Un contrôle fiscal !? Pourquoi moi ??

Cette exclamation, des milliers de français la prononcent tous les jours. Plusieurs réponses sont possibles :

A. Parce qu’on vous a dénoncé.
B. Parce que vous avez posté votre vie privée sur les réseaux sociaux.
C. Parce que vous aimez les belles voitures.
D. La réponse D.
E. Parce qu’ils trouvent que le volet de sécurité de votre piscine est un peu trop flashy.
F. Parce qu’ils trouvent que vous recevez un peu trop de touristes dans la vieille maison de tata Christiane.

En fait toutes les réponses peuvent être exactes. Pourquoi ? Parce que 50 % des 365.000 contrôles annuels sont issus de l’analyse des données de masse que l’administration fiscale récolte grâce à la programmation d’une intelligence artificielle notamment. Concrètement, Facebook, Leboncoin, Airbnb, Vinted… tout y passe. Mais pas seulement. En effet, l’analyse de votre déclaration est de plus en plus poussée. Vous bénéficiez d’une exonération ? Cela peut intéresser le fisc.
Bref, tout est sujet à organiser un contrôle, mais ce n’est pas une fatalité.

Vous êtes un professionnel et vous venez de recevoir un avis de vérification de comptabilité ?

Ne tardez pas, contactez un avocat qui vous accompagnera tout au long de la procédure que vous allez vivre.
« Un avocat, dites-vous ? Mais mon expert comptable propose de m’accompagner ! » Un expert-comptable, c’est bien, mais c’est loin d’être suffisant. L’expert des chiffres vous accompagnera sur… les chiffres. L’avocat, spécialiste en droit, vous accompagnera sur la procédure fiscale et ses nombreuses spécificités et pièges.

N’attendez pas, plus l’avocat intervient tôt, plus il pourra vous aider et anticiper les prochaines étapes.

Vous avez géré seul la procédure de vérification menée par le fisc et venez de recevoir la proposition de rectification ? L’administration fiscale vous réclame une somme exorbitante assortie de pénalités encore plus exorbitantes ?

Encore une fois, pas de panique tout n’est pas perdu. Contactez un avocat qui saura analyser la situation et vous proposer une stratégie.

Vous venez de recevoir un avis de mise en recouvrement ?

Il est encore temps d’agir ! Mais il faut faire vite. N’attendez plus. Il faut vous défendre efficacement.

Vous êtes un particulier et vous venez de recevoir un avis d’examen de situation fiscale personnelle et rien que titre du document vous donne des frissons ?

Ne vous inquiétez pas, faites appel à un avocat qui saura vous expliquer les différentes étapes de la procédure et vous indiquer ce qu’il convient de faire… ou non.

Quelle que soit votre situation, un contrôle fiscal nécessite une stratégie de défense personnalisée, car chaque situation est différente. La stratégie dépend évidemment de votre situation personnelle ou professionnelle, des éléments relevés par l’administration fiscale, de vos possibilités d’action et aussi de votre volonté de vous battre.

Présent à Poitiers et disponible partout en France, le cabinet DESCARTES AVOCATS est là pour vous accompagner.

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