Baux commerciaux : la question des travaux

Le cabinet va entamer une série de petits articles liés aux baux commerciaux.

Cette matière que nous pratiquons donne lieu à de nombreuses questions de la part de nos clients.

Bien entendu, ces articles n’ont pas vocation à remplacer une documentation complète ou une consultation spécifique sur le sujet, mais certaines questions récurrentes méritent un éclairage rapide.

Pour entamer le premier opus, je vous propose un focus rapide sur les travaux.

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Recherche de partenaires ou candidats à la reprise d’une entreprise en redressement judiciaire

Activité : Startup spécialisée dans l’IoT et les réseaux LPWAN (ex. Sigfox, LoRa) proposant des technologies permettant de connecter pour un coût marginal des objets compacts, autonomes, intelligents utilisés pour des applications aussi diverses que la surveillance d’équipements, la maintenance prédictive, la détection de coups de feu, etc.


Lancement commercial prévu fin 2019 / début 2020 avec des essais en cours chez des grands comptes
Levées de fonds réalisées : Environ 3m€
Effectif : 6
Localisation : Vienne (86)
Actifs à céder : Brevets déposés en France et à l’international
Redressement Judiciaire : 7 mai 2019

La date limite de dépôt des offres est fixée au : vendredi 14 juin 2019 à 12h00
Une data room électronique hébergée sur notre site www.ajadataroom.fr sera accessible après acceptation d’un engagement de confidentialité.
Réf. à rappeler : 21218


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Annulation d’une liquidation judiciaire

Dans un arrêt du 28 mars 2018, la Cour d’appel de POITIERS annule purement et simplement une procédure de liquidation judiciaire ouverte par le tribunal de commerce un an plus tôt. Épilogue d’un parcours judiciaire, cet arrêt consacre une solution juridique innovante que je lui avais soumise pour l’un de mes clients qui s’était retrouvé dans de grandes difficultés à cause de son comptable. De quoi s’agit-il ?

Le cas est suffisamment rare pour justifier quelques lignes d’explications.

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Focus sur… le remboursement des comptes d’associés.

jurisprudanceLa mésentente entre les associés d’une société est un sujet récurrent qui suscite de nombreuses interrogations. Je suis régulièrement saisi par des associés de sociétés ou par des sociétés qui forment ou s’opposent à des demandes de remboursement de sommes figurant au bilan comme des « comptes courants d’associés ».

La jurisprudence en la matière est abondante. Je vous propose donc un éclairage pour mieux comprendre les enjeux de ce mécanisme.

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