RPVA, e-acte, cloud des avocats… et Linux : épisode IV

A New Hope.

It is a period of civil war. Rebel Linux spaceships, striking from a hidden base, have won their second victory against the evil Lazy Coders.

Il manque presque la musique…

Mais là, c’est une belle victoire et ce nouvel article est destiné à faire le point sur les logiciels de communication électronique mis en place par le Conseil National des Barreaux (CNB) pour les avocats.

Plusieurs outils sont utilisés par les avocats au quotidien :

1. le RPVA (Réseau Privé Virtuel des Avocats), plate-forme de communication avec le logiciel des greffes des tribunaux (RPVJ) permettant de transmettre les actes de procédure aux juridictions qui sont informatisées (et tout le monde ne l’est pas en 2020…) ;

2. e-acte qui est l’Acte d’Avocat numérique : les contrats que les avocats rédigent peuvent être authentifiés par une signature électronique au sens du Code civil, permettant de garantir les conditions de validité et de conservation à long terme. C’est, en quelque sorte, un « petit acte authentique » puisque sa seule différence avec les actes des notaires réside seulement dans le fait qu’il est signé par un avocat, qui n’est pas un officier ministériel (contrairement au notaire et c’est ce statut qui confère à l’acte notarié sa force authentique)

3. Et le Cloud Privé des Avocats qui est l’espace mis à la disposition des avocats par le CNB par connexion au logiciel OX-Change.

Nous allons nous intéresser aujourd’hui aux deux premiers qui sont essentiels au travail quotidien des avocats. Le troisième est un espace qui n’est, en l’état, pas encore nécessaire pour travailler et impossible d’accès pour les utilisateurs de Linux puisque le CNB ne nous a toujours pas donné les informations de sécurité permettant de se connecter à la plate-forme par le VPN.

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LISILEX, la solution libre pour les cabinets d’avocats.

Il y a deux ans déjà, j’étais invité à l’université d’été des avocats du barreau de Rouen, dont le thème était consacré au numérique, pour présenter LISILEX, ma solution logicielle de gestion de cabinets d’avocats entièrement libre. Je l’ai élaborée en partenariat avec la société hupstream spécialisée dans le logiciel libre.

Une fois de plus, je tiens à remercier l’ancien Bâtonnier DI COSTANZO et mon confrère Guillaume BESTAUX, aujourd’hui Bâtonnier, de leur invitation, et à leur dire que leur Barreau, auquel je suis sentimentalement attaché pour y avoir exercé pendant un certain nombre d’années au sein des Avoués lorsque cette profession existait encore,  est remarquablement dynamique et à l’écoute de ses avocats, avec une vivacité sur le plan technologique que je ne retrouve pas dans mon propre barreau.

La société hupstream est un bureau open-source situé à Paris avec laquelle je travaille depuis de nombreuses années. J’ai fait appel à Anne NICOLAS, gérante, pour finaliser la mise en place technique des solutions informatiques que j’avais déjà mise en œuvre avec d’autres partenaires dès 2009 Après plusieurs années d’essais, d’utilisation et de perfectionnement de la solution, LISILEX est enfin sorti.

Avec Anne NICOLAS, nous avons pris la parole pendant une heure et demi pour parler du numérique dans les cabinets d’avocats, notamment pour expliquer que les logiciels métiers édités en mode propriétaire n’étaient pas une fatalité et qu’on pouvait facilement gérer un cabinet d’avocat avec des logiciels libres.

Je vais vous parler ici de nos conclusions sur le Libre, de l’intégration de l’Open-Source dans les cabinets d’avocats et de la suite logicielle LISILEX.

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Predictice : bilan d’utilisation intensive de l’outil

Prédictice est un outil porté par la société Wolters Kluwer, société Néerlandaise bien connue dans le monde du droit. Il est présenté comme un outil de « justice prédictive », permettant de « prévoir autant qu’il est possible » (selon les termes du rapport Cadiet) la solution qui pourrait être jugée en utilisant la jurisprudence déjà rendue dans des dossiers similaires.

La justice prédictive fait peur aux professionnels. L’idée même qu’un robot puisse, par le bais de probabilités, trouver une solution en droit fait monter au créneau de nombreux confrères qui battent le pavé en vociférant contre la déshumanisation de la justice. Ils affirment que c’est la fin de notre métier tel qu’ils l’ont connu.

J’ai eu la chance d’essayer l’un des acteurs majeurs du marché, l’outil Prédictice et je vous propose un point après 2 mois d’essais auxquels j’ai souscrit. Alors avant de répondre à la question suivante : « Ai-je perdu l’âme de mon métier ? », je vous propose mon point de vue, avec une mise-à-jour de l’article à la fin.

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La valeur juridique d’un courriel.

La valeur juridique d’un courriel est une question que me posent fréquemment mes clients. Voici la réponse en vidéo, 3 minutes !

 

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RPVA et Cloud des avocats : quelques astuces en vrac…

Le RPVA (ou réseau privé virtuel des avocats) n’a pas fini de faire parler de lui tant il est un outil archaïque et peu pratique.

On pourrait presque dire la même chose du cloud des avocats mis en place par le CNB, théoriquement pour nous faciliter la vie, mais il s’avère bien inutile à de nombreux égards, notamment parce que le CNB restreint son utilisation à certains avocats.

Pour vous aider à mieux utiliser cet outil hors d’âge et mal configuré, je vous propose quelques astuces.

L’article évoluera, je vous invite donc à le consulter régulièrement.

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Choisir mon avocat par internet, est-ce possible ?

Internet, c’est bien.

Surfer pour trouver des recettes de cuisine ou le dernier clip de votre star préférée, acheter ses meubles, trouver une adresse, consulter des avis sur des professionnels,  etc.

On y trouve tout et rien et c’est ça qui est bien.

Mais peut-on y trouver l’avocat que l’on cherche ?

La tâche est difficile et je vous propose quelques explications et conseils pour mieux vous y retrouver.


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Les pratiques commerciales déloyales devant la CJUE… on avance !

CJUEQuelques mots pour indiquer à mes fidèles lecteurs la progression de mon dossier relatif aux pratiques commerciales déloyales des constructeurs informatiques devant la CJUE.

La date limite du dépôt des mémoires d’observations était fixée au 29 septembre 2015. Et chacune des parties les a transmis en temps et en heure. Nous serons donc prochainement fixés pour une date d’audience. Le suspense est insoutenable !

L’audience étant publique (article 31 du statut de la CJUE), il serait souhaitable que nous soyons accompagnés de tous ceux qui se sont investis sur le sujet depuis de nombreuses années maintenant. Il s’agit de l’aboutissement d’un combat acharné dans des affaires juridiquement très complexes (la preuve, la Cour de cassation n’a pas su trancher la question…). En effet, comme l’indiquait fort justement Xavier Delpech (docteur en droit, rédacteur en chef aux éditions Dalloz), cet arrêt de la Cour de cassation renvoyant l’examen de la question à la CJUE est « l’enième épisode d’un des contentieux les plus abondants du droit de la consommation, ces dernières années ».

Le combat, quelle qu’en soit l’issue, n’aura donc pas été vain car il aura fait progresser les droits des consommateurs sur la question.

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