Quelques mots pour vous indiquer qu’à partir de demain, je commencerai à dispenser 12 heures de cours de procédure civile d’appel aux élèves avocats de l’ÉCOA (École du Centre Ouest des Avocats) à Poitiers.
La procédure civile est une matière assez méconnue et peu appréciée des praticiens en général. D’ailleurs, je vous mentirais si je prétendais avoir été passionné dès la fac… Non, c’est une matière qui s’apprend, patiemment, et qui finit par être passionnante à pratiquer tant les raisonnements qu’elle implique sont parfois complexes. La procédure civile est au cœur du procès et peut aussi être un levier de stratégie redoutable.
Si les règles de procédure d’appel étaient déjà par nature complexes, la procédure d’appel a été très nettement complexifiée en 2009 avec la réforme dite « Magendie ». Cette réforme de la procédure, introduite par le décret n° 2009-1524 du 9 décembre 2009 et modifié par le décret n° 2010-1647 du 28 décembre 2010, est entrée en vigueur le 1er janvier 2011 devant les cours d’appel. Est ensuite entré en vigueur la réforme de la représentation devant la cour d’appel à compter du 1er janvier 2012 avec la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 qui a supprimé la profession d’avoué (officiers ministériels spécialistes de la procédure d’appel). Ce sont désormais les avocats qui représentent les parties devant la cour d’appel, avec un monopole (L. n° 71-1130, 31 déc. 1971, art. 5 modifié).
Mais depuis lors, interjeter appel d’une décision est devenu un véritable parcours du combattant, jonché de chausse-trappes tenant notamment à la mise en place de délais impératifs intenables à respecter, ainsi qu’aux sanctions « couperet » qui leur sont associés. L’objectif du législateur est clair : déjudiciariser, c’est-à-dire inciter les justiciables à ne plus… aller en justice. Et les réformes à venir n’augurent rien de bon…
Il convient donc d’être toujours prudent et de surveiller une procédure d’appel comme le lait sur le feu et d’avoir toujours recours à des professionnels qui manient bien cette procédure d’appel.
