La pandémie mondiale de COVID-19 a des impacts économiques considérables sur les entreprises.

Bon nombre de petites entreprises ont été contraintes de fermer par arrêté, comme par exemple les commerce de bouche.

Mais les plus prévoyantes d’entre elles avaient souscrit antérieurement des contrats d’assurance afin de se prémunir contre d’éventuelles pertes d’exploitation dues à certains événements. Ainsi, on trouve des contrats d’assurance prévoyant une indemnité à l’assuré notamment en cas de diminution du chiffre d’affaires, d’engagement de frais supplémentaires d’exploitation lorsque l’assuré s’est trouvé dans l’impossibilité totale ou partielle de poursuivre son activité à la suite de dommages ayant eu pour cause l’intensité anormale d’un agent naturel, ou à la suite d’une impossibilité matérielle d’accès aux locaux professionnels par suite d’une fermeture imposée par les autorités compétentes ou à la suite de catastrophes naturelles.

Dans tous ces cas, de nombreuses entreprises concernées par les arrêtés de fermeture administrative liées à la pandémie de COVID-19 sont concernés par ces contrats d’assurance de pertes d’exploitation. Si vous êtes concernés par ces fermetures administratives, sortez vos contrats d’assurance et regardez les dispositions prévues.

Le cabinet DESCARTES AVOCATS, qui intervient régulièrement en droit des assurances, peut vous aider à entamer une négociation (hors tribunal, c’est mieux !) avec votre assureur pour percevoir l’indemnité prévue au contrat. Dans tous les cas, procédez à une déclaration de sinistre de toute urgence, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à votre assureur. Nous vous accompagnerons dans toutes vos démarches.