Le droit fiscal

Que vous soyez un particulier ou une entreprise, l’administration fiscale (la DGFIP) peut s’intéresser à vous. en effet, la DGFIP effectue environ 365.000 contrôles par an.

Quelle que soit votre situation, un contrôle fiscal nécessite une stratégie de défense personnalisée, car chaque situation est différente. La stratégie dépend évidemment de votre situation personnelle ou professionnelle, des éléments relevés par l’administration fiscale, de vos possibilités d’action et aussi de votre volonté de vous battre.

Présent à Poitiers et disponible partout en France, le cabinet DESCARTES AVOCATS est là pour vous accompagner, notamment :

pour la négociation des dettes et délais de paiement dans le cadre des difficultés des entreprises ;
pour la rédaction des réclamations contentieuses et des recours hiérarchiques ;
pour vérifier le respect de la charte du contribuable vérifié ;
pour mener les recours devant les tribunaux administratifs et les Cours administratives d’appel ;
pour gérer les procédures d’exécution fiscales (mise en demeure valant commandement, recours devant le juge de l’exécution, etc.).