Baux commerciaux : que faire en cas de non-paiement du loyer ?

Durant l’exécution d’un bail commercial, il est fréquent que le locataire ne paie pas. La vie économique est en effet semée d’embûches.

Le premier réflexe ne doit toutefois pas être judiciaire, car le monde des affaires a besoin de rapidité et d’efficacité. Il est donc conseillé au bailleur, dans un premier temps, de négocier, d’essayer de trouver une solution amiable avec le locataire : octroi de délais de paiement, etc.

En revanche, s’il persiste et ne paie pas ses loyers, alors, dans un second temps, le recours à la justice devient nécessaire. Dans ce cas, le bailleur peut demander la résolution du contrat. Il doit toutefois être vigilant car la loi fixe une démarche précise à suivre. (suite…)

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Baux commerciaux : la clause de destination du bail

Dans un bail commercial, la clause de destination du bail permet aux parties de se mettre d’accord pour que les locaux soient affectés à un usage particulier. En la matière, il existe globalement deux solutions : soit la clause limite l’usage des locaux à une activité en particulier, soit au contraire la clause est dite « tous commerces », ce qui signifie que le locataire peut y exercer toutes les activités qu’il estime utiles à son commerce.

L’importance de cette clause ne doit pas être négligée dans un bail commercial, car elle peut avoir des conséquences inattendues notamment sur le montant du loyer ou la cession du bail.

Je vous propose une étude rapide sur ces questions, afin d’en comprendre les avantages et les inconvénients.

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COVID 19 : Paralysie des actions propres aux loyers commerciaux impayés.

L’ordonnance du 25 mars 2020 a réservé des mesures d’aides (financières et juridiques) à certaines petites entreprises.

Mais depuis un récent décret du 22 juin 2020, tous les locataires de locaux commerciaux peuvent désormais être protégés par les mesures spéciales issues de l’ordonnance sur l’état d’urgence sanitaire.

Quels sont vos droits et comment pouvez-vous vous protéger ?

Suivez le guide !

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Baux commerciaux : la clause d’échelle mobile

Deuxième volet d’étude des baux commerciaux : la clause d’échelle mobile. De quoi s’agit-il ?

Il s’agit de l’indexation du montant du loyer. En effet, de manière alternative à la révision triennale du loyer prévue par le Code de commerce, de plus en plus de baux commerciaux insèrent une clause d’indexation du loyer, dite « clause d’échelle mobile ».

Elle permet de faire varier le montant du loyer selon une périodicité qui est libre, qui est généralement annuelle. Cette clause est typiquement contractuelle et ne peut être appliquée que si le bail commercial la prévoit en termes clairs. Il faut également prévoir son automaticité pour que son application annuelle ne pose pas de difficultés.

Elles sont admises par la jurisprudence depuis plusieurs années étant précisé que la variation de l’indice peut faire augmenter comme diminuer le montant du loyer et toute clause qui ne prévoirait qu’une augmentation serait réputée non écrite.

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Baux commerciaux : la question des travaux

Le cabinet va entamer une série de petits articles liés aux baux commerciaux.

Cette matière que nous pratiquons donne lieu à de nombreuses questions de la part de nos clients.

Bien entendu, ces articles n’ont pas vocation à remplacer une documentation complète ou une consultation spécifique sur le sujet, mais certaines questions récurrentes méritent un éclairage rapide.

Pour entamer le premier opus, je vous propose un focus rapide sur les travaux.

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