« Dans le cadre de sa démarche d’ouverture des données publiques, la DILA a souhaité aller plus loin en stimulant la communauté de réutilisateurs des données juridiques. Elle a co-organisé le 30 octobre 2014 avec l’Open World Forum [1], le NUMA et Etalab, un projet d’innovation collaborative afin d’encourager la réutilisation des données juridiques ouvertes et en faire profiter le service public de la diffusion du droit. Ce projet s’inscrit sur le long terme pour encourager les initiatives. »
Le programme d’innovation collaborative « Open Law Europa » a donc vu le jour dans le but de « faire émerger une communauté d’innovateurs autour des données juridiques ouvertes ».
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Un petit billet pour vous signaler le thème de la dernière émission « Prise de tête » de France 3 Poitou-Charentes le 28 mars 2015, consacré à la vente forcée des logiciels avec le matériel informatique.
Il est à noter que le fondement de la vente forcée que j’évoque dans cette interview est bien l’article L. 122-3 du Code de la consommation et non l’article L. 122-1 du même Code, ce dernier ne traitant que de la vente liée des logiciels.
La vente forcée résulte du fait que, pour du matériel informatique de grande marque doté de logiciels fournis préchargés par le constructeur, vous ne pouvez pas acquérir la machine seule et vous êtes contraint de payer le prix de licences (que vous n’avez pas encore acceptées) pour des logiciels que vous n’avez pas commandés, pour pouvoir faire l’acquisition du matériel que vous souhaitez.
L’interview est rapide, puisque c’est le principe de l’émission. Mais le sujet reste juridiquement complexe, comme vous le savez !
Consultez la page Presse et médias pour voir la vidéo de l’émission.
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Je précise que ce billet date du 1er décembre 2014. Il avait été effacé après le hack de mon précédent site. Il a été retrouvé par l’un de mes lecteurs qui me l’a renvoyé. Merci Stéphane. L’article n’est donc pas si récent que cela et les choses ne se sont pas améliorées.
Énième billet sur le RPVA qui évolue à vitesse d’escargot, il faut bien l’avouer et c’est vraiment regrettable.
Le CNB a fait le choix de développer aussi l’application mobile, mais manifestement au détriment du RPVA web qui est pourtant majoritairement utilisé.
Et près de deux ans après mon dernier billet fournidans lequel je réclamais des améliorations, à mon sens capitales, la conclusion est simple : il y a encore beaucoup de boulot, et beaucoup de choses précédemment soulignées n’ont pas été corrigées.
À l’heure où une partie de la profession craint les réformes du gouvernement (qui auront lieu qu’on le veuille ou non, et j’en sais quelque chose pour avoir déjà subi la suppression de la profession d’avoué… et il s’agissait de la suppression complète d’une profession, hein, et pas d’une réformette !), les avocats se présentent avec autant d’armes qu’un Culbuto devant un trottoir. Nous devrions avoir un train d’avance en numérique, avoir conçu une plate-forme numérique unique et pratique pour les justiciables et proposé les réformes de la procédure qui sont associées à la la généralisation du numérique (fin de l’oralité, généralisation des mises en état, représentation obligatoire devant le TC, CPH…). Nous sommes donc à la traîne et nous n’avons rien à proposer comme services innovants qui feraient des avocats les acteurs incontournables de la justice. D’ailleurs, il ne faut pas se leurrer, le RPVA, tout le monde le subit, mais tout le monde (ou presque) s’en fout !
Ce nouvel article ne peut évidemment pas lister tous les problèmes. Je me contenterai des plus significatifs. Analyse.
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