Le droit des affaires et des contrats d’affaires
Dans cette rubrique, vous pouvez retrouver l’ensemble des articles publiés en droit des affaires et les différentes matières qui lui sont associées. Le cabinet DESCARTES AVOCATS accentue son expérience en droit des affaires et des contrats de société. Qu’il s’agisse de contentieux ou de conseil, nos avocats interviendront à vos côtés pour vous aider dans toutes les étapes de la vie de votre société.
Nos articles :
- La valeur juridique d’un courriel. 12 mars 2019
- Annulation d’une liquidation judiciaire 28 mars 2018
- Focus sur… le remboursement des comptes d’associés. 12 mars 2018
- Deroo vs Sony Europe : un arrêt sans surprise de la Cour de cassation 13 avril 2017
- Rappels sur les effets d’une transaction 10 février 2017
- Retour vers le futur… la Cour de cassation. 16 novembre 2016
- Bouleversement du droit civil ! 12 octobre 2016
- Ventes forcées de logiciels devant la CJUE : la mascarade des états membres et de la Commission. 30 décembre 2015
- Les pratiques commerciales déloyales devant la CJUE… on avance ! 16 octobre 2015
- Rappels sur les effets d’une transaction 10 février 2017
