peut pas marquer un message comme non lu… bref, tout cela me semble prématuré, alors que le RPVA web est dans un état déplorable et que c’est lui qui est massivement utilisé.

8. Les axes du CNB dans son « Focus assemblée générale » du 26/11/14.

5 – EVOLUTION DU RPVA
La commission Intranet & Nouvelles Technologies a présenté un rapport d’étape sur l’évolution du RPVA dans le prolongement de la stratégie numérique et système d’information précédemment adoptée par l’assemblée générale. Un appel d’offres a été lancé pour la sélection du prestataire VPN qui est en cours de dépouillement.
Le travail se poursuit pour soumettre une proposition au vote de l’assemblée générale des 12 et 13 décembre 2014 sur les bases suivantes :

Plus de mobilité
Baisse des coûts
Maintien du niveau de sécurité
Renforcement de l’authentification

Réponse rapide :

1. La mobilité n’est pas l’urgence, il y a déjà le RPVA mobile et il faudrait déjà que tout le monde puisse utiliser facilement le RPVA web.
2. La baisse des coûts résultera de la suppression du boîtier NAVISTA. Il est par ailleurs aberrant de voir que, désormais, les certificats achetés directement auprès de Certeurope sont moins cher que les certificats négociés par le CNB en quantité industrielle. Si maintenant l’achat au détail est plus intéressant que l’achat par lot, mais où va le commerce mon bon monsieur !
3. Le maintien du niveau de sécurité… faux problème. On a remplacé le certificat classe 3 plus pour se mettre en conformité avec le RGS… c’est bien, mais cela ne résout pas le problème d’une clé au porteur ! J’ai demandé depuis longtemps que les certificats soient contenus dans les magasins de clés chiffrés qui sont inclus ou facilement implémentables dans tous les systèmes d’exploitation, sans succès.