La rupture des négociations : comment faire et quelles sont les conséquences ?

Au fil du temps, les négociations précontractuelles sont devenues de plus en plus importantes du fait de la complexité juridique, des enjeux financiers importants et, parfois, de la dimension internationale de certains contrats.

La responsabilité de l’auteur de la rupture des négociations est de plus en plus souvent recherchée car, d’une part, ces différents facteurs augmentent les risques pour une partie de commettre une faute et, d’autre part, car les pourparlers obéissent à un principe de bonne foi qui n’est pas toujours respecté.

C’est l’objet de notre article d’aujourd’hui.

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